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Développement des territoires ruraux
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Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux publiée au Journal Officiel du 24 février 2005 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 2 mars 2005 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, n° 1058, déposé le 3 septembre 2003 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé MM. Yves Coussain rapporteur le 5 novembre 2003, Francis Saint-Léger rapporteur le 5 novembre 2003 et Jean-Claude Lemoine rapporteur le 5 novembre 2003 Rapport n° 1333 déposé le 7 janvier 2004 par MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine Discussion en séance publique Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2004 , TA n° 252 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis La commission des finances s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean-Paul Emorine rapporteur le 4 février 2004 et Ladislas Poniatowski rapporteur le 4 février 2004 Rapport n° 251 déposé le 8 avril 2004 : Tome I - Exposé général et examen des articles Tome II - Tableau comparatif - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé M. Pierre Martin rapporteur pour avis le 11 février 2004 Avis n° 265 déposé le 14 avril 2004 par M. Pierre Martin - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Joël Bourdin rapporteur pour avis le 2 mars 2004 Avis n° 264 déposé le 13 avril 2004 par M. Joël Bourdin Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 mai 2004 , TA n° 76 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux, n° 1614, déposé le 19 mai 2004et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques Rapport n° 1828 déposé le 29 septembre 2004 par MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2004 , TA n° 340 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 138 déposé le 21 décembre 2004 par MM. Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 18 , mercredi 19 , jeudi 20 et jeudi 27 janvier 2005 Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, modifié en 2e lecture par le Sénat le 27 janvier 2005 , TA n° 46 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux, n° 2047, déposé le 28 janvier 2005Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Yves Coussain rapporteur le 3 février 2005, Jean-Claude Lemoine rapporteur le 3 février 2005, Francis Saint-Léger rapporteur le 3 février 2005, Jean-Paul Emorine rapporteur le 3 février 2005 et Ladislas Poniatowski rapporteur le 3 février 2005 Rapport déposé le 3 février 2005 par MM. Yves Coussain rapporteur, Jean-Claude Lemoine rapporteur et Francis Saint-Léger rapporteur, sous le n° 2057 à l'Assemblée nationale et par MM. Jean-Paul Emorine rapporteur et Ladislas Poniatowski rapporteur, sous le n° 175 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 février 2005 , TA n° 380 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 février 2005 Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 10 février 2005 , TA n° 61 © Assemblée nationale |