Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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Jeudi 14 novembre 2019
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 61 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 62 (appelé par priorité)
- Après l’article 62 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 565, 2730, 2732, 2946, 2948, 2947, 2734, 1450, 2967, 2997 rectifié, 2458, 2745, 1819 et 1908
- Article 63 (appelé par priorité)
- Après l’article 63 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2792, 1531, 2824, 153, 1923, 2419 et 2663, 2664
- Article 64 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 64 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 2192, 2391, 2623, 2909 et 2328, 2329, 2327
- Article 66 (appelé par priorité)
- Article 67 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 72 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1526, 1527 et 948, 951
- Après l’article 72 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 72, 1090, 73, 880, 2395, 74, 881, 2396, 2746, 2798, 1910, 2460, 2650, 2815, 2476, 2966, 3052 (sous-amendement), 3080 (sous-amendement), 1820, 2791, 2937, 2985, 2998, 2901, 1909, 1849, 1840, 1837, 1838, 1839, 2940, 3023, 3016, 3062 (sous-amendement), 2274, 2273, 2729, 1425, 1982, 2482, 3083, 3099 (sous-amendement), 3100, 3102 (sous-amendements), 65, 995, 1194, 1283, 2392 et 1679
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 2505 et 2685
- Avant l’article 47
- Article 47
- Amendements nos 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 261, 258, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2955, 1942 et 260
- Article 48
- Amendements nos 2417, 2401, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 1993 et 1943
- Après l’article 48
- Amendements nos 12, 1925, 2843, 2266, 2837, 2804, 1635, 2776, 2777, 2376, 2514, 2658, 2044, 1255, 2515, 1927, 2058, 2613, 2655, 1934, 1077, 1230, 2637, 2461, 2436, 3000, 1876, 1937, 2516, 2061, 2656, 2477, 2478, 2479, 2841, 2839, 2845, 2852, 3070 (sous-amendement), 2040, 2809, 2848, 2379, 2864 et 1096
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 51 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2400, 2645, 2693 et 2743
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos1369, 1538, 2688, 2303, 2539, 1863, 2653, 2979, 3038 (sous-amendement), 2611, 2690, 1936, 2326, 2407, 2308, 2232, 2408, 2206, 2271, 2224, 2411, 151, 531, 1152, 2109, 2689, 2207, 3027, 1370, 2410, 2692, 2409, 1536 rectifié, 2712, 3004, 3003, 1583, 2225, 2711, 2223, 2709, 2222, 2221, 2708, 2678, 2930, 2208, 2702, 2219, 2220, 2218, 2217, 2701, 2216, 2699, 2707, 2215, 2214, 2213, 2705, 2212, 2704, 2209, 2703, 2698, 1861, 2700, 2540 et 2541
- Rappel au règlement
- Article 65 (appelé par priorité)
- Amendements nos 706, 2193, 2597 et 3107 (sous-amendement)
- Après l’article 65 (amendement appelé par priorité)
- Amendements nos 3081 et 3106 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 48
- Amendements nos 1341 et 1089
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 1912, 2934, 452, 1738, 1163, 1095, 1945, 2784, 2041, 2426, 1948, 2517, 3032 (sous-amendement), 1946, 1955, 2089, 1957, 1961, 2880, 2980, 1949, 2125, 2872, 1847, 2783, 1956, 2091, 2456, 2857, 2858, 250, 71, 1451, 2846, 2610, 3001, 1959, 2763 et 1834, 1835
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(69e)(70e) -
Mercredi 13 novembre 2019
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Gilles Carrez
- Mme Valérie Rabault
- Amendements nos 48, 49 et 58
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 50
- Article 3
- Article 4 et état A
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendement no 27
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Amendement no 61
- Articles 8 et 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 21, 54, 15 rectifié, 16 rectifié, 28, 14, 22, 23, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 47, 46, 43, 44, 45, 42, 40, 41, 9, 10, 18, 19, 8 et 24
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés
- Rappel au règlement
- Article 52 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2017, 2018, 2496, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, 2026, 2027, 2028, 2029, 2030, 2033, 2034, 2035, 2036, 1932 et 2913
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2037, 1930, 2912, 3008, 2038, 2016 et 2307
- Article 53 (appelé par priorité)
- Article 54 (appelé par priorité)
- Article 55 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2543, 2544, 2545, 2163, 2546 et 2547
- Après l’article 55 (amendements appelés par priorité)
- Article 56 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2549, 2550
- Article 57 (appelé par priorité)
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 57 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2551
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2552, 2168, 2165, 2553, 2169, 2334, 1079, 2639, 2554, 2558, 3028 (sous-amendement), 2336, 2624, 2559, 3033 (sous-amendement), 2170, 2652, 2337, 2560, 2561, 2562, 1080, 2166, 2563, 2338, 2668, 2339, 2669, 2564, 2657, 2565, 2340, 1083, 2566, 2341, 2130, 2567, 2342, 2131, 2568, 2171, 2343, 2167 et 2619
