Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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Vendredi 21 novembre 2025
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 30 (suite)
- Amendement no 1269
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3307, 157, 1247 et 3641
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 30 (suite)
- Après l’article 30
- Article 31
- Article 32
- M. Nicolas Ray
- Amendements nos 3060, 3465 et 2032
- Après l’article 32
- Article 33
- Amendements nos 2029, 2409, 2667, 2950, 3410, 3466 et 3156 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Amendements nos 1998, 3198, 1999 rectifié, 3199 rectifié , 4094 et 4093
- Article 34
- Amendement no 3402
- Suspension et reprise de la séance
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendements nos 1499, 2441, 1525, 1707, 1708, 1709, 1710, 3530, 991, 2007, 1701, 1609, 2413, 2313, 2408, 3063, 3069, 3469, 3468 et 3542
- Article 36
- Amendements nos 3508
- Sous-amendements nos 4057, 4061, 4062 et 4053 rectifié
- Amendements nos 1496 rectifié, 3078 rectifié, 1539 rectifié, 602 rectifié, 2636 et 3509
- Sous-amendements nos 4058, 4064 et 4071, 4068, 4072, 4069, 4070
- Amendements nos 902, 904 et 905
- Rappel au règlement
- Article 36 (suite)
- Amendements nos 447, 2231, 1128, 611, 2609, 906, 907, 1222, 908, 909, 901, 1217, 867, 1694, 912, 913, 2706, 919, 921, 929, 931, 1114, 934, 935, 940, 942, 949, 1560, 1408, 3345, 3664, 1409, 1885, 1109, 952, 31, 364, 410, 843, 1325, 2420, 3658, 973, 2749, 1052, 1410, 2036, 3665, 1411, 770, 957, 2750, 1050, 1412, 2040, 3667, 1413, 769, 961, 1641 rectifié, 1982, 2746, 799, 213 et 318, 802, 861, 2658, 3179, 3518, 3612, 3741
- Rappel au règlement
- Article 36 (suite)
- Article 30 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 36 (suite)
- Après l’article 36
- Amendements nos 3790, 3789, 2912, 3343, 674, 825, 2100, 1400, 837, 796, 1886, 361 rectifié, 366 rectifié, 3795, 3347, 787, 1080, 1800, 1035, 1036, 1788, 2830, 193, 2806, 3787, 2791, 2134, 2143, 2138, 751 rectifié, 1547 rectifié, 2707 rectifié, 3226 rectifié et 2629
- Sous-amendement nos 4018, 4019
- Amendements nos 2292, 2274, 134, 2454, 918, 2445 rectifié et 3493
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Amendement no 2933
- Article 40
- Article 41
- M. Maxime Laisney
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 3768 et 987 (rectifié)
- Article 42
- Article 43
- Amendements nos 437, 1079, 3288, 3444
- Article 44
- Article 46
- Amendements nos 1034, 1044, 2794, 3740
- Article 47
- Amendement no 2958
- Rappel au règlement
- Article 47 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 48 et état A
- Demandes de seconde délibération
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(65e)(66e) -
Jeudi 20 novembre 2025
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 23 (suite)
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendements nos 2476, 1004 rectifié, 2631, 2488, 3691, 3678, 2556, 1888, 1364, 2300, 1589, 757, 1584 rectifié, 2732, 3232 rectifié, 420, 600, 3177, 3527, 789, 1578, 2523, 604, 601, 1859, 1765, 1443, 3679, 1002, 3227, 633, 1119 et 758
- Sous-amendements nos 4051 et 4026
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- Sous-amendement no 4031
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Après l’article 25
- Amendements nos 2172 rectifié, 2323, 2524 rectifié, 833, 2809, 2084, 2652, 1174 rectifié, 2908, 2906, 2501, 3569, 1728, 485, 2327, 3648 et 2568, 2567, 2569
- Rappel au règlement
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 2804, 2817, 2526, 8, 492, 616, 842, 1405, 1976, 545, 1548 rectifié, 2140, 2777 et 544
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 4091
- Amendements nos 15, 2133 rectifié, 3290, 2082, 2657, 1940, 3149, 3326, 1814, 1907, 2145, 2295, 1304, 3325, 1279, 1096, 1098, 1305, 2296, 791 et 2095
- Sous-amendement no 4092
- Amendement no 764, 1121
- Rappel au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 1159, 2712, 1558, 513, 3646, 1468, 3124, 2509 et 1308
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2546, 2547
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1838, 1959, 2371, 2670, 2624, 3253, 1751, 2626, 3344 et 1474 deuxième rectification
- Article 26
- Article 27
- Mme Valérie Rossi
- M. Jordan Guitton
- Amendement no 1274
- Rappels au règlement
- Après l’article 27
- Amendements nos 3614 et 3431 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 27 (suite)
- Amendement no 3166
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 2813
- Sous-amendement no 4060
- Amendements nos 575, 880, 2215, 2214, 898, 240, 3243, 993, 441, 1704, 3336, 2196, 2197, 767, 2599, 2602, 2896 et 2200 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 238, 3484, 3564, 2831, 593, 3517, 2855, 2836, 3073, 2002, 3203, 2003, 3204, 1590, 2909, 3482, 2058, 2866 rectifié, 882, 2436, 3413, 3566, 1290, 1307, 2834, 2158, 2226 rectifié, 2818, 3778, 2839, 2840 rectifié, 2086, 3575 rectifié, 797, 3059, 1425, 1514, 3561 deuxième rectification, 2903, 1833, 1180, 1303, 1791, 2294, 2457, 3152, 883 rectifié, 2204, 1193, 3327, 1190, 2284, 3164, 1089, 2178, 1541, 3222, 3157, 3159 et 3560
