Dossiers législatifs

• Faire de la France une nation sportive

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 décembre 2021 (Proposition de résolution n°4806)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 décembre 2021 (Proposition de résolution n°4804)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Renforcer la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 décembre 2021 (Proposition de résolution n°4807)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Développer la télémédecine au service du système de santé

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 13 décembre 2021 (Proposition de résolution n°4798)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Pour une politique de santé publique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 13 décembre 2021 (Proposition de résolution n°4799)

  En cours : Lecture unique, Retrait d'une initiative

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• Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 13 décembre 2021 (Proposition de résolution n°4800)

  Proposition de résolution adoptée

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• Création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 décembre 2021 (Proposition de résolution n°4797)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 décembre 2021 (Projet de loi n°4788)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 décembre 2021 (Projet de ratification des traités et conventions n°4789)

  Loi promulguée

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• Instauration d’une garantie universelle des loyers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4773)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4774)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réformer le statut du bénévole

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4770)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4775)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4771)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4778)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4779)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Urgence contre la désertification médicale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4784)

  Proposition de loi rejetée

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• Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4772)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4782)

  Proposition de loi rejetée

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• Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4781)

  Loi promulguée

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• Meilleure prise en compte de la santé menstruelle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4777)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4780)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4776)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• S’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 décembre 2021 (Proposition de loi n°4783)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 6 décembre 2021 (Proposition de résolution n°4766)

  Proposition de résolution adoptée

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