Dossiers législatifs

• Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2024 (Proposition de résolution n°607)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 15 novembre 2024 (Proposition de résolution n°562)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 15 novembre 2024 (Proposition de résolution n°563)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 14 novembre 2024 (Proposition de loi n°140)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Réunion de commission

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• Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 novembre 2024 (Proposition de résolution n°554)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 novembre 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°549)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 8 novembre 2024 (Proposition de résolution n°547)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 7 novembre 2024 (Proposition de résolution n°543)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Marseille en grand

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 7 novembre 2024 (Proposition de résolution n°544)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 7 novembre 2024 (Proposition de loi n°124)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 7 novembre 2024 (Proposition de résolution n°545)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 7 novembre 2024 (Proposition de loi n°546)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  Projet de loi de finances rectificative

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 novembre 2024 (Projet de loi de finances rectificative n°538)

  Loi promulguée

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• Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 novembre 2024 (Proposition de résolution n°539)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 4 novembre 2024 (Proposition de résolution n°531)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 4 novembre 2024 (Proposition de loi n°532)

  Loi promulguée

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• Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 1er novembre 2024 (Proposition de loi n°108)

  En cours : Commission Mixte Paritaire, Commission Mixte Paritaire

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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 31 octobre 2024 (Projet de ratification des traités et conventions n°104)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 31 octobre 2024 (Projet de loi n°529)

  Loi promulguée

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• La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 octobre 2024 (Proposition de résolution n°526)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 octobre 2024 (Proposition de loi n°497)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 octobre 2024 (Proposition de loi n°494)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 octobre 2024 (Proposition de loi n°495)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 octobre 2024 (Proposition de loi n°493)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 octobre 2024 (Proposition de loi n°498)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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