Dossiers législatifs

• Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1959)

  Loi promulguée

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• Aide au financement des dépenses d'EHPAD

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1964)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Statut de "mort pour le service de la nation" aux militaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1963)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1962)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Conditions d'utilisation des appellations "restaurateur et "restaurant"

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1965)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Légion d'honneur pour l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1967)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l'AAH

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1968)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction des spectacles avec des ours ou des loups

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1969)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Inclusion et prise en charge des troubles Dys

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1970)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Projet de ratification des traités et conventions n°523)

  Loi promulguée

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• Gratitude à tous les combattants du débarquement de Normandie du 6 juin 1944

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mai 2019 (Proposition de résolution n°1953)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Carte Vitale biométrique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mai 2019 (Proposition de loi n°517)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre l'antisémitisme

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 20 mai 2019 (Proposition de résolution n°1952)

  En cours : Lecture unique, Discussion en séance publique

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• Pratique de fichage des patients admis à l'hôpital

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 mai 2019 (Proposition de résolution n°1951)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Règlement du budget 2018

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 mai 2019 (Projet de loi n°1947)

  Loi promulguée

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• Environnement : état d’urgence climatique et écologique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 mai 2019 (Proposition de résolution n°1943)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Impact de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides en Guadeloupe et Martinique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 mai 2019 (Proposition de résolution n°1941)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Protection de manière plus efficace des victimes d'accidents de la circulation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mai 2019 (Proposition de loi n°1929)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mai 2019 (Proposition de loi n°1930)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pérennisation de l'école dans les zones rurales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mai 2019 (Proposition de loi n°1928)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Affectation du produit de la taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mai 2019 (Proposition de loi n°1931)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Justice sociale dans le calcul des allocations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mai 2019 (Proposition de loi n°1932)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Loi de programmation sur la sécurité intérieure

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mai 2019 (Proposition de loi n°1933)

  Proposition de loi rejetée

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• Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mai 2019 (Projet de loi n°1927)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 3 mai 2019 (Proposition de résolution n°1923)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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