- Après l’article 57 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 2659
- Article 58 (appelé par priorité)
- Mme Christine Pires Beaune
- Amendements nos 1508 et 1086
- Après l’article 58 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2939, 2831, 2627, 2571, 2861, 1845, 1985, 2680, 2987, 3075 (sous-amendement), 3047 (sous-amendement), 2812, 745, 2569, 11, 3031 (sous-amendement), 398, 6, 435 et 2726
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos, 397, 697, 2727, 2570, 3073 (sous-amendement), 2172, 2420, 438, 28, 2725, 2661, 2724, 2573, 2805, 2849 rectifié, 2963, 2736, 2964, 2721, 2742 et 2740, 2738
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(66e)(67e) -
Mardi 12 novembre 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Laïcité
- Service national universel
- Séisme en Ardèche
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Réforme des retraites
- Moyens de l’hôpital public
- Immolation d’un étudiant à Lyon
- Évacuation de camps de migrant
- Retour de djihadistes en France
- Lutte contre le démarchage téléphonique
- Situation en Haïti
- Avenir des trains du quotidien
- Situation en Bolivie
- Politique migratoire
- Hommage aux soldats morts en opérations extérieures
- Moyens de l’hôpital public
- Moyens de l’hôpital public
- Maîtrise de la dépense publique
- Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Maladie de Lyme
- Précarité étudiante
- Perspectives du triangle de Gonesse
- Jeux olympiques du sport scolaire de 2022
- Rapatriement de djihadistes français
- Suppression d’emplois chez Mahle Behr
- Précarité étudiante
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Culture
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Garcia
- Mme Valérie Rabault
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Olivier Falorni
- M. Michel Larive
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Stéphane Testé
- M. Franck Riester, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Franck Riester, ministre
- Mission « Culture » (état B)
- Après l’article 75
- Culture
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information administrative
- Mme Patricia Lemoine, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Maxime Minot
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- M. Philippe Vigier
- Mme Sabine Rubin
- M. André Chassaigne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Mme Typhanie Degois
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)
- Après l’article 75
- Amendement no 903
- Mission « Pouvoirs publics » (état B)
- Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)
- Amendement no 2175
- Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information administrative
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(64e)(65e) -
Vendredi 08 novembre 2019
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. François Pupponi
- Mme Marie-George Buffet
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Vincent Bru
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Article 77
- Amendements nos 856 et 305 rectifié, 1777, 1828, 1850 rectifié
- Article 78
- Après l’article 78
- Amendements nos 1790, 1880, 1853, 1852, 1854, 284, 283, 282, 281, 280, 279, 285, 1788, 2472 rectifié et 860
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2325 (sous-amendement), 1984 (sous-amendement), 1987 (sous-amendement), 1688, 286, 1791, 1868, 1775, 1785, 468, 1494, 469, 1888, 861, 302 et 2471
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 288, 1878, 299, 1781, 1784, 1864, 1792, 289, 2617, 297, 1519, 1522, 1523, 997, 996, 1822, 863 rectifié, 1758 rectifié et 1780 rectifié
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Après l’article 78 (suite)
- Amendement no 300
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 301, 864, 1786, 1887 et 1312
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1782, 1783, 2506, 857, 858, 1855, 1856 et 1789
- Compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Sport, jeunesse et vie associative
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Régis Juanico, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sabine Rubin
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Sandrine Mörch
- M. Alain Ramadier
- Mme Maud Petit
- Mme Laurence Dumont
- M. Michel Zumkeller
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Après l’article 78
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(62e)(63e) -
Jeudi 07 novembre 2019
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Caroline Fiat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Joël Aviragnet
- M. Paul Christophe
- Mme Jeanine Dubié
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Gilles Lurton
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Paul-André Colombani
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Perrine Goulet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Santé ; solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Mission « Santé » (état B) (suite)
- Amendement no 1611
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Caroline Fiat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1482, 1698 et 1723
- Après l’article 78
- Amendements nos 49, 1727, 1701, 48, 59, 2233, 2155, 2228 (sous-amendement), 2324 (sous-amendement), 2211 (sous-amendement), 2227 (sous-amendement), 2344 (sous-amendement), 2237 (sous-amendement), 2238 (sous-amendement), 2239, 2247 (sous-amendements), 2261 (sous-amendement), 2241 (sous-amendement), 2234 (sous-amendement), 2226 (sous-amendement), 2373 (sous-amendement), 2240 (sous-amendement), 2236 (sous-amendement), 2244 (sous-amendement), 2245, 2246 (sous-amendements), 2346 (sous-amendement), 2235 (sous-amendement), 2243 (sous-amendement), 2242 (sous-amendement), 2262 (sous-amendement), 2277 (sous-amendement), 1768, 2156 rectifié, 2280 (sous-amendement), 2197, 594, 1350, 1351, 1411, 1497, 1498, 898, 593, 1429, 1480, 1614, 1702, 1693 et 1700
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Amendement no 2196 rectifié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2199
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 2201, 1761, 900, 1243 et 1412
- Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1736, 1763, 1142, 1151, 1353, 1432, 1460, 1560, 1802, 1767, 1707, 1720, 1751, 1752, 1760 et 1762
- Après l’article 78
- Amendements nos 2200, 1414 rectifié, 1565, 2195, 1748, 598, 1709, 1741 et 1212
- Suspension et reprise de la séance
- Cohésion des territoires
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- M. Pascal Lavergne
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. François Pupponi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Caroline Fiat
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nadia Hai
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Éric Pauget
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Vincent Descoeur
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mission « Cohésion des territoires » (état B)
- Amendement no 965
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 759 et 789, 771, 753, 763, 778, 773, 772, 761, 756, 783
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1051, 1128, 1053, 793, 1001, 1052, 1420, 173, 203 et 964
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendement no 1634
- Suspension et reprise de la séance
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Amendement no 1756
- Après l’article 75
- Amendements nos 556, 555, 981 rectifié, 906 rectifié, 557, 907 et 854
- Cohésion des territoires (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(59e)(60e)(61e) -
Mercredi 06 novembre 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Nicole Sanquer
- M. Jean-Michel Clément
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Lénaïck Adam
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Maina Sage
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- Présidence de M. Marc Le Fur
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Outre-mer » (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
- Amendement no 303
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendement no 427
- M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1184, 1218, 222, 432, 1220 et 546
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1215, 547, 1475, 1477, 735, 1134 et 1135
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Travail et emploi
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- M. Francis Vercamer
- Mme Jeanine Dubié
- M. Adrien Quatennens
- M. Pierre Dharréville
- M. Dominique Da Silva
- M. Bernard Perrut
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Cordier
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mission « Travail et emploi » (état B)
- Article 79
- Amendements nos 1991, 876, 770, 1241 et 1259, 1323, 1530
- Article 80
- Après l’article 80
- Amendements nos 2190, 1547, 1364, 1409, 1410 et 1621
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(57e)(58e) -
Mardi 05 novembre 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Difficultés du système de santé dans les territoires ruraux
- Plan d’action pour la Seine-Saint-Denis
- Quotas pour l’immigration économique
- Trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Logement et exclusion
- Hébergement d’urgence
- Privatisation de la Française des jeux
- Réforme des retraites
- Revalorisation des métiers du secteur de la dépendance
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’industrie automobile
- Situation des sapeurs-pompiers
- Situation en Haïti
- Réforme de l’administration fiscale
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Droits d’inscription à l’université
- Réforme du baccalauréat
- Retrait des États-Unis de l’accord de Paris
- Organisation territoriale de la justice
- Réforme du financement de la psychiatrie
- Inégalité salariale entre hommes et femmes
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. le président
- M. Éric Diard
- M. Philippe Latombe
- Mme George Pau-Langevin
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Didier Quentin
- M. Christophe Castaner, ministre
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- M. le président
- Amendements nos 1417, 1418, 1419, 1811, 1115, 318, 1026, 1344, 1345 et 1495
- Avant l’article 73
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- Seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier (suite)
- Mission « Sécurités » (état B)
- Amendements nos 1384, 1385
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 1479, 1464, 1485, 1459, 1382, 1383 et 313
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 314, 1386, 1387, 1380, 1381, 1332, 1406, 1415, 1390, 1388, 1389, 1331, 1335, 1376, 1377, 420, 434, 424, 422, 1329, 1338, 1337, 1336 et 1117
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 78
- Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
- Amendements nos 240, 1349, 991, 1392, 1396, 1438, 1437, 1402, 1119, 1118 et 1404
- Immigration, asile et intégration
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Caroline Abadie
- M. Mansour Kamardine
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Marietta Karamanli
- M. Christophe Naegelen
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Danièle Obono
- M. Stéphane Peu
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Marie-France Lorho
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Après l’article 76
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(55e)(56e) -
Lundi 04 novembre 2019
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. David Lorion, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Mathilde Panot
- M. Gabriel Serville
- M. Anthony Cellier
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Aude Luquet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Sophie Auconie
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Rappel au règlement
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrick Loiseau, suppléant M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Danièle Obono
- M. Hubert Wulfranc
- M. Yannick Haury
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Aude Luquet
- M. Christophe Bouillon
- M. Stéphane Demilly
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- M. Daniel Labaronne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
- Amendement no 642
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 644 et 640
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 643, 1180 et 215
- Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 932
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1254, 235, 217 et 887
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 216 et 988
- Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 989, 1181, 93, 924, 926, 1183 et 679, 1298
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1305, 1178, 680, 1299, 1176, 218, 1272, et 665
- M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 204, 1173 et 893
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 963, 1275, 1307, 1137, 1233, 1273 et 866
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1310, 1138, 1140, 1141, 491, 1200, 1274 et 892
- Suspension et reprise de la séance
- Article 76
- Après l’article 76
- Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (état C)
- Compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (état D)
- Après l’article 80
- Compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(53e)(54e) -
Jeudi 31 octobre 2019
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Économie - Engagements financiers de l’État
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benoit Potterie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Sébastien Leclerc
- M. Frédéric Petit
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Michel Castellani
- Mme Danièle Obono
- M. Fabien Roussel
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Rappel au règlement
- Mission « Économie » (état B)
- Après l’article 76
- Amendements nos 183, 1339 (sous-amendement) et 512
- Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Rappel au règlement
- Économie - Engagements financiers de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Économie – Engagements financiers de l’État (suite)
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Après l’article 80
- Amendement no 1358 rectifié
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 80
- Amendements nos 1065 rectifié, 1063 rectifié, 1058 rectifié, 1064 rectifié, 1062 rectifié, 1059 rectifié, 1060 rectifié et 1061 rectifié
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Amendement no 943
- Suspension et reprise de la séance
- Action extérieure de l’État
- M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Straumann, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Alain David
- M. Meyer Habib
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mission « Action extérieure de l’État » (état B)
- Avant l’article 73
- Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers
- M. Vincent Ledoux, suppléant M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Alain David
- M. Vincent Ledoux
- M. Bertrand Pancher
