Analyse du scrutin n°701

14e législature

Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2013

Scrutin public n°701 sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 541
Nombre de suffrages exprimés : 527
Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
  • Pour l'adoption : 302
  • Contre : 225
  • Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Guittet, M. Eduardo Rihan Cypel ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. François Fillon, M. Édouard Fritch, Mme Arlette Grosskost, M. Francis Hillmeyer, M. Jonas Tahuaitu ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Bertrand Pancher, M. Arnaud Richard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes