Dossiers législatifs

• Proposition de directive relative aux armes à feu

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 avril 2016 (Proposition de résolution n°3692)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Modification de la loi 2014-125 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 25 avril 2016 (Proposition de loi organique n°3687)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Economie : harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 avril 2016 (Projet de loi n°3685)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Généralisation de la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 avril 2016 (Proposition de loi organique n°3686)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Institution du contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 15 avril 2016 (Proposition de loi constitutionnelle n°3683)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Entreprises : encadrement des rémunérations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 avril 2016 (Proposition de loi n°3680)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 avril 2016 (Proposition de loi n°3681)

  Proposition de loi rejetée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Société : autonomie des femmes étrangères

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 avril 2016 (Proposition de loi n°3682)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Egalité et citoyenneté

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 avril 2016 (Projet de loi n°3679)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 avril 2016 (Projet de loi n°545)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Justice: application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 avril 2016 (Proposition de résolution n°3677)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Sécurité fiscale

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 avril 2016 (Proposition de loi organique n°3678)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Etat de la justice

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 11 avril 2016 (Proposition de résolution n°3676)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Relance de la construction en milieu rural

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 8 avril 2016 (Proposition de loi n°543)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 avril 2016 (Projet de ratification des traités et conventions n°3670)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 avril 2016 (Projet de ratification des traités et conventions n°536)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Développement de la notoriété de la médiation de l’énergie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 avril 2016 (Proposition de loi n°3630)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Abrogation de la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 avril 2016 (Proposition de loi n°3631)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Société : abolition de la corrida

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 avril 2016 (Proposition de loi n°3632)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instauration de deux jours de carence pour les fonctionnaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 avril 2016 (Proposition de loi n°3633)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 avril 2016 (Proposition de loi n°3634)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Repoussée de l'entrée en vigueur du nom des régions

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 avril 2016 (Proposition de loi n°3635)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 mars 2016 (Projet de loi n°3623)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 mars 2016 (Proposition de loi n°522)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Violences au sein des couples et incidences sur les enfants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 mars 2016 (Proposition de loi n°3605)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif