Dossiers législatifs

• L’interdiction des « fermes-usines »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4018)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Instaurer la parité dans les mandats électoraux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4006)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre le harcèlement scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4008)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4007)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4009)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4015)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4017)

  Proposition de loi rejetée

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• Limitation des impacts négatifs de la publicité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4019)

  Proposition de loi rejetée

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• Accompagnement des blessés psychiques de guerre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4016)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4012)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre le frelon asiatique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4011)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Transformer l’action publique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4004)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4021)

  Loi promulguée

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• Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4020)

  Proposition de loi rejetée

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• Favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4010)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4002)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour une vraie loi climat

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4022)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Organiser une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°4001)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de résolution n°3997)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mars 2021 (Proposition de loi n°469)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Débat public sur la reconnaissance faciale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 mars 2021 (Proposition de résolution n°3993)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 mars 2021 (Proposition de résolution n°3994)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 mars 2021 (Proposition de résolution n°3986)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 mars 2021 (Proposition de résolution n°3991)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 mars 2021 (Projet de loi n°3992)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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