Dossiers législatifs

• Participation des élèves aux cérémonies commémoratives des 11 novembre et 8 mai

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2052)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction d'associer des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse" à des produits sans viande

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2053)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre les incivilités

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2054)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Contribution plaisance-sauvetage pour financer la SNSM

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2055)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Compétence du Département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2060)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protection des personnes âgées face aux démarchages de certains agents immobiliers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2046)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Droit individuel à la formation pour les élus municipaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2057)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2056)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Recherche d'un repreneur lors en cas de projet de réduction substantielle d'activité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2058)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Casque obligatoire pour les conducteurs de trottinettes électriques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juin 2019 (Proposition de loi n°2059)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Spoil system à la française

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 juin 2019 (Proposition de loi constitutionnelle n°2033)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Remplacement des vols intérieurs par le train

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°2005)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Délit pour dépôt sauvage

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1992)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Autorisation pour les femmes enceintes de garer leur véhicule sur les places handicapés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1993)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renouveau de l'agriculture de groupe

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1994)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l'amiante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1999)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Questions sociales et santé : reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1997)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Compétences de police judiciaire pour les chefs d'établissement pénitentiaire et les surveillants pénitentiaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°2001)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Zones menacées par l'érosion du trait de côte

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1996)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1998)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°2002)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Publication des comptes des établissements publics de santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°2003)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°2000)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juin 2019 (Proposition de loi n°1995)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2019 (Proposition de loi n°1957)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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