Dossiers législatifs

• Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mars 2024 (Proposition de loi n°435)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mars 2024 (Proposition de résolution n°2351)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mars 2024 (Proposition de résolution n°2352)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Manquements des politiques de protection de l'enfance

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mars 2024 (Proposition de résolution n°2350)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mars 2024 (Proposition de loi n°433)

  Loi promulguée

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• Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 14 mars 2024 (Proposition de résolution n°2348)

  Proposition de résolution adoptée

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• Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 mars 2024 (Proposition de résolution n°2332)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 mars 2024 (Proposition de résolution n°2336)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 mars 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°2342)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 mars 2024 (Projet de ratification des traités et conventions n°426)

  Loi promulguée

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• Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mars 2024 (Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°2324)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), 1er dépôt d'une initiative.

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• Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mars 2024 (Proposition de loi n°2315)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mars 2024 (Proposition de loi n°2319)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mars 2024 (Proposition de loi n°2317)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mars 2024 (Proposition de loi n°2318)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mars 2024 (Proposition de loi n°2316)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mars 2024 (Proposition de loi n°2320)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mars 2024 (Proposition de loi n°2321)

  Loi promulguée

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• Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mars 2024 (Proposition de loi n°2322)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abroger l’article 222-14-2 du code pénal

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mars 2024 (Proposition de loi n°2323)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mars 2024 (Proposition de résolution n°2325)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Politique française d'expérimentation nucléaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 mars 2024 (Proposition de résolution n°2326)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 8 mars 2024 (Proposition de loi n°2312)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 8 mars 2024 (Proposition de loi n°2311)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 8 mars 2024 (Proposition de résolution n°2314)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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