Première séance du mercredi 27 novembre 2013

Scrutin public n°729 sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 530
Nombre de suffrages exprimés : 490
Majorité absolue des suffrages exprimés : 246
  • Pour l'adoption : 302
  • Contre : 188
  • Abstention : 40
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Marie Le Guen a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Bernard Perrut, M. Jacques Pélissard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes