Dossiers législatifs en cours

• Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2192)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2188)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 31 janvier 2024 (Proposition de loi n°307)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2124)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2127)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2128)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2133)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2132)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2137)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2079)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2082)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2101)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2103)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2100)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 janvier 2024 (Proposition de loi n°2081)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 22 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2075)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Semaine de quatre jours pour les bénévoles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2065)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2059)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre les pénuries de médicaments

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2062)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Toucher sa retraite dès le premier jour

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2058)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2061)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2027)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2029)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2030)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Organisation des unités pour malades difficiles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 décembre 2023 (Proposition de loi n°2031)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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