N° 2311

RAPPORT D'INFORMATION
déposé en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE
sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe (1)

Président
M. Vincent PEILLON,

Rapporteur
M. Arnaud MONTEBOURG,

Députés.

TOME I
Monographies
Volume 5 - Le Grand Duché du Luxembourg

ANNEXES (suite)

Annexe 2 :
Communiqué de presse du Parquet du tribunal d'arrondissement de Luxembourg concernant l'affaire « Clearstream », du 9 juillet 2001.

Annexe 3 :
Note du Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg relative à la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, du 26 novembre 2001.

Annexe 4 :
Note adressée à la Mission par la Commission de Surveillance du secteur financier présentant les dernières circulaires relatives au blanchiment des capitaux, du 30 novembre 2001.

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Annexe n° 2
Communiqué de presse du Parquet du tribunal d'arrondissement
de Luxembourg concernant l'affaire « Clearstream », du 9 juillet 2001

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Annexe n° 3
Note du Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg relative
à la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale,
du 26 novembre 2001

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Annexe n° 4
Note adressée à la Mission par la Commission de surveillance du secteur financier
présentant les dernières circulaires relatives au blanchiment des capitaux, du 30 novembre 2001

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N° 2311. Rapport de la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe : Le Grand Duché du Luxembourg (annexes).