Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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- Recherche détaillée
- Recherche par session
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Mercredi 20 mars 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique pénale en matière de viol
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Indemnisation des commerçants touchés lors des manifestations
- Sans-abri
- Brexit
- Usine Ford de Blanquefort
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Statut de la Collectivité de Corse
- Brexit
- Réforme du système de santé en outre-mer
- Protection des lieux de culte
- Discriminations à l’égard des personnes diabétiques
- Situation de l’emploi dans l’industrie française
- Interruption volontaire de grossesse
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 49, 211, 247, 594, 723, 747, 1157, 1447 et 1873
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 50, 243, 441, 719, 778, 1455, 1872, 1386, 579, 593, 1189, 51, 172, 725, 1054, 1188, 151, 344, 412, 687, 1322, 1703, 1110, 173, 174, 320, 591 et 1661
- Article 3 bis
- Mme Huguette Bello
- Amendements nos 1736, 838, 1738 et 1282
- Article 4
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Serge Letchimy
- M. Sébastien Jumel
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Fabien Di Filippo
- Amendements nos 1291, 848, 849, 8, 71, 25, 54, 122, 154, 508, 595, 732, 783, 1191, 53, 253, 507, 596, 727, 780, 1004, 1445, 1874, 984, 721, 1270, 1853, 1735 et 904
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Amendements nos 351, 1128, 2073 (sous-amendement), 653, 2074 rectifié (sous-amendement), 652, 1542 et 1541
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(187e)(188e) -
Mardi 19 mars 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes des attaques terroristes en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas
- 2. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Politique sociale
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Clôture du grand débat national
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Naufrage du Grande America
- Profanations de lieux de culte et de sépultures catholiques
- Fonderies du Poitou
- Réponse du Gouvernement aux mobilisations sociales
- Projet de loi pour une école de la confiance
- Journée mondiale du travail social
- Augmentation des droits d’inscription à l’université pour les étudiants non européens
- Francophonie
- 3. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 998
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 1151, 304, 309, 401, 978, 337, 1652, 197, 813, 1512 rectifié, 2047, 5, 45, 121, 502, 1185, 1321, 1897, 1915, 1997, 46, 137, 1186 et 198
- Article 2
- M. Paul-André Colombani
- M. Jean-Pierre Door
- M. Pierre Dharréville
- M. Paul Christophe
- M. Gilles Lurton
- M. Bernard Perrut
- Mme Anne Brugnera
- Mme Delphine Bagarry
- M. Laurent Furst
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Caroline Fiat
- M. Sébastien Leclerc
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Joachim Son-Forget
- M. Joël Aviragnet
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 712, 1693, 430 et 1734
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1329, 1891, 1954 et 2021, 2027
- M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1267, 352, 1990, 530, 824, 131, 717, 1334, 1655 rectifié et 386
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 667, 2086 (sous-amendement), 1589, 1385, 1528, 982, 129, 1373, 130, 1996, 2007, 679 rectifié, 1377 rectifié et 1662 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Pierre Door
- M. Bernard Perrut
- M. Sébastien Leclerc
- M. Joachim Son-Forget
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 48, 141, 170, 310, 414, 716, 957, 1697, 2048 deuxième rectification, 624, 1268, 1363, 1658, 1168, 315, 1698, 697, 1169, 570, 1269, 583, 1917, 318, 1364, 1657, 666, 317, 1699 et 1272
- Après l’article 3
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(185e)(186e) -
Lundi 18 mars 2019
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Paul-André Colombani
- M. Jean-Pierre Door
- M. Pierre Dharréville
- M. Francis Vercamer
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Leclerc
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Laurent Furst
- M. Thierry Benoit
- M. Philippe Vigier
- Mme Caroline Fiat
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendements nos 699, 1518, 1, 40, 224, 552, 660, 862, 1117, 1366, 1384, 563, 1013, 1326 et 328
- M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1327, 1651, 183, 1257, 1258, 1519, 187, 288, 863, 1687, 1685, 500, 553, 322, 569, 529, 808, 1275, 41, 955, 711, 120, 501, 551, 683, 779, 846, 847, 272, 190, 193, 302, 1330, 1555, 1102, 1234, 1374, 1578, 1776, 1779, 1259, 411, 707, 1183, 1688, 983, 1420, 1411, 4, 44, 554, 703, 1184, 1556, 888, 1129, 178 et 623
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(183e)(184e) -
Vendredi 15 mars 2019
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Article 4
- M. Michel Castellani
- Présidence de M. Francis Vercamer
- Mme Annie Genevard
- M. Thierry Benoit
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Daniel Fasquelle
- Mme Véronique Louwagie
- M. Michel Castellani
- M. Mohamed Laqhila
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 18, 486, 588, 603, 649 et 1155
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Roland Lescure, rapporteur général
- Amendements nos 929, 1141, 28, 1156, 68, 232, 805, 125, 155, 503, 2, 962, 1154, 1250, 820, 77 et 412
- Article 5
- Article 5 ter
- Amendement no 157
- Article 5 quater
- Amendements nos 71 et 236
- Mme Olivia Grégoire, présidente de la commission spéciale
- Articles 5 quinquies et 5 sexies
- Article 5 septies
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 bis A
- Amendements nos 294, 435, 989 et 436, 437, 438
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis A
- M. Michel Castellani
- Présidence de M. Francis Vercamer
- Mme Annie Genevard
- M. Éric Alauzet
- Amendements nos 677, 1083, 1160, 1097, 381, 931, 601, 945, 946, 1119 et 1023
- Rappel au règlement
- Article 8 bis A (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 bis B
- M. Dominique Potier
- M. Éric Alauzet
- M. Daniel Fasquelle
- Mme Nadia Hai
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton
- M. Nicolas Forissier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Boris Vallaud
- M. Thierry Benoit
- Amendements nos 19 et 1227
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 52, 521, 1224 et 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 bis
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 519 et 534
- Article 8 quinquies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 20, 164, 576, 685 et 864
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 606 rectifié, 605 rectifié, 116, 1161, 996, 193, 194, 1239, 1265 (sous-amendement), 1048, 456, 543, 4, 968, 423, 723, 224, 725, 463, 222, 719, 1053, 96, 424, 862, 1055, 589, 1315, 1316 (sous-amendements), 223, 720, 1106, 657, 684, 210, 1260, 695, 195, 81, 731 et 1162
- Articles 9 bis A et 9 bis B
- Article 9 bis C
- Amendement no 1045
- Article 9 bis DA
- Article 9 bis DB
- Article 9 bis E
- Article 9 bis F
- Amendement no 592
- Articles 9 bis G, 9 bis H, 9 bis I, 9 bis et 10
- Article 12 bis
- Article 13
- Article 13 bis AA
- Article 13 bis AB
- Amendement no 769
- Article 13 bis A
- Article 13 bis B
- Articles 13 bis C, 13 bis D et 13 bis E
- Article 13 bis F
- Amendement no 451
- Article 13 bis
- Article 13 ter
- Articles 13 quater A, 13 quater B et 13 quater
- Article 13 quinquies
- Article 13 sexies A
- Amendement no 1210
- Article 8 bis B
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 sexies
- Amendement no 924
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 1264 (sous-amendement)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 445, 58, 288, 637, 843, 998, 1095 et 1201
- Articles 13 septies et 13 octies A
- Article 13 octies
- Amendement no 1289
- Article 14
- Article 15 ter
- Article 16
- Article 17 bis
- Article 18
- Article 19 ter
- Article 19 quater
- Amendement no 442
- Article 19 sexies
- Amendement no 1294
- Article 19 septies
- Article 20
- Article 21
- Amendements nos 690, 1170, 859 rectifié, 1121 rectifié, 83, 860, 1122, 1303 (sous-amendement), 846 deuxième rectification, 925 deuxième rectification, 1269 (sous-amendement), 1317, 1318 et 1319
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 23
- Article 23 bis AA
- Article 23 bis A
- Articles 23 bis à 24 bis
- Article 25
- Amendement no 338
- Article 26
- Article 26 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 bis B
- Amendement no 1233
- Article 26 bis
- Article 27
- Article 27 bis A
- Article 27 bis
- Article 27 ter A
- Article 27 ter
- Article 27 Quinquies
- Amendement no 147
- Article 27 sexies A
- Article 27 sexies
- Amendement no 1235
- Article 27 septies A
- Article 27 septies
- Amendement no 1236
- Article 27 octies
- Article 27 nonies
- Article 28
- Amendement no 341
- Article 28 bis A
- Article 28 bis B
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Amendement no 226
- Article 29 bis
