Dossiers législatifs

• Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1833)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre l’abandon et la maltraitance animale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1827)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Politique d’éducation prioritaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1828)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre les mariages forcés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1829)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1830)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire la pêche au vif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1825)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre 2023 (Proposition de loi n°1832)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 novembre 2023 (Proposition de résolution n°1821)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 31 octobre 2023 (Projet de ratification des traités et conventions n°1817)

  Loi promulguée

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• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

  Projet de loi de finances rectificative

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 31 octobre 2023 (Projet de loi de finances rectificative n°1818)

  Loi promulguée

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• Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1814)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1815)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 26 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1810)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Améliorer le statut des aidants familiaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1789)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1790)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1791)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1792)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1793)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Relancer l’organisation des classes de découverte

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1794)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1795)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1796)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1797)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1798)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1799)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Recrutement et formation initiale des enseignants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023 (Proposition de loi n°1800)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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