Dossiers législatifs

• Transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques contre le Covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 6 mars 2020 (Proposition de résolution n°2752)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Transparence dans l’état des lieux des stocks de masques contre le Covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 6 mars 2020 (Proposition de résolution n°2753)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Efficacité des aides personnelles au logement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 5 mars 2020 (Proposition de loi n°372)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Applicabilité de l’article 44 de la loi EGALIM

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 mars 2020 (Proposition de résolution n°2730)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d’une commission d’enquête sur le coronavirus

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 mars 2020 (Proposition de résolution n°2742)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 28 février 2020 (Proposition de loi organique n°2728)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adaptation de l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 27 février 2020 (Proposition de loi organique n°2725)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Fin de l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage du 49-3

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 26 février 2020 (Proposition de résolution n°2723)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Poursuite par le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation de sa collaboration avec l’employeur ayant financé sa formation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2020 (Proposition de loi n°2708)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Réservation des indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2020 (Proposition de loi n°2709)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction de la régularisation des étrangers en situation irrégulière

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2020 (Proposition de loi n°2710)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2020 (Proposition de loi n°2711)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suppression de la fiscalité de la succession et de la donation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2020 (Proposition de loi n°2712)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Fonds national d'aides remboursables

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2020 (Proposition de loi n°2713)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Taux d'encadrement responsable dans les EHPAD

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2020 (Proposition de loi n°2714)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Extension des droits de la fiscalité de la succession et de la donation à la famille recomposée

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2020 (Proposition de loi n°2715)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2020 (Proposition de loi n°2716)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Sanction des intrusions dans les élevages

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2020 (Proposition de loi n°2717)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Valorisation du travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2020 (Proposition de loi n°2720)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Retraite universellement juste

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2020 (Proposition de loi n°2719)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Information des maires en cas de vente de bois et forêts dans leur commune

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2020 (Proposition de loi n°2718)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Prestation de serment des agents publics

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 21 février 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°2707)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Statut de la fonction publique

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 février 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°2703)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour infraction à caractère terroriste avant la publication de la loi

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 février 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°2697)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 février 2020 (Projet de loi n°2700)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif