Dossiers législatifs

• Elargissement des cas de récusation des magistrats

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 31 mai 2016 (Proposition de loi n°3793)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance par les Nations Unies du génocide perpétré par Daech en Syrie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 mai 2016 (Proposition de résolution n°3779)

  Proposition de résolution adoptée

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• Règlement du budget 2015

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 mai 2016 (Projet de loi n°3781)

  Loi promulguée

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• Economie : protection du système du crédit immobilier français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 mai 2016 (Proposition de résolution n°3782)

  Proposition de résolution adoptée

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• Recomposition de la carte intercommunale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 mai 2016 (Proposition de loi n°632)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instauration d'un référendum d’entreprise

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 mai 2016 (Proposition de loi n°3775)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Formation des élèves à la lutte contre le réchauffement climatique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 mai 2016 (Proposition de loi n°3776)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 23 mai 2016 (Proposition de loi n°3774)

  Loi promulguée

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• Adaptation du secret professionnel à la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 mai 2016 (Proposition de loi n°3765)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Simplification des droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 mai 2016 (Proposition de loi n°3766)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mise en oeuvre d'une réforme globale du système de retraite

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 mai 2016 (Proposition de loi n°3767)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suppression de l'ISF

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 mai 2016 (Proposition de loi n°3768)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Relations entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 mai 2016 (Proposition de résolution n°3764)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 mai 2016 (Proposition de loi organique n°3770)

  Loi promulguée

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• Union européenne : paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 mai 2016 (Proposition de résolution n°3752)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Sports : simplification du code du sport

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 mai 2016 (Projet de loi n°3736)

  Loi promulguée

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• Justice : gage des stocks

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 mai 2016 (Projet de loi n°3737)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'UE

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 mai 2016 (Proposition de résolution n°3741)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 mai 2016 (Proposition de résolution n°3739)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Interdiction de la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 mai 2016 (Proposition de loi n°3727)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Promotion de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 mai 2016 (Proposition de loi n°3729)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Effectivité et efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord"

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 mai 2016 (Proposition de loi n°3730)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Soutien des projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 mai 2016 (Proposition de loi n°3728)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 mai 2016 (Proposition de loi n°587)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mise en place des outils de gestion des risques en agriculture

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 9 mai 2016 (Proposition de loi n°585)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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