- Après l’article 27 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(61e)(62e)(63e) -
Mercredi 19 novembre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Décès d’André Chandernagor
- 2. Questions au gouvernement
- Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
- Journée internationale des droits de l’enfant
- Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
- Audiovisuel public
- Prix de l’électricité
- Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Plan Avenir montagnes
- Avenir de l’industrie
- Enfants à la rue
- Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 230, 1977, 3454, 894, 1967, 947, 1857, 1973 rectifié, 2704 rectifié, 1974, 2702, 3677, 895, 990, 811, 2854, 1625 rectifié et 3394 rectifié
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1127, 831, 1207, 1185 rectifié, 3451, 1203, 2710 rectifié, 1497, 3676, 1143, 128, 3675, 995, 654, 129, 130, 131, 1436, 2554 et 3447
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 2000, 1434, 1266, 2709, 448, 1162, 1761, 570, 1177, 584 rectifié, 1568 rectifié, 2676 rectifié, 576, 1194, 3467 rectifié, 1061, 3511, 3594, 2781, 941, 1294, 1295, 483, 3225, 2391 rectifié, 1285, 610 et 2386
- Sous-amendement no 4063
- Amendements nos 1422 rectifié, 1205, 2728, 445, 800, 542, 446, 1005, 1176, 207, 2605, 132, 133 rectifié, 1135, 2194, 1582 et 2703
- Article 22
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 22 (suite)
- Amendement no 806
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 943 rectifié
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3395, 460, 2211, 2820, 1259, 2738, 459, 2538, 2824, 736, 2615, 2802, 2810, 3674, 2832, 734, 2833 et 369
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 23
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Article 22 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(59e)(60e) -
Mardi 18 novembre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Libération de Camilo Castro et retour en France de Boualem Sansal
- 2. Questions au gouvernement
- Assassinat de Mehdi Kessaci
- Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine
- COP30 à Belém
- Congrès des maires
- Assassinat de Mehdi Kessaci
- Lutte contre le narcotrafic
- Prix du carburant en Corse
- Soutien aux entreprises
- Colloque « L’Europe et la Palestine »
- Collectivités territoriales et décentralisation
- Recettes de TVA
- Directive sur la taxation de l’énergie
- Plan de licenciement de Suntory
- Festival international de la bande dessinée d’Angoulême
- Politique du logement
- Dotations aux collectivités locales
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Estelle Mercier
- M. Nicolas Ray
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 8, 23 et 65
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Laurent Wauquiez
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Mme Sophie Pantel
- Amendements nos 32, 42, 59, 71, 87, 97 et 102
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 51 rectifié, 17 rectifié, 27 rectifié, 33 rectifié, 46 rectifié, 101 rectifié, 53, 19, 28, 35, 48, 108, 117, 55, 21, 29, 37, 50 et 106
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 44, 16, 26, 34, 45, 98, 52, 18, 31, 36, 47, 99, 54, 20, 30 et 38, 49, 100
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 et état A
- Mme Marine Le Pen
- Amendements nos 131 et 13
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Seconde partie
- Avant l’article 5 et l’état B
- Amendement no 95
- Article 5 et état B
- Avant l’article 5 et l’état B
- Avant la première partie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Seconde partie (suite)
- Article 5 et état B (suite)
- Amendements nos 2 et 75
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 15, 1, 76, 77, 78, 7, 5, 69, 4, 79 et 126
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 80, 81, 123, 82, 112, 83, 84, 85, 86, 92, 93, 88, 105, 128, 114, 89, 90 et 91
- Rappel au règlement
- Article 5 et état B (suite)
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Amendements nos 115 et 12, 11, 10
- Article 8
- Amendement no 25
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 et état B (suite)
- Seconde délibération
- Article 4 et état A (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 4 et état A (seconde délibération)
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(57e)(58e) -
Lundi 17 novembre 2025
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 2038, 3428, 3780, 422 rectifié, 2050, 2053, 2136 rectifié, 550 et 2477
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2856
- Article 13
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 (suite)
- M. le président
- Amendements nos 113, 204, 187, 272, 380, 400, 765, 3045, 3634, 1251, 286, 1811, 386, 1023, 3554, 669, 1927 et 4032
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2688 et 3760
- Sous-amendement no 4035
- Amendements nos 717 et 2961, 2962, 2963
- Après l’article 13
- Article 14
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 14 (suite)
