Dossiers législatifs

• Conditionner l’obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 février 2021 (Proposition de loi n°3923)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Inclusion sociale des personnes âgées ou handicapées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 février 2021 (Proposition de loi n°3925)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction du burkini en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 février 2021 (Proposition de loi n°3924)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre l’accaparement des terres

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 février 2021 (Proposition de loi n°3926)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Evolution statutaire de la collectivité de Corse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 février 2021 (Proposition de loi n°3928)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Soutien des parlementaires à la vie associative locale

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 février 2021 (Proposition de loi organique n°3905)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaissance de la langue des signes française

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 février 2021 (Proposition de loi constitutionnelle n°3897)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Inscrire la langue des signes française dans la Constitution

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 février 2021 (Proposition de loi constitutionnelle n°3895)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 février 2021 (Proposition de loi constitutionnelle n°3896)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 février 2021 (Proposition de loi n°367)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Soutien financier des parlementaires

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 février 2021 (Proposition de loi organique n°3882)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 février 2021 (Proposition de loi n°362)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Contre l'islamisme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3837)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3858)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3859)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3860)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3861)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3862)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3865)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3856)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3857)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3838)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ticket restaurant étudiant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3850)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rendre obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3855)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adaptation de l’utilisation des autoroutes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 février 2021 (Proposition de loi n°3839)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif