Ressources propres des Communautés européennes
(28 décembre 2001)

Loi n° 2001-1249 du 21 décembre 2001 autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
(J.O. du 26 décembre 2001) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes, déposé le 28 novembre 2001, n° 3423.

Examen en commission.
Commission des affaires étrangères (Mme Marie-Hélène Aubert, rapporteure).
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 5 décembre 2001.
- Rapport de Mme Marie-Hélène Aubert, n° 3436.
Commission des finances (M. Gérard Fuchs, rapporteur pour avis ).
- Examen pour avis du projet de loi : réunion du jeudi 6 décembre 2001.
- Avis de M. Gérard Fuchs, n°3453 .

Discussion en séance publique :
2ème séance du mardi 11 décembre 2001: compte rendu analytique - compte rendu intégral
Projet de loi adopté par l’ Assemblée nationale en première lecture (procédure d'examen simplifié) le 11 décembre 2001 (T.A. 739).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adoptée par le Sénat, n° 132 (2001-2002).
Rapport de M. Denis Badré, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 146 (2001-2002).
Discussion et adoption, sans modification, le 18 décembre 2001 (T.A. 33) (texte définitif).