Dossiers législatifs

• Lutte contre les pénuries de médicaments

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2062)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Toucher sa retraite dès le premier jour

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2058)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2061)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2063)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Semaine de quatre jours pour les bénévoles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2065)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2064)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Louer en toute confiance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2057)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 15 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2054)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 15 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2055)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Publicisation des doléances du Grand débat national

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 12 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2053)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Gestion de la crise Casino

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2050)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 8 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2047)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 8 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2048)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

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• Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 8 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2049)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

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• Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 28 décembre 2023 (Proposition de loi n°235)

  Loi promulguée

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• Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 décembre 2023 (Proposition de résolution n°2046)

  Proposition de résolution adoptée

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• Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 décembre 2023 (Proposition de résolution n°2042)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 décembre 2023 (Proposition de résolution n°2043)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 décembre 2023 (Proposition de résolution n°2044)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Encourager le développement de l’actionnariat salarié

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 décembre 2023 (Proposition de résolution n°2045)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2025)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2022)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2021)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

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• Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2024)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2023)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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