- M. Nicolas Bonnet
- M. Hubert Ott
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Charles de Courson
- M. Inaki Echaniz
- M. Patrick Hetzel
- Amendement no 4043
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Sous-amendement no 4044
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1786 et 2964, 2965
- Après l’article 14
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendement no 2124
- Article 16
- Amendements nos 1126, 779 et 2967, 2968, 2969
- Après l’article 16
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17
- Amendements nos 2970, 2971 et 2952
- Article 18
- M. Nicolas Bonnet
- Amendements nos 2708, 1477 et 2711
- Rappel au règlement
- Article 18 (suite)
- Amendements nos 3142, 3650, 3136, 1457 et 2972, 2973, 2974, 2975
- Rappel au règlement
- Article 18 (suite)
- Article 19
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 1223, 1507, 2186, 2698, 2953, 3141, 3433, 3713 et 3757
- Après l’article 19
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 (suite)
- Article 20
- Mme Pascale Got
- Amendements nos 135, deuxième rectification et 3689 rectifié
- Sous-amendement no 4033
- Amendements nos 360, 407, 1608, 2344 et 1931
- Après l’article 20
- Rappels au règlement
- Après l’article 20 (suite)
- Article 14 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Rappel au règlement
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(54e)(55e)(56e) -
Vendredi 14 novembre 2025
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 10
- Amendement no 1503
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 117, 372, 2333, 652, 711, 119, 683, 1726, 2801, 295, 1631, 1720, 1810, 3572, 185, 292, 1102, 293, 3571, 3721, 118, 186, 1473, 3302, 3651, 341, 999 et 1000
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendements nos 1381, 1502, 1076, 2685, 2880, 275, 1585, 3652, 637, 1614, 1342 et 3389
- Sous-amendement no 3959
- Amendements nos 2043, 778, 106, 594, 698, 1856, 2083, 2805, 3597, 107, 595, 700, 1858, 2059, 2797, 564, 636, 2922, 1431, 109, 184, 270, 394, 708, 1150, 2278 et 2684
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 10
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2561
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3319, 609, 1880, 1288, 1286, 227, 229, 226, 1084, 1634, 1287, 234, 1731, 1914, 632, 571, 547, 38, 3598, 3331, 1881 et 3600
- Sous-amendement no 3997
- Amendements nos 3246, 2139, 2368, 920, 1212, 1214, 3660, 3659, 3301 et 440, 2014
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2288
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 2366, 2551, 2756, 3903, 2149 rectifié, 2562, 2563 et 1876
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 1092, 260, 2506, 3632, 3633, 2148, 2146, 582 rectifié et 3555
- Sous-amendements nos 4001, 4028, 4016 et 4023
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendements nos 4025, 3942, 3999, 3953 et 3973
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Sous-amendements nos 3986, 4002, 4013, 3944, 4014, 3952, 3968, 4006, 4012, 3998, 4000, 3972, 4011, 3943, 3976, 4010, 3970, 4003, 4015, 4009, 4020, 4021, 3969, 3984, 4027 et 4029
- Amendements nos 3507, 3581, 3512, 3582 et 3763 rectifié
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Sous-amendements nos 3935, 3991, 3937, 3989, 3936, 3933, 3993, 3992, 3938, 3990, 3939, 3934, 3940, 3941, 3987 et 3988
- Amendement no 1063 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(51e)(52e)(53e) -
Jeudi 13 novembre 2025
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Nicolas Sansu
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Aurélien Le Coq
- M. Thierry Benoit
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Amendements nos 70, 273, 300, 390, 1244, 1344, 1439, 1714, 2536, 3503 et 3631
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 3602 rectifié, 3180, 2752, 3426, 2713 et 2234
- Sous-amendement nos 3957, 3956
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendement no 1313 rectifié
- Sous-amendement no 3962
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 9
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Démission d’un député
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 45 et débat sur le prélèvement européen
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Constance Le Grip
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Amendements nos 1067 rectifié, 805, 598, 1065 rectifié, 804, 803, 2015 et 733
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 1045
- Sous-amendement no 3961
- Amendement no 1047
- Sous-amendement no 3963
- Rappel au règlement
- Article 45
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Article 45 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Rappels au règlement
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Aurélien Le Coq
- M. Corentin Le Fur
- M. Marc Chavent
- M. Charles de Courson
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Philippe Brun
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Rappels au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(48e)(49e)(50e) -