- Article 30 A
- Amendement no 613
- Article 30
- Amendements nos 513, 756 et 343, 344, 345
- Article 31
- Amendement no 346
- Articles 32 et 34
- Article 35
- Article 36
- Amendement no 348
- Article 37
- Amendement no 349
- Article 39
- Article 41
- Amendement no 351
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 350 et 1179
- Article 42 bis A
- Article 42 bis
- Article 42 ter
- Amendement no 659
- Article 42 quater
- Article 42 quinquies
- Amendements nos 660 rectifié et 661
- Article 43
- Article 43 bis
- Article 43 ter
- Article 43 quater
- Article 43 quinquies
- Amendement no 662
- Article 55
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Fasquelle
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 282, 281, 107 et 920
- Article 55 bis
- M. Philippe Bolo
- Amendements nos 1268, 1308 (sous-amendement), 1312 (sous-amendement), 1332 rectifié (sous-amendement), 1335 (sous-amendement), 1328 (sous-amendement), 1329 (sous-amendement), 1310 (sous-amendement), 1333 rectifié (sous-amendement), 1309 (sous-amendement), 1313 (sous-amendement) et 1337 (sous-amendement)
- Article 55 ter
- Amendement no 1058
- Article 56
- Amendement no 561
- Suspension et reprise de la séance
- Article 57
- Article 57 bis C
- Article 57 bis DA
- Article 57 bis D
- Amendement no 1099
- Articles 57 bis et 58
- Article 59
- Article 59 ter
- Amendement no 1291 rectifié
- Article 59 quater
- Article 60
- Article 61
- Article 61 bis
- Article 61 ter A
- Amendements nos 142, 143 et 583, 886, 67
- Article 61 ter
- Article 61 quater
- Article 61 quinquies A
- Article 61 quinquies
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 1286, 1298, 1342 rectifié, 1341, 1340 (sous-amendements) et 85
- Article 61 sexies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 61 septies
- Amendements nos 46, 783, 784, 785, 1288 rectifié et 1287 rectifié
- Article 61 octies
- Article 61 nonies A
- Article 61 undecies
- Article 61 duodecies
- Article 61 terdecies
- Article 61 quaterdecies
- Amendement no 1124
- Article 62
- Article 62 bis A
- Article 62 bis
- Amendement no 221
- Article 62 ter
- Article 62 quinquies A
- Article 62 sexies
- Amendement no 23
- Article 62 septies
- Amendements nos 40 et 240, 841, 893
- Article 63
- Article 63 bis A
- Article 63 bis B
- Article 63 bis
- Article 66
- Amendement no 816
- Article 66 bis
- Articles 68 et 69 bis A
- Article 69 bis
- Amendement no 560
- Articles 69 ter et 70
- Article 71
- Article 71 bis AA
- Article 71 bis AB
- Article 71 bis AC
- Article 71 bis
- Amendement no 1009
- Article 71 ter A
- Article 71 ter
- Article 71 quater AA
- Amendement no 627
- Article 71 quater AB
- Article 71 quater
- Article 72
- Amendements nos 1273 et 1272 rectifié, 1324, 1270 rectifié, 1074, 1271, 1274
- Article 72 bis
- Article 73
- Article 74
- Article 13 sexies
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(180e)(181e)(182e) -
Jeudi 14 mars 2019
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 44 (appelé par priorité)
- M. Boris Vallaud
- M. Michel Castellani
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Paul Molac
- M. François Pupponi
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Robin Reda
- M. Stéphane Peu
- M. Daniel Fasquelle
- M. Loïc Prud’homme
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Woerth
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Becht
- M. Bruno Fuchs
- M. Vincent Descoeur
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Zivka Park
- Mme Naïma Moutchou
- M. Jean-Charles Taugourdeau
- M. Nicolas Forissier
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- M. Adrien Quatennens
- M. Stéphane Peu
- M. Boris Vallaud
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Daniel Fasquelle
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Boris Vallaud
- M. Éric Coquerel
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- M. François Pupponi
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Daniel Fasquelle
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 46 (appelé par priorité)
- Article 47 (appelé par priorité)
- Article 48 (appelé par priorité)
- Article 49 (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 13, 103, 149, 364, 427, 620, 704, 882, 658, 303, 36, 799, 790 rectifié, 844 rectifié, 977 rectifié et 822
- Article 50
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 51 (appelé par priorité)
- M. Régis Juanico
- M. Alexis Corbière
- M. Christophe Blanchet
- M. Stéphane Peu
- M. Daniel Fasquelle
- Amendements nos 15, 105, 150, 365, 621, 717, 917 et 1189
