Dossiers législatifs

• Interdiction d'associer des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse" à des produits sans viande

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2053)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre les incivilités

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2054)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Contribution plaisance-sauvetage pour financer la SNSM

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2055)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Compétence du Département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2060)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protection des personnes âgées face aux démarchages de certains agents immobiliers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2046)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Droit individuel à la formation pour les élus municipaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2057)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2056)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Recherche d'un repreneur lors en cas de projet de réduction substantielle d'activité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2058)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Casque obligatoire pour les conducteurs de trottinettes électriques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2059)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Projet de ratification des traités et conventions n°2043)

  Loi promulguée

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• Action des autorités en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 juin 2019 (Proposition de résolution n°2036)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Spoil system à la française

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 juin 2019 (Proposition de loi constitutionnelle n°2033)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 juin 2019 (Projet de loi n°573)

  Loi promulguée

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• Reconnaissance de la fibromyalgie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 juin 2019 (Proposition de résolution n°2019)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 juin 2019 (Proposition de résolution n°2011)

  Proposition de résolution adoptée

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• Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 juin 2019 (Proposition de résolution n°2013)

  Proposition de résolution adoptée

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• Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 juin 2019 (Proposition de résolution n°2012)

  Proposition de résolution adoptée

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• Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 juin 2019 (Proposition de résolution n°2014)

  Proposition de résolution adoptée

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• Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 juin 2019 (Proposition de résolution n°2015)

  Proposition de résolution rejetée

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• Relance d'un État aujourd'hui en panne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 juin 2019 (Proposition de résolution n°2016)

  Proposition de résolution rejetée

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• Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 juin 2019 (Proposition de résolution n°2017)

  Proposition de résolution adoptée

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• Intérêt général au cœur de la fonction publique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 juin 2019 (Proposition de résolution n°2018)

  Proposition de résolution rejetée

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• Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 juin 2019 (Projet de ratification des traités et conventions n°558)

  Loi promulguée

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• Patrimoine immobilier des universités

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 juin 2019 (Proposition de résolution n°2007)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 juin 2019 (Proposition de résolution n°2009)

  Proposition de résolution adoptée

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