Mercredi 12 novembre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Hommage aux héros et aux victimes du Bataclan
- CHU de Caen
- Attaque à Oléron
- Soutien à l’économie des territoires d’outre-mer
- Insécurité
- Sincérité budgétaire
- Attentats du 13 novembre 2015
- Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
- Devoir de vigilance
- Attentats du 13 novembre 2015
- Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Mme Véronique Riotton
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendement no 2693
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2375 et 2376
- Suspension et reprise de la séance
- Article 45 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 45 (appelé par priorité)
- Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
- M. Paul Christophe
- M. Stéphane Viry
- M. Stéphane Peu
- M. Philippe Bonnecarrère
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Amendements nos 653, 910 et 956
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2686
- Sous-amendements nos 2696, 2697, 2715 et 2708
- Amendement no 2536
- Rappel au règlement
- Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Article 42 (appelé par priorité)
- Mme Angélique Ranc
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Sarah Legrain
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Justine Gruet
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 641 et 1931
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 2387, 2388, 2389, 2390, 2391, 2392, 2404 et 996
- Rappel au règlement
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Troisième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 997
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Amendements nos 2393, 2405, 2401, 2394, 2395, 2397, 2396, 2402
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 639, 697, 2161, 1442, 2273, 2484 et 2160
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 699, 640, 698, 999, 2398, 2399, 1611 et 2400
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 49 (appelé par priorité)
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Annie Vidal
- Mme Élise Leboucher
- M. Jérôme Guedj
- Mme Justine Gruet
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Philippe Vigier
- M. Yannick Monnet
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Amendements nos 712 et 1453
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2142, 433, 714, 1802, 2141, 1082, 1092, 1964, 1791, 713 et 1173
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 716
- Sous-amendement no 2719
- Amendement no 2259, 717, 2695
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 991
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2222
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Application de l’article 47-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(46e)(47e) -
Dimanche 09 novembre 2025
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 20 (suite)
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1018
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1813, 1822, 187, 733, 1736, 430, 1485, 1563, 1054, 252 rectifié, 1583, 1585, 1587, 1588, 1676, 1821 et 2059
- Rappels au règlement
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 21
- Amendements nos 2568
- Sous-amendement nos 2677, 2678, 2679
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 1436 rectifié, 2327, 2096, 2164 rectifié, 1823 rectifié, 2092, 2188, 659, 1064 et 1067
- Rappels au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Après l’article 20 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Article 22
- M. Guillaume Florquin
- Mme Élise Leboucher
- M. Nicolas Turquois
- M. Michel Lauzzana
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 978, 643, 2523, 644, 645, 2524, 2107 et 2511
- Après l’article 22
- Article 23
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Jérôme Guedj
- Amendements nos 1151, 1668 et 1807
- Article 24
- Mme Joëlle Mélin
- M. Philippe Vigier
- M. Paul-André Colombani
- Mme Mélanie Thomin
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Amendements nos 482 et 1135
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 2526
- Sous-amendement no 2670
- Amendements nos 739, 2527, 2528, 1273, 2529, 2530, 984, 652, 784, 2531 et 741
- Mme la présidente
- Après l’article 24
- Amendement no 651
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Amendement no 1086
- Après l’article 25
- Article 26
- Rappel au règlement
- Article 26 (suite)
- Après l’article 26
- Rappel au règlement
- Après l’article 26 (suite)
- Article 27
- Après l’article 27
- Article 28
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 28 (suite)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 677, 678
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 (suite)
- Après l’article 28
- Article 29
- M. Jérôme Guedj
- Mme Danielle Simonnet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 682, 1215, 1405, 1415 et 1444
- Rappels au règlement
- Article 30
- Amendements nos 2553, 2551, 2552, 2554, 1329, 1451 et 2274
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(43e)(44e)(45e) -
Samedi 08 novembre 2025