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 802, 1035, 1191, 140, 908, 272, 305, 151, 37, 806, 821, 914, 1088, 1112, 818, 809, 823, 824, 38, 1113, 1034, 1036, 1037, 1038, 141, 915, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043, 1135 et 1117
- Suspension et reprise de la séance
- Article 51 bis A (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- M. Régis Juanico
- Amendements nos 16 et 1190
- Article 52 (appelé par priorité)
- Article 52 bis A (appelé par priorité)
- Article 52 bis (appelé par priorité)
- Article 52 quater (appelé par priorité)
- Article 52 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 48 rectifié
- Article 53 (appelé par priorité)
- Amendement no 261
- Article 53 bis A (appelé par priorité)
- Amendement no 387
- Article 54 (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 175 et 721
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 160 et 165
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(177e)(178e)(179e) -
Mercredi 13 mars 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Industrie du papier et du livre
- Réforme de l’assurance chômage
- Projet de loi PACTE
- Privatisation d’Aéroports de Paris
- Relations entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer
- Politique européenne de la France
- Politique écologique et sociale
- Plan mixité du ministère des armées
- Vaccination dans le monde
- Liste noire européenne des paradis fiscaux
- Algérie
- Condamnation de l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh
- Nouvelle AOP du camembert
- Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole
- Financement de la transition écologique et solidaire
- 2. Croissance et transformation des entreprises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Frédéric Reiss
- Amendements nos 323 et 646
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 183, 768, 320, 421, 927 et 1144
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 24, 496, 1145, 291, 25, 473, 497, 743, 1147, 321, 124, 854, 1146, 453, 498, 1148, 499, 322, 1149, 738, 736, 500 et 474
- Article 2
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(175e)(176e) -
Mardi 12 mars 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi anticasseurs
- Chômage de longue durée
- Indexation des pensions de retraite sur l’inflation
- Agence nationale de la cohésion des territoires
- Services publics : l’alerte du Défenseur des droits
- Organisation du système de santé
- Sécurité dans les prisons
- Grève scolaire mondiale pour le climat
- Avenir de la construction européenne
- Situation des assistantes maternelles
- Pacte social et écologique
- Sortie du diesel
- Incendie du cargo Grande America au large des côtes bretonnes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Fin prochaine du grand débat
- Situation de la filière sucrière
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 339
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 171, 355, 494, 394, 258, 105, 445, 92, 465, 91, 444, 3, 43, 53, 70, 81, 155, 194, 266, 285, 320, 349, 473, 506 et 342
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 125, 401, 526 (sous-amendement), 123, 343, 93 et 351
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 523 (sous-amendement), 528 (sous-amendement), 372, 334, 336, 198, 28, 498, 348, 480, 196, 193, 402, 197, 281, 242, 295, 524 (sous-amendement), 108, 232, 303, 373, 470 et 395
- Amendements nos 404, 418 et 109
- Amendements nos 405, 529 et 512
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- Mme la présidente
- Article 2 (suite)
- Amendement no 314
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 210, 406, 260, 407 rectifié, 408, 8, 129, 199, 112 et 419
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 430, 436, 240, 301, 280, 186, 30, 300, 7, 130, 200, 26, 173, 313, 315, 467, 94, 86, 312, 409, 366, 95, 437 et 124
- Après l’article 2
- Amendements nos 431, 446, 457, 459, 477, 521, 481, 483 et 513
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- M. Maxime Minot
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Brulebois
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 492, 472, 471, 12, 201, 115, 114, 116, 126, 518, 268, 290 rectifié, 294 rectifié, 96, 148, 447, 10, 46, 133, 11, 211, 488, 396, 500, 203, 14, 212, 204, 31, 13, 134, 205, 176, 202, 164, 517, 522, 421, 501, 207, 277, 50, 79, 144, 206, 15, 44, 448, 97, 491, 463, 2, 245, 265, 267, 286, 350, 474, 302, 449, 493, 41 rectifié, 76 rectifié, 39 rectifié, 74 rectifié, 40 rectifié, 75 rectifié, 98, 231, 270, 174, 475, 165 et 427
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Adrien Morenas
