ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉLÉGATION
À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE
COMPTE RENDU N° 1
mercredi 27 octobre 1999
(Séance de 10 heures)
Présidence de M. Félix LEYZOUR, Président d'âge
Puis de M. Philippe DURON, Président
SOMMAIRE
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pages
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- Constitution du Bureau provisoire
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- Échange de vues sur les modalités d'élaboration du règlement intérieur de la Délégation
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La délégation s'est réunie ce jour et a désigné son bureau provisoire qui est ainsi constitué :
Président :
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M. Philippe DURON
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Vice-présidents :
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M. Félix LEYZOUR
M. Jean-Michel MARCHAND
M. Patrick OLLIER
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Secrétaires :
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M. Yves COUSSAIN
M. Nicolas FORISSIER
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La délégation a chargé M. Philippe DURON de présenter des propositions pour son futur règlement intérieur qu'elle examinera au cours de sa prochaine réunion le mercredi 10 novembre 1999.
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