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 792
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 942 et 1704
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 61, 68 rectifié, 87, 883, 884, 5, 374, 472, 882, 1164, 1862, 1869, 2238, 144, 532, 148, 146, 566, 380, 938, 1815 et 738
- Sous-amendement nos 2654, 2655
- Amendement no 405
- Sous-amendement nos 2664, 2665
- Amendements nos 1110 et 1847
- Sous-amendement nos 2666, 2667
- Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 454 et 459
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 1030 et 1685
- Sous-amendements nos 2641 et 2669
- Amendement no 1839, 1032
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme la présidente
- Après l’article 12 (suite)
- Article 13
- M. Damien Maudet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 586 et 1036
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Annie Vidal
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Philippe Vigier
- Amendements nos 1040, 2498, 1042, 2497 et 1592
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17 et annexe
- Amendement no 590
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 18
- M. Thierry Frappé
- M. Michel Lauzzana
- M. Damien Maudet
- M. François Ruffin
- M. Yannick Monnet
- M. Jérôme Guedj
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 477, 574, 580, 591, 1250, 1358, 1663, 1833, 1986, 358, 660 et 1757
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Article 18
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Amendement no 1573
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendement no 2095
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 902
- Article 20
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2503, 2509, 1231, 2504, 2510, 2505, 2506 , 2507 et 2513, 2514
- Après l’article 20
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(40e)(41e)(42e) -
Vendredi 07 novembre 2025
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 279 et 892
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 298, 1843, 1593, 1594, 1544, 1552 rectifié, 894, 895, 2491, 842, 896, 2260, 897, 2493 et 277
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 898, 280, 1472, 235, 2219, 293 et 91
- Article 9
- M. Thomas Ménagé
- Mme Christine Le Nabour
- M. Damien Maudet
- M. Elie Califer
- M. Frantz Gumbs
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Karine Lebon
- M. Sylvain Berrios
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Amendements nos 399, 773 et 1908
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Amendements nos 1213 rectifié, 881, 475, 880, 534, 2276, 2159, 55, 57, 343, 350 et 811
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 1691, 2326 et 1281 deuxième rectification
- Après l’article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos 1346, 1767 et 2051
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2176, 74, 1109, 1510, 143 rectifié, 529 rectifié, 815 rectifié, 361, 1202, 1700, 1769, 816, 914, 1553 et 109
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 1895, 1374, 916, 1075, 886, 1702 rectifié, 20, 1826, 1977, 45, 47, 56, 108, 388, 387, 1218, 743, 2023, 369, 918, 800, 804 et 524
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- M. Thierry Frappé
- M. Michel Lauzzana
- Amendements nos 2435 et 468
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 2235, 1016, 1950, 413 rectifié, 775 rectifié, 922, 2236, 923, 379, 2313, 1388, 756, 406, 2352, 2054, 924, 925, 370, 926, 371, 2237, 928, 929, 930, 2316, 2312, 2314, 1701, 931, 1024, 932, 933, 1636, 777 et 934, 935
- Après l’article 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendement no 390
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11
- Amendements nos 1000, 1001 et 375
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Rappels au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 2416
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 489
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 2437
- Sous-amendement no 2656
- Amendement no 2288
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1337
- Sous-amendement no 2653
- Amendements nos 2412 et 2438
- Sous-amendement no 2657
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Amendements nos 1357 rectifié, 528, 460, 1356, 461, 513, 508 et 1801
- Sous-amendements nos 2585 et 2599
- Amendement no 734
- Sous-amendements nos 2583, 2640 et 2606
- Amendements nos 510 et 735
- Sous-amendements nos 2591, 2610, 2581 et 2601
- Amendements nos 457, 567 et 939
- Sous-amendements nos 2580, 2589, 2596, 2608 et 2603
- Amendement no 458
- Sous-amendements nos 2590, 2597, 2609 et 2577
- Amendements nos 1307, 519, 1098, 1305 et 1304
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 392, 746, 359, 1308, 1842, 1306, 1667 rectifié, 636, 404, 940, 377 et 941
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(37e)(38e)(39e) -
Jeudi 06 novembre 2025
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs députés
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 156, 437 et 1431
