Résolution sur l’avant-projet de budget général
des Communautés européennes pour l’exercice 2000 (n° E 1253)

Travaux préparatoires :
Texte soumis en application de l’article 88-4 de la Constitution, n° E 1253.
Rapport d’information de M. Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n°1675.
Proposition de résolution présentée, en application de l'article 151-1 du Règlement, par M. Gérard FUCHS, Rapporteur de la délégation pour l'Union européenne, n° 1676.
Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1750.

Texte considéré comme définitif, en application de l’article 151-3, deuxième alinéa, du Règlement, le 11 juillet 1999 (T.A. 361).


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