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis
- M. Jean Lassalle
- M. Jacques Cattin
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos 468, 180, 64, 273, 32, 55, 61, 214, 293, 415, 502, 503, 340, 235, 466 rectifié, 331, 65, 469, 269, 291, 29, 504, 215, 397, 254, 424, 398 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 414
- Article 6 bis
- Amendements nos 441, 433 et 306 rectifié
- Article 6 ter
- Après l’article 6 ter
- Amendement no 455
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Amendements nos 310, 311
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Article unique
- Titre
- Amendement no 4
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(173e)(174e) -
Lundi 11 mars 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Coopération parlementaire franco-allemande
- M. le président
- Discussion générale
- Mme Sabine Thillaye
- M. Patrick Hetzel
- M. Sylvain Waserman
- Mme Valérie Rabault
- M. Antoine Herth
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Christophe Arend
- M. Jean-Jacques Gaultier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Gilbert Collard
- M. François Pupponi
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Présentation commune
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Didier Martin
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Présidence de M. Francis Vercamer
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion générale commune (suite)
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Bruno Millienne
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Christophe Bouillon
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Mme Justine Benin
- M. Fabrice Brun
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Martial Saddier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thierry Benoit
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Sébastien Leclerc
- M. Alain Perea
- Amendements nos 157, 438, 381, 5, 392, 191, 515, 63, 169, 89, 190 et 391
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 90, 439, 167, 279, 495, 45, 120, 208, 417, 257, 103, 192, 422, 69, 160, 67, 161, 68, 162, 460, 490 et 298
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 378 rectifié, 177 rectifié, 367 rectifié et 213
- Article 2
- Discussion générale commune (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(171e)(172e) -
Jeudi 07 mars 2019
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
- 2. Augmenter le SMIC et les autres salaires en accompagnant les TPE et les PME
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Augmenter le SMIC et les autres salaires en accompagnant les TPE et les PME
- 2. Calcul de l’allocation aux adultes handicapés
- Présentation
- Discussion générale
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Josiane Corneloup
- M. Brahim Hammouche
- Mme Gisèle Biémouret
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Caroline Fiat
- M. Belkhir Belhaddad
- M. François Ruffin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean François Mbaye
- Mme Marie-George Buffet, rapporteure
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Motion de rejet préalable
- 3. Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
- Discussion générale (suite)
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Isabelle Florennes
- M. Alexis Corbière
- M. Alain Perea
- Mme Caroline Fiat
- M. Moetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (suite)
- 2. Transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendements nos 7, 1, 10 et 16 (sous-amendement)
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 4
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 5 et 18 rectifié, 19 rectifié (sous-amendements)
- Article 4
- Amendement no 6
- Après l’article 4
- Amendement no 11
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(168e)(169e)(170e) -
Mercredi 06 mars 2019
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme la présidente
- 1. Questions au Gouvernement
- Coopération agricole
- Situation dans les prisons
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pollution par les déchets plastiques
- Taxation des géants du numérique
- Cohérence territoriale
- Pacte national sur les emballages plastiques
- Sécurité dans les établissements pénitentiaires
- Élection présidentielle en Algérie
- Endométriose
- Lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes
- Familles monoparentales
- Familles monoparentales
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation politique en Algérie
- 2. Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
