Dossiers législatifs

• L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 octobre 2024 (Proposition de résolution n°315)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 octobre 2024 (Proposition de loi n°14)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un référendum révocatoire

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 7 octobre 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°313)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 7 octobre 2024 (Proposition de résolution n°314)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 7 octobre 2024 (Proposition de loi organique n°11)

  Loi promulguée

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• Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 4 octobre 2024 (Proposition de résolution n°311)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 4 octobre 2024 (Proposition de résolution n°312)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 octobre 2024 (Proposition de résolution n°309)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 octobre 2024 (Proposition de résolution n°310)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• La récidive en matière d’agressions sexuelles

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 octobre 2024 (Proposition de résolution n°303)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Création d’un Grenelle du logement

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 octobre 2024 (Proposition de résolution n°306)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 octobre 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°307)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er octobre 2024 (Projet de loi n°301)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 30 septembre 2024 (Proposition de résolution n°299)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 30 septembre 2024 (Proposition de résolution n°300)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 30 septembre 2024 (Proposition de loi n°782)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 septembre 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°297)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 septembre 2024 (Proposition de résolution n°298)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 26 septembre 2024 (Proposition de résolution n°294)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 26 septembre 2024 (Proposition de résolution n°295)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 26 septembre 2024 (Proposition de résolution n°296)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2024 (Proposition de résolution n°289)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• L'entretien et la dangerosité des ascenseurs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2024 (Proposition de résolution n°290)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°293)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 septembre 2024 (Proposition de résolution n°287)

  Proposition de résolution adoptée

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