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hervé Berville
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers (suite)
- Mission « Aide publique au développement » (état B)
- Avant l’article 73
- Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (état D)
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Larive
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Béatrice Piron
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Pascal Bois
- M. Franck Riester, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Franck Riester, ministre
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Amendements nos 978, 999, 976, 975, 977, 1046 et 979
- Après l’article 76
- Amendement no 1044
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Amendements nos 967, 969, 968, 970, 971 et 966, 974
- Avant l’article 73
- Amendements nos 973, 972
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(50e)(51e)(52e) -
Mercredi 30 octobre 2019
- Présidence de M. David Habib
- 1. Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
- Discussion générale
- M. Jean François Mbaye
- Mme Valérie Boyer
- M. Patrick Mignola
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Agnès Thill
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Guy Teissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Didier Baichère, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bastien Lachaud
- M. Fabien Gouttefarde
- M. Charles de la Verpillière
- M. Fabien Lainé
- M. Joaquim Pueyo
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Yannick Favennec Becot
- M. André Chassaigne
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Défense » (état B)
- Après l’article 75
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite)
- Amendements nos 690, 96, 636 et 841
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 86
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 661
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 189, 552, 929, 456, 692, 637, 930, 516, 921, 696 et 639
- Avant l’article 73
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Thierry Michels
- M. Arnaud Viala
- M. Mohamed Laqhila
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Lise Magnier
- M. Philippe Vigier
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Maud Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
- Amendements nos 383, 414, 416 et 652, 421, 520, 743, 655
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Action et transformation publiques » (état B)
- Mission « Crédits non répartis » (état B)
- Amendement no 439
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
- Après l’article 76
- Amendements nos 899, 901, 902 et 828 rectifié
- Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
- Amendement no 339
- Après l’article 78
- Amendements nos 888, 889, 1354, 1355, 1361 (sous-amendements), 1279, 1316 (sous-amendements), 890 et 891
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(48e)(49e) -
Mardi 29 octobre 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Lettre de la Commission européenne sur la politique budgétaire de la France
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Réforme de l’hôpital public
- Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski
- Situation au Liban
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Visite présidentielle à La Réunion
- Baisse du Chômage et réforme de l’apprentissage
- Attaques visant les forces de l’ordre
- Stratégie « agir pour les aidants »
- Soutien aux entreprises en Martinique
- Réorganisation des pôles d’instruction
- Visite présidentielle à La Réunion
- Aides à domicile pour les seniors
- Intempéries dans l’Hérault
- Attaque de la mosquée de Bayonne
- Plafonnement des frais bancaires
- Permis de conduire international
- Mouvement social
- Réforme de l’assurance chômage
- Avenir de l’EPR
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- Mme Alexandra Louis
- M. Antoine Savignat
- M. Erwan Balanant
- M. Alain David
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mission « Justice » (état B)
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission « Justice » (état B) (suite)
- Amendements nos 659, 657
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 663, 662 et 656, 654, 653
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Enseignement scolaire
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- M. Yannick Kerlogot
- M. Frédéric Reiss
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Michèle Victory
- Mme Béatrice Descamps
- M. Olivier Falorni
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 76
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(46e)(47e) -
Lundi 28 octobre 2019
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Elsa Faucillon, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Rabault
- Mme Béatrice Descamps
- M. Michel Castellani
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Fannette Charvier
- M. Julien Dive
- M. Bruno Fuchs
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Céline Calvez
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Éric Diard
