Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
(12 décembre 2001)
Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
(J.O. du 12 décembre 2001) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - CMP - nouvelle lecture - lecture définitive - Conseil constitutionnel

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, n° 2990, déposé le 18 avril 2001 (urgence déclarée).
Principales dispositions du projet de loi.

Examen en commission (commission des finances, Mme Nicole Bricq, rapporteure).
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 25 avril 2001.
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 2 mai 2001.
- Rapport n° 3028 de Mme Nicole Bricq.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 2 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 2 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 2 mai 2001 (T.A. 665).

Sénat -1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 301 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 336 (2000-2001).
Avis de M. Gérard Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, n° 337(2000-2001).
Avis de M. Pierre Jarlier, au nom de la commission des lois, n° 338 (2000-2001).
Discussion les 5 juin, 6 juin et 7 juin 2001 et adoption le 7 juin 2001( T.A.99 ).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 3119.
Rapport de Mme Nicole Bricq [Assemblée nationale, n° 3165] et M. Philippe Marini [Sénat, n° 398 (2000-2001)].

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 3119.

Examen en commission (commission des finances, Mme Nicole Bricq, rapporteure).
- Examen du projet de loi : réunion du mardi 26 juin 2001.
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 28 juin 2001.
- Rapport de Mme Nicole Bricq, n° 3196.

Discussion en séance publique : 2ème séance du jeudi 28 juin 2001: compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l' Assemblée nationale en nouvelle lecture le 28 juin 2001, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (T.A. 702).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 425 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 3 (2001-2002).
Discussion et adoption le 10 octobre 2001 (T.A. 2).

Assemblée nationale - lecture définitive

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 3331.

Examen en commission (commission des finances, Mme Nicole Bricq, rapporteure).
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 14 novembre 2001.
- Rapport de Mme Nicole Bricq, n°3388 .

Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 20 novembre 2001: compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 20 novembre 2001, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (T.A. 722).
Ce texte est également toujours disponible sous sa forme provisoire, au format PDF :
Articles 1er à 26 (art. 1er à 13 bis A du projet de loi), articles 27 à 33 (art. 13 bis à 22 du projet de loi).

Conseil constitutionnel

Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une part, le 21 novembre 2001 et par plus de soixante députés, d'autre part, le 22 novembre 2001.
Décision n° 2001-452 DC du 6 décembre 2001 (J.O. du 12 décembre 2001) [sur le site du Conseil constitutionnel].