Dossiers législatifs

• Mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 novembre 2021 (Proposition de loi n°4681)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour une nouvelle démocratie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 novembre 2021 (Proposition de loi n°4682)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance et poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 15 novembre 2021 (Proposition de résolution n°4666)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 novembre 2021 (Proposition de loi constitutionnelle n°4661)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 novembre 2021 (Projet de ratification des traités et conventions n°143)

  Loi promulguée

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• Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 novembre 2021 (Proposition de résolution n°4660)

  Proposition de résolution rejetée

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• Promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 5 novembre 2021 (Proposition de résolution n°4655)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Garantir un treizième mois à tous les agents d’entretien du pays

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 5 novembre 2021 (Proposition de résolution n°4656)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 5 novembre 2021 (Proposition de résolution n°4657)

  En cours : Lecture unique, Discussion en séance publique

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• Combattre le harcèlement scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 5 novembre 2021 (Proposition de loi n°4658)

  Loi promulguée

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• Réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4633)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ouvrir la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4634)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La démocratie en santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4638)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4637)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable"

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4635)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4640)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Acter la confiance en la jeunesse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4641)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4642)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4639)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4643)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger nos enfants des violences sexuelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4647)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir la liberté de circulation des automobilistes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4644)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4646)

  Loi promulguée

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• Réappropriation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4645)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Combattre le harcèlement scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 novembre 2021 (Proposition de loi n°4648)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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