PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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SOLIDARITÉ ET SANTÉ

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
audition de Mme Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité, de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à la santé, et de Mme Nicole Péry, secrétaire d’Etat à la formation professionnelle : réunion du 23 septembre 1998 (15 heures).
Affaires sociales: M. Pierre Forgues (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des affaires sociales et sur les articles 82 et 83 rattachés à ce budget : réunion du 12 octobre 1998 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-20.
Rapatriés: M. Francis Delattre (DL), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des rapatriés : réunion du 20 octobre 1998 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1111-22.
Santé : M. Gilbert Mitterrand (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la santé : réunion du 19 octobre 1998 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-23.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Action sociale et lutte contre l’exclusion : M. Serge Janquin (S) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’action sociale et de la lutte contre l’exclusion : réunion du 4 novembre 1998 (9h30) ;
– avis n° 1112-08.
Santé : M. Bernard Accoyer (RPR) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la santé : réunion du 4 novembre 1998 (9h30) ;
– avis n° 1112-10.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 2^ème et 3^ème séances du lundi 9 novembre 1998.

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