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B) (suite)
- Amendement no 475
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 255 et 442, 507
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 481, 483, 508, 379, 458, 259, 480, 489, 413, 419 et 474
- Après l’article 76
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Herth
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sébastien Jumel
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Jérôme Nury
- M. Nicolas Turquois
- M. Dominique Potier
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Christophe Naegelen
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Patrice Perrot
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Stéphane Viry
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Annie Genevard
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Nicolas Turquois
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(44e)(45e) -
Vendredi 25 octobre 2019
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 1368, 1952 et 1513
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1178, 241, 390, 899, 351, 762, 642 rectifié, 1789 rectifié, 556 rectifié, 1614 rectifié, 1179 rectifié, 1181, 2072, 2073 et 1182
- Après l’article 29
- Article 30
- M. Jean-Pierre Door
- M. Bertrand Bouyx
- Amendements nos 1296, 466, 353, 809, 1397, 339, 342, 977, 1308, 1309, 765, 767 et 1388, 1390, 1391, 1394
- Article 31
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 955 et 1490
- Article 32
- Amendements nos 1168, 2015 rectifié, 1084, 1057 et 1170
- Après l’article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Mme Monique Limon
- M. Alain Ramadier
- Mme Nathalie Elimas
- Amendements nos 770, 473, 3, 680 et 1645
- Après l’article 35
- Amendement no 1962 rectifié
- Article 36
- M. Pierre Dharréville
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 1172, 2071, 1171, 1734, 772, 1318, 1173, 1650 et 1174
- Suspension et reprise de la séance
- Article 37
- Mme Stéphanie Rist
- Amendement no 663
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 664, 2026, 2028 et 1372
- Après l’article 37
- Amendements nos 713 rectifié, 736, 1208, 1272, 1273, 2045 et 777
- Article 38
- Après l’article 38
- Article 39
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 938 et 1165, 1166
- Après l’article 39
- Article 29 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 40
- Après l’article 40
- Article 41
- M. Paul Christophe
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 159, 645, 654, 849, 1071, 1195, 1479, 1494, 1816, 1809, 1671, 1856, 1072 et 667
- Après l’article 41
- Amendements nos 1963 rectifié, 1961
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendements nos 224 rectifié et 1849 rectifié
- Article 43
- Article 44
- Après l’article 44
- Article 45
- Après l’article 45
- Article 46
- Après l’article 46
- Amendement no 1694
- Suspension et reprise de la séance
- Article 47
- Après l’article 47
- Amendements nos 62, 693
- Article 48
- Article 49
- Après l’article 49
- Article 50
- Après l’article 50
- Article 51
- Amendement no 1902
- Après l’article 51
- Amendements nos 2039 rectifié, 2038, 2040 et 2037
- Article 52
- Après l’article 52
- Amendement no 2022
- Article 53
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Amendements nos 460, 1673, 1969 et 1524
- Après l’article 53
- Amendements nos 674, 1077, 1122 et 1475 rectifié
- Article 54
- Amendements nos 797, 1897, 1899, 1797, 1906, 1627 et 799
- Article 55
- Amendements nos 1175, 1176 et 1970
- Après l’article 55
- Amendement no 675
- Article 56
- Après l’article 56
- Article 57
- Après l’article 57
- Amendement no 1972
- Article 58
- Amendement no 783
- Article 59
- Après l’article 59
- Articles 60 à 64
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(42e)(43e) -
Jeudi 24 octobre 2019
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no 2056
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendement no 158
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1873, 1116, 469, 503, 538, 941, 1468 rectifié, 450 rectifié, 1080, 706, 1904, 2052 (sous-amendement), 1890, 1459, 705 et 455
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 467, 468, 1682 et 2055
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 147 rectifié, 743 rectifié, 744, 1305, 618, 595 rectifié, 619, 698, 1089, 150, 169, 440, 860, 621 et 1082
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Article 11
- M. Stéphane Viry
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 1736, 1742, 1744, 1984, 869, 870 et 1828
- Article 12
- Mme Josiane Corneloup
- M. Adrien Quatennens
- Amendements nos 1792, 1711, 1725, 1803, 710, 1730, 1737, 1733, 1741, 1782, 1784, 1786, 1, 157 et 690, 925
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Carles Grelier
- Amendements nos 711, 249, 456, 581, 569 et 255
- Après l’article 9
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Avant l’article 24
- Amendements nos 2074 et 2076 (sous-amendement)
- Mme la présidente
- Article 24
- M. Thomas Mesnier
