Dossiers législatifs

• Retrait de la France de l'OTAN

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 6 décembre 2021 (Proposition de résolution n°4767)

  En cours : Lecture unique, Discussion en séance publique

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• Effets secondaires des vaccins contre le covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 6 décembre 2021 (Proposition de résolution n°4768)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 3 décembre 2021 (Proposition de résolution n°4765)

  En cours : Lecture unique, Retrait d'une initiative

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• Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 décembre 2021 (Proposition de résolution n°4760)

  Proposition de résolution adoptée

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• Europe forte dans le champ du médicament

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 décembre 2021 (Proposition de résolution n°4764)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Instaurer un droit de révocation des élus

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er décembre 2021 (Proposition de loi constitutionnelle n°4751)

  Proposition de loi constitutionnelle rejetée

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• Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er décembre 2021 (Projet de loi n°4758)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4729)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Extension de l'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4731)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4732)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4733)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de protéger l’environnement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4734)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer un centre d'éducation fermé par département à encadrement militaire pour endiguer la délinquance des mineurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4736)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la bureaucratie envahissante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4737)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Obliger les associations à se doter d'une charte de la laïcité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4738)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4739)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduire la consommation plastique de l'État

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4740)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4741)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la désertification médicale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4735)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4730)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire le glyphosate

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4745)

  Proposition de loi rejetée

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• Protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4747)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Blocage des prix

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4743)

  Proposition de loi rejetée

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• Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4746)

  Proposition de loi rejetée

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• Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 (Proposition de loi n°4744)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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