- M. Fabien Lainé
- M. Luc Carvounas
- M. Thierry Benoit
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvia Pinel
- M. Mickaël Nogal
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. François Jolivet
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Richard Lioger
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Laurent Furst
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ian Boucard
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ludovic Pajot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
- Mme Laurence Dumont
- Mme Sophie Auconie
- M. Adrien Quatennens
- M. Gabriel Serville
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bernard Perrut
- Mme Sarah El Haïry
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Cordier
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul-André Colombani
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Josso
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Bruno Fuchs
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Débat sur l’avenir du secteur hydroélectrique
- M. Hubert Wulfranc
- M. François-Michel Lambert
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Martial Saddier
- M. Jimmy Pahun
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Lise Magnier
- Mme Caroline Fiat
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Gabriel Serville
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Florence Lasserre-David
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Sophie Auconie
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(166e)(167e) -
Mardi 05 mars 2019
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 2. Questions orales sans débat
- Responsabilité sociale des entreprises et commande publique
- Droits sociaux des agents de droit local
- Protection de la chasse
- Lutte contre les nuisances sonores
- Pollution de l’air à Strasbourg
- Projet de transports en commun en site propre de l’agglomération toulonnaise
- Mobilités en Ardèche et modernisation de la RN102
- Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- TGV entre Le Mans et Paris
- Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique
- Redevances aéroportuaires
- Réglementation de la vente des colliers de dressage
- Métropolisation
- Réforme institutionnelle de la métropole du Grand Paris
- Construction de logements sociaux dans les communes littorales
- Renforts de sécurité dans le bassin d’Arcachon en été
- Renforts de police dans la métropole de Nantes
- Confiscation d’une œuvre d’un artiste graffeur
- Classement en zones d’éducation prioritaire
- Enseignement supérieur en Bourgogne-Franche-Comté
- Financement de la Maison des femmes de Saint-Denis
- SMUR de Lons-le-Saulnier
- Services psychiatriques en Haute-Savoie
- Fin de vie des personnes éloignées de leur territoire d’origine
- Avenir du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan
- Conséquences de la classification des hôpitaux
- Centre hospitalier de Béthune-Beuvry
- Programme "Un fruit pour la récré"
- Retraites agricoles
- Pouvoir d’achat à La Réunion
- Délais d’obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à La Réunion
- Accord franco-allemand sur les exportations d’armement
- Formation professionnelle en Polynésie
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Avenir de la construction européenne
- Fermeture de l’usine Saint-Louis Sucre de Cagny
- Index des inégalités salariales femmes-hommes
- Défense de la laïcité
- Violences faites aux femmes
- Politique industrielle
- Europe sociale
- Gynécologie médicale
- Situation de l’usine Ford à Blanquefort
- Fermeture de sucreries du groupe Südzucker
- Fermeture d’usines Saint-Louis Sucre
- Diplomatie féministe
- Politique industrielle
- Lutte contre la pollution
- 2. Rappel au règlement
- 3. Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019
- Mme Sabine Thillaye
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pascal Brindeau
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Michel Clément
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Mme Delphine O
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Arnaud Viala
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Philippe Latombe
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Alain David
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Pascal Brindeau
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Questions sur la politique familiale
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- M. Stéphane Demilly
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Lise Magnier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Joachim Son-Forget
