Dossiers législatifs

• Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3856)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3857)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3838)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ticket restaurant étudiant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3850)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rendre obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3855)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adaptation de l’utilisation des autoroutes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3839)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3840)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3841)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3842)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3843)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Contrôles d'identité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3845)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3847)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutter contre les individus violents lors de manifestations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3848)

  Proposition de loi rejetée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instituer une journée nationale de la laïcité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3851)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Maintenir des liens équilibrés entre l'enfant et ses deux parents en cas de litige sur le mode de résidence

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3852)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3846)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3866)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Créer un code du bien-être animal

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3864)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Combattre les idéologies islamistes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3844)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3863)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3867)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3849)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3853)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutter contre les violences sexuelles et sexistes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3854)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3868)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif