Dossiers législatifs

• Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 5 avril 2024 (Proposition de résolution n°2444)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 5 avril 2024 (Proposition de résolution n°2445)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 avril 2024 (Proposition de résolution n°2426)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 avril 2024 (Proposition de résolution n°2433)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 avril 2024 (Projet de loi n°2436)

  En cours : Conseil constitutionnel, Conclusion du conseil constitutionnel

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• Les causes du déclin de l’apiculture française

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 avril 2024 (Proposition de résolution n°2422)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 29 mars 2024 (Proposition de résolution n°2418)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• La politique nationale de sécurité routière

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 29 mars 2024 (Proposition de résolution n°2419)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Retour de Mirabeau au Panthéon

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 29 mars 2024 (Proposition de résolution n°2420)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Le service national universel

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 29 mars 2024 (Proposition de résolution n°2421)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 mars 2024 (Proposition de résolution n°2414)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mars 2024 (Proposition de loi organique n°2400)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 mars 2024 (Proposition de résolution n°2401)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 25 mars 2024 (Proposition de résolution n°2396)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 25 mars 2024 (Proposition de résolution n°2397)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 25 mars 2024 (Proposition de résolution n°2398)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 mars 2024 (Proposition de résolution n°2392)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Cumul des mandats dans le temps

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 mars 2024 (Proposition de loi organique n°2393)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir le retour à l'équilibre budgétaire

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 mars 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°2394)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 mars 2024 (Proposition de résolution n°2395)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

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• Le plan Marseille en grand

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 mars 2024 (Proposition de résolution n°2388)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la francisation de vins étrangers

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 mars 2024 (Proposition de résolution n°2390)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 mars 2024 (Proposition de résolution n°2391)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°2380)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la moralisation de la vie syndicale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mars 2024 (Proposition de loi n°2354)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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