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Fiat
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Guillaume Chiche
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Stella Dupont
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Yves Daniel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Patrick Hetzel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Valérie Boyer
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Stéphane Baudu
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Joël Aviragnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la politique éducative du Gouvernement
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Éric Pauget
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Maxime Minot
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Aude Luquet
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Béatrice Descamps
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Paul Molac
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sylvie Charrière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Yannick Kerlogot
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Anne Brugnera
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l’action militante
- Mme Mathilde Panot
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Michel Clément
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Sarah El Haïry
- M. Christophe Naegelen
- M. Éric Coquerel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Patrice Anato
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Caroline Abadie
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- Débat (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(163e)(164e)(165e) -
Jeudi 21 février 2019
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Interdiction du glyphosate
- Discussion générale
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Paul-André Colombani
- Mme Célia de Lavergne
- M. Julien Dive
- M. Nicolas Turquois
- M. André Chassaigne
- M. Philippe Gomès
- M. Pascal Lavergne
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Grégory Besson-Moreau
- Mme Bénédicte Taurine, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 2. Protéger la population des dangers de la malbouffe
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Protéger la population des dangers de la malbouffe
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 60
- Après l’article 3
- Amendements nos 34, 36, 44 rectifié et 61 (sous-amendement)
- Mme Martine Wonner, vice-présidente de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 38 et 17
- Article 4
- M. Frédéric Reiss
- Amendements nos 16 et 45
- Après l’article 4
- Titre
- Amendement no 46
- Suspension et reprise de la séance
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Fonds de soutien à la création artistique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(161e)(162e) -
Mercredi 20 février 2019
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mineurs étrangers non accompagnés
- Réforme de la justice des mineurs
- Rémunération des agriculteurs
- Avis du Conseil d’État sur la proposition de loi anticasseurs
- Ordre public et manifestations des gilets jaunes
- Contreparties aux aides sociales
- Sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent
- Réforme de la zone euro
- Privatisation du groupe ADP
- Financement de la transition énergétique
- Mobilisation de la jeunesse en faveur de la transition écologique
- Conférence de Munich sur la sécurité
- Ressortissante française emprisonnée en Iran
- Plan d’investissement dans les compétences
- Dette publique
- 2. Renforcement de l’organisation des juridictions
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(159e) -
Mardi 19 février 2019
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Étiquetage sur le bien-être animal
- Violences pendant les manifestations
- Quartiers de reconquête républicaine en Seine-Saint-Denis
- Retour des djihadistes détenant la nationalité française
- Sécurité des Français
- Retour à domicile d’enfants handicapés hospitalisés
- Révision du zonage d’accès aux médecins généralistes dans le Gard
- Tarification à l’activité
- Généralisation de la télémédecine
- Limite d’âge et prolongation d’activité des praticiens hospitaliers
- Situation de l’hôpital de Moze en Ardèche
- Revendications des aides à domicile
- Certification des dispositifs médicaux et pénuries de médicaments
- Mobilité dans les territoires du nord de la Saône-et-Loire
- RoboCup et place des femmes dans le numérique
