Action sociale et médico-sociale

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002  rénovant l'action sociale et médico-sociale
(J.O. du 2 janvier 2002) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - CMP - Ratification d'ordonnances

Assemblée nationale - 1ère lecture

Rapport d’information de M. Pascal Terrasse, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la réforme de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, n° 2249 (15 mars 2000).

Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, n° 2559, déposé le 26 juillet 2000.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Francis Hammel rapporteur).
— Examen de la proposition de loi : réunions du mercredi 24 janvier 2001 (matin et après-midi).
Rapport de M. Francis Hammel, n°2881.

Discussion en séance publique :
1ère séance du mercredi 31 janvier 2001 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 31 janvier 2001 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
Séance du jeudi 1er février 2001 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 1er février 2001 (T.A. 632).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, n° 214 rectifié (2000-2001).
Rapport de M. Paul Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, n° 37 (2001-2002).
Discussion les 30 octobre et 31 octobre 2001 et adoption le 31 octobre 2001 (T.A. 15).

Commission mixte paritaire
(accord)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 3366.

Rapport de MM. Francis Hammel [Assemblée nationale, n° 3433] et Paul Blanc [Sénat, n° 110 (2001-2002)].

Assemblée nationale.
Discussion en séance publique.
3ème séance du mardi 18 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2001 (T.A. 752) 

Sénat.
Discussion et adoption le 19 décembre 2001 (T.A. 34) (texte définitif).

Ratification d'ordonnances

Article 87 :
- Ratification de l'ordonnance no 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles [sur le site Légifrance]