Dossiers législatifs

• Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 novembre 2023 (Proposition de loi constitutionnelle n°1900)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Condamner la « théorie du grand remplacement »

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 17 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1869)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 17 novembre 2023 (Proposition de loi n°1870)

  Loi promulguée

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• Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 17 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1871)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 17 novembre 2023 (Proposition de loi n°126)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 novembre 2023 (Proposition de loi constitutionnelle n°1866)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1867)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1868)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1861)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1863)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 novembre 2023 (Projet de loi n°112)

  Loi promulguée

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• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 novembre 2023 (Projet de loi n°111)

  Loi promulguée

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• Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 novembre 2023 (Projet de loi n°1865)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1852)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 novembre 2023 (Proposition de loi n°1853)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1854)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 13 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1851)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1849)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 9 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1845)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 novembre 2023 (Projet de loi n°1843)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1834)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Programmation en santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1836)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1826)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Dépénalisation de l’accès à la nature

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1835)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1831)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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