Dossiers législatifs

• Stopper le développement anarchique de l'éolien

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 janvier 2022 (Proposition de loi n°4956)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 janvier 2022 (Proposition de loi n°4958)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 janvier 2022 (Proposition de loi n°4959)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 janvier 2022 (Proposition de loi n°4954)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 janvier 2022 (Proposition de loi n°351)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 janvier 2022 (Proposition de loi organique n°346)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2022 (Proposition de loi n°4882)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et reconnaître le sacrifice des Harkis

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2022 (Proposition de loi n°4879)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La rémunération des artistes en arts visuels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2022 (Proposition de loi n°4880)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Les nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2022 (Proposition de loi n°4881)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2022 (Proposition de loi n°4883)

  Loi promulguée

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• Alléger les frais applicables aux successions et aux donations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2022 (Proposition de loi n°4886)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2022 (Proposition de loi n°4887)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2022 (Proposition de loi n°4885)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la précarité de produits d'hygiène

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2022 (Proposition de loi n°4888)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour une éthique responsable des affaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2022 (Proposition de loi n°4884)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 décembre 2021 (Proposition de loi n°4827)

  Proposition de loi rejetée

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• Nouveau dispositif de reconquête des terres en friche

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 décembre 2021 (Proposition de loi n°4828)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 décembre 2021 (Proposition de loi n°4829)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 décembre 2021 (Proposition de loi n°4830)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire l’appellation « eau alcoolisée »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 décembre 2021 (Proposition de loi n°4835)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 décembre 2021 (Proposition de loi n°4836)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 décembre 2021 (Proposition de loi n°4838)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille pour l’attribution d’un logement social

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 décembre 2021 (Proposition de loi n°4841)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger l'exercice du métier de journaliste

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 décembre 2021 (Proposition de loi n°4840)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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