PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
EXAMEN EN COMMISSION
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Aménagement du territoire : M. Alain Rodet (S), rapporteur spécial ;
vote sur les crédits de laménagement du territoire : réunion du 8 octobre 1998 (15 heures) ;
rapport spécial n° 1111-06.
Commission de la production et des échanges
audition de Mme Dominique Voynet, ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 14 octobre 1998 (16h15).
Aménagement du territoire : M. Félix Leyzour (C), rapporteur pour avis ;
examen des crédits de laménagement du territoire : réunion du 14 octobre 1998 (16h15) ;
avis n° 1116-03.
EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 2ème et 3ème séances du mercredi 4 novembre 1998.
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