Deuxième séance du mardi 16 juillet 2013

Scrutin public n°569 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 540
Nombre de suffrages exprimés : 537
Majorité absolue des suffrages exprimés : 269
  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 223
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Julien Aubert, M. Alain Chrétien, M. Édouard Courtial, M. Hervé Mariton ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes