Résolution sur lavant-projet de budget général
des Communautés européennes pour lexercice 2000 (n° E 1253)
Travaux préparatoires :
Texte soumis en application de larticle 88-4 de la Constitution, n° E 1253.
Rapport dinformation de M. Gérard Fuchs, au nom de la délégation
pour lUnion européenne, n°1675.
Proposition de résolution présentée, en application de l'article 151-1
du Règlement, par M. Gérard FUCHS, Rapporteur de la délégation pour
l'Union européenne, n° 1676.
Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission
des finances, n° 1750.
Texte considéré comme définitif, en application de larticle 151-3, deuxième
alinéa, du Règlement, le 11 juillet 1999 (T.A. 361).
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