- Maison d’arrêt de Grenoble-Varces
- Projets agrivoltaïques
- Éradication des frelons asiatiques
- Saturation des centres de stockage des déchets
- Réchauffement climatique et littoral
- Nuisances sonores liées à la LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire
- Conférence internationale de la biodiversité
- Dysfonctionnements de la ligne 7 du métro
- Mobilité des Franciliens et stationnement
- Suppression de TER sur la ligne Lyon-Chambéry
- Désenclavement du Sud-Loire
- Suppression d’un trajet Lyria passant par Frasne, Dole et Dijon
- Gratuité des péages pour les services de secours
- Concessions d’autoroutes
- CDG Express
- Desserte TGV reliant le Douaisis à Paris-Nord
- Dédoublement des classes de CP
- Réforme des écoles et des lycées
- Dotations horaires des collèges
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes antisémites
- 2. Questions au Gouvernement
- Administration numérique
- Contreparties aux aides sociales
- Lutte contre l’antisémitisme
- Lutte contre l’antisémitisme
- Lutte contre l’antisémitisme
- Lutte contre l’antisémitisme
- Accompagnement des commerçants
- Contreparties aux aides sociales
- Quartiers de reconquête républicaine
- Sanction de l’antisionisme
- Engagement de la jeunesse dans le grand débat national
- Stratégie contre la pauvreté
- Projet de loi pour une école de la confiance
- Cyclone Oma
- Pêche électrique
- 3. Pour une école de la confiance
- 4. Citoyen sauveteur
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Citoyen sauveteur
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Pierre Cordier
- Mme Justine Benin
- M. Dino Cinieri
- M. Arnaud Viala
- M. Hugues Renson
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 6
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 10, 1, 38, 15, 11 et 24
- Article 2
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Paul Molac
- Amendements nos 12, 26, 31, 43, 21, 16, 17 et 49
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- M. Paul Molac
- Amendement no 8
- Amendements nos 44, 28 et 30
- Après l’article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 14, 25, 5 et 51 (sous-amendement)
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 2
- Article 7
- Amendement no 46
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 22
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 34
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 35 rectifié et 47 rectifié
- Article 13
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(156e)(157e)(158e) -
Lundi 18 février 2019
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
- Discussion générale
- M. Jacques Maire
- M. Thibault Bazin
- Mme Marielle de Sarnez
- M. Christian Hutin
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Michel Castellani
- Mme Olga Givernet
- M. Sylvain Waserman
- M. Alain Tourret
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- Discussion générale commune
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)
- Amendements nos 37, 97, 139, 167 et 201
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 38, 140, 202 et 98
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 141, 99, 168, 39, 142, 169, 296, 143, 11, 40, 144, 170, 222, 260, 317, 41, 145, 225, 42, 43, 100, 44, 226, 45, 146, 171, 227, 259, 258, 46, 101, 172, 47, 147, 126, 127, 306 rectifié, 48, 102, 103 et 148
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 49, 173, 3 et 174
- Rappel au règlement
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme la présidente
- Amendements nos 104, 175, 72, 176, 308, 177, 178, 4, 179, 180, 5, 105, 149, 150, 151, 152, 181, 153, 73, 182, 183, 154, 252, 155, 269, 156, 157, 184, 158, 159, 160, 185, 251, 318, 161, 162, 95, 163, 164, 165, 186, 1, 22, 189, 310, 187, 236, 302, 8, 24, 87, 94, 191, 237, 248, 2, 23, 88, 96, 188, 250, 300, 166, 190, 247, 6 et 7
- M. Philippe Gosselin
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(154e)(155e) -
Vendredi 15 février 2019
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 379 et 839
- Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 637, 631 rectifié, 565, 647, 633, 713, 632, 634, 309 et 804
- Après l’article 6
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Amendements nos 907, 1022 et 1148 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Article 6 quater
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 quater (suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 quater (suite)
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(151e)
XVe législature
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