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Justine Benin
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 2036, 484, 626, 1008, 1094, 1510, 714, 1360, 716, 1311, 1588, 968, 1587, 970, 1321, 335, 392, 596, 971, 1007 et 1589
- Après l’article 24
- Amendements nos 1184, 1342, 557, 717, 459, 471, 1091 rectifié, 1590, 1591, 1912 et 1231
- Article 25
- Mme Caroline Fiat
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 1312, 54, 78, 223, 980 rectifié, 718, 981, 1314, 1883, 719, 1362, 720, 2053, 656, 1852, 721, 1118, 982, 722 rectifié, 1885, 1446, 1853, 723, 724, 725, 726, 1854, 534, 562, 727, 728, 531, 729, 984, 957, 657, 985, 986, 987, 731, 1802, 988, 535, 571, 1004, 550 et 761
- Après l’article 25
- Article 26
- M. Gilles Lurton
- Amendement no 990
- Avant l’article 24
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 26 (suite)
- Après l’article 26
- Article 27
- Article 28
- M. Julien Borowczyk
- Amendements nos 1512, 344, 973, 253, 974, 258, 1277, 521, 347, 400, 628, 1279, 1288, 1333, 290, 520, 640, 841, 1051, 1635, 2048, 2065 (sous-amendement), 256, 1087, 662, 660, 346, 1601, 1600, 1604, 1598, 1293, 343, 259 et 1539
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 345, 1294, 751, 142, 200, 211, 597, 745, 848, 324 et 341
- Après l’article 28
- Article 29
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(39e)(40e)(41e) -
Mercredi 23 octobre 2019
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1821 rectifié et 1373
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1315, 1947, 1832, 505, 610, 504, 1393, 700, 143, 1822, 1833, 1838, 547, 1827, 701, 1340 et 2063 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendement no 461
- Article 8
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos 1848, 1648 rectifié, 1850, 1857, 1038, 549 et 951
- Après l’article 8
- Amendements nos 622, 1528, 130, 152, 168, 439, 911, 991, 993, 1747, 1795 rectifié, 48, 937, 1151, 47, 1003, 888, 814, 978, 815, 129, 1629, 1602, 1366, 449, 1083, 532, 1834, 611, 612, 2013, 1103, 616, 1040, 1973 rectifié, 1975, 1356, 614, 613, 45 deuxième rectification, 1140 deuxième rectification et 402 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 947 et 1039
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 813 rectifié, 403 rectifié, 927, 41, 548, 551, 593, 1191 rectifié, 1449, 1110, 1111, 1997, 920, 919, 921, 620, 28, 1437, 1452 rectifié, 1517, 1982, 113, 156, 114, 155, 1093, 1835, 154, 9, 172, 193, 277, 295 et 298
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 470 rectifié, 501 rectifié, 1633, 1910 rectifié, 2006 rectifié, 472, 502, 1911, 2007, 2066 (sous-amendement), 703, 1605, 1584, 49, 992, 1411, 1626 rectifié, 617 et 1414
- Article 9
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(37e)(38e) -
Mardi 22 octobre 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des agriculteurs
- Mouvements sociaux
- Grève à la SNCF
- Accident ferroviaire en Champagne-Ardenne
- Situation des agriculteurs
- Réforme de la fiscalité locale
- General Electric à Belfort
- Emploi de M. Sandro Gozi
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Taxe sur les paris sportifs
- Conditions de travail des policiers
- Réforme de la fiscalité locale
- Sécurité ferroviaire
- Situation des pêcheurs
- Services d’urgence
- Bilan de la politique menée dans l’île de La Réunion
- Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Produits phytopharmaceutiques
- Situation des agriculteurs
- Pauvreté
- Brexit
- Délivrance des titres d’identité
- Dénigrement des agriculteurs
- Situation des agriculteurs
- Rôle des directeurs d’école
- Manifestations au Chili
- Délivrance des certificats de vie
- 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 3
- Mme Valérie Rabault
- M. Francis Vercamer
- M. Charles de Courson
- Mme Caroline Fiat
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Carles Grelier
- Amendements nos 509, 686 et 1086
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1438, 697, 133, 207, 447, 458, 512, 688, 833, 850, 854, 858, 857 et 859
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Article 3
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(35e)(36e) -
Lundi 21 octobre 2019
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 36 et débat sur le prélèvement européen
- Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Lise Magnier
- M. Michel Castellani
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ludovic Pajot
- Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État
- Amendement no 2483
- Article 23
- Amendements nos 2971, 2972
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 2766
- Article 24
- Article 25
- Amendements nos 2285, 2769, 2770, 2771, 2772, 2773, 3094 rectifié, 900, 2774, 2776, 2777, 2778, 2779, 2780 et 898, 899
- Article 26
- Amendements nos 1727, 1728, 1729, 1730 et 3103
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 26
- Amendements nos 793, 1207 rectifié, 253, 401 et 1209
- Article 36 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(33e)
XVe législature
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