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 112, 663, 1068, 1257, 1935 et 658, 1258, 1939
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 291 et 797
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 246, 171, 172, 1709, 1033 et 229
- Mme la présidente
- Amendements nos 164, 833
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 834, 836, 234, 839 rectifié, 165, 170, 844, 173, 237, 230, 843, 845 rectifié, 174, 180 et 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 841 et 1569 rectifié
- Article 8
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 7 (suite)
- Article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Démission d’une députée
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendement no 1904
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 121 rectifié, 220, 1210, 617, 1275, 1379, 1505, 1914, 1940, 75, 1108, 1509 rectifié, 1930, 13 rectifié, 311 rectifié, 667 rectifié, 2067 rectifié, 2165 rectifié, 2290, 2453 rectifié, 542 rectifié, 213, 852 rectifié, 2289, 986 , 135, 878, 331, 1232, 212, 232, 854, 76 rectifié et 1508 rectifié, 1926 rectifié
- Sous-amendement no 2633
- Amendements nos 137, 169, 282, 817, 467, 77, 1507, 1925, 1606, 216, 1830, 217, 227, 342, 272, 855, 1402 et 222
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 224, 223 et 891
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 226, 856, 247, 297, 368, 1599, 1355, 238, 305, 857, 302, 858, 2494, 250 rectifié, 303 rectifié, 248 rectifié et 249 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendement no 861
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 862, 867, 868, 276, 2490, 186, 859, 865, 864, 866, 869, 2090 et 2097
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 231, 1279, 2007, 1354, 2008, 367, 271, 300, 301, 270, 870, 2464, 2422, 258, 871 et 257
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(34e)(35e)(36e) -
Mercredi 05 novembre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Attaque sur l’île d’Oléron
- 2. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 5
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Erwan Balanant
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Sandrine Runel
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1997
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 1679, 1945, 2293, 2294, 2295, 1905, 1004, 1681, 1818, 2307 et 2563
- Sous-amendement no 2569
- Amendements nos 1850, 795 et 2474
- Sous-amendement no 2571 rectifié
- Amendements nos 1683 et 2296, 2297, 2298, 2299
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Sandrine Runel
- M. Hendrik Davi
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 122, 128, 310, 853, 873, 1350, 1814, 1892 et 2280
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Article 5
- Deuxième partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Amendements nos 125, 129 et 130 rectifié
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 127, 131, 1817 et 133
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 132, 157, 11 rectifié, 159, 158, 233, 827 et 828
- Article 7
- Mme Élise Leboucher
- Mme Josiane Corneloup
- M. Philippe Vigier
- M. Sylvain Berrios
- M. Yannick Monnet
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michel Lauzzana
- M. Hendrik Davi
- Mme Sandrine Runel
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 124, 150, 161, 393, 874, 1125, 1647, 1820, 1876, 2047, 2163 et 2499
- Après l’article 7
- Amendements nos 835, 832, 2250 rectifié, 42, 93, 1282, 521, 1147, 520 et 1941
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(32e)(33e) -
Mardi 04 novembre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au gouvernement
- Avenir d’Exaion
- Poupées vendues par Shein et pédocriminalité
- Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie
- PLFSS
- Avenir des missions locales
- Shein
- Shein
- PLF
- Poupées pédopornographiques vendues par Shein
- Épargne salariale
- Politique agricole commune
- Découverts bancaires
- Suspension de la réforme des retraites
- Guerre civile au Soudan
- Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- Découverts bancaires
- PLFSS
- Découverts bancaires
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Hadrien Clouet, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Gaëtan Dussausaye, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Mme Élise Leboucher
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Annie Vidal (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Sacha Houlié (SOC)
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Hendrik Davi (EcoS)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. Frédéric Valletoux (HOR)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Discussion générale (suite)
- Avant la première partie
- Première partie
- Article 1er
- M. Louis Boyard
- Mme Josiane Corneloup
- M. Hendrik Davi
- Amendements nos 1639 et 1810
- Article 2
- Article 3
- M. Damien Maudet
- Amendements nos 243, 719, 1640 et 1812
- Article 1er
- Deuxième partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(30e)(31e)
XVIIe législature
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