ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉLÉGATION
À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE
COMPTE RENDU N° 2
mercredi 10 novembre 1999
(Séance de 10 heures)
Présidence de M. Philippe DURON, Président
SOMMAIRE
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- Échange de vues sur les modalités d'élaboration du règlement intérieur de la Délégation
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La Délégation s'est réunie ce jour et a examiné le projet de règlement intérieur présenté par son Président, M. Philippe DURON. Après intervention de MM. Patrick OLLIER et Jean-Claude DANIEL, elle a adopté à l'unanimité son règlement.
Puis, au cours d'un large échange de vues sur son futur programme de travail, où sont intervenus MM. Pierre COHEN, Jean-Claude DANIEL, Philippe DURON, Jean ESPILONDO, René MANGIN, Henri NAYROU, Patrick OLLIER, Mme Marie-Françoise PÉROL-DUMONT et M. Serge POIGNANT, plusieurs thèmes ont été évoqués : les contrats de plan
État-régions, les zonages, les schémas de service collectif, les pays et agglomérations, l'évaluation des politiques menées en matière d'aménagement du territoire.
La Délégation examinera son programme de travail lors de sa prochaine réunion.
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