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ARCHIVES DE LA XIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 18/06/2002)
DÉPUTÉS MEMBRES D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES : CLASSEMENT PAR DÉPUTÉ
CLASSEMENT
PAR ORGANISME
Député | Organisme extraparlementaire | Qualité | Date début |
M. Bernard Accoyer | - Commission des comptes de la sécurité sociale - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 02/10/1997 - 09/02/2000 - 12/12/2001 |
M. Maurice Adevah-Poeuf | - Conseil de surveillance de l'Agence française de développement - Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimiles d'origine nationale - Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 23/07/1997 - 02/09/1997 - 10/01/2001 |
M. Stéphane Alaize | - Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne |
- Titulaire |
- 11/10/2000 |
Mme Sylvie Andrieux | - Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales |
- Titulaire |
- 12/12/2001 |
M. Léo Andy | - Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) |
- Titulaire |
- 07/11/1997 |
M. Philippe Auberger | - Conseil de surveillance de l'Agence française de développement |
- Suppléant |
- 23/07/1997 |
M. François d'Aubert | - Haut conseil du secteur public |
- Titulaire |
- 12/10/2000 |
M. Jean-Paul Bacquet | - Commission des comptes de la sécurité sociale |
- Titulaire |
- 02/10/1997 |
M. Dominique Baert | - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM) - Conseil national des assurances - Haut conseil du secteur public |
- Suppléant - Titulaire - Titulaire |
- 07/11/1997 - 21/06/2000 - 12/10/2000 |
M. Pierre-Christophe Baguet | - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - Commission nationale pour l'autonomie des jeunes |
- Suppléant - Titulaire |
- 11/10/2000 - 31/10/2001 |
M. Jean-Pierre Balligand | - Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations |
- Titulaire |
- 21/06/2000 |
M. Gérard Bapt | - Conseil supérieur de la coopération - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension - Commission nationale des aides publiques aux entreprises |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 23/07/1997 - 01/10/1997 - 17/10/2001 |
M. Alain Barrau | - Conseil national de l'euro |
- Titulaire |
- 11/05/1999 |
M. Jacques Barrot | - Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse |
- Titulaire |
- 11/10/2000 |
M. Jacques Bascou | - Commission nationale des comptes de la formation professionnelle |
- Titulaire |
- 07/11/1997 |
M. Christian Bataille | - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens |
- Titulaire |
- 26/10/2000 |
M. Jean-Claude Bateux | - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension |
- Titulaire |
- 01/10/1997 |
M. Jean-Claude Beauchaud | - Comité de l'éthique du loto sportif |
- Suppléant |
- 26/07/1997 |
Mme Huguette Bello | - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens |
- Titulaire |
- 03/10/2001 |
Mme Yvette Benayoun-Nakache | - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale |
- Suppléant |
- 19/09/1997 |
M. Léon Bertrand | - Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer |
- Titulaire |
- 25/04/2002 |
M. Jean Besson | - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications |
- Titulaire |
- 19/09/1997 |
M. Gilbert Biessy | - Conseil supérieur du service public ferroviaire - Conseil national de la sécurité routière - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 09/04/1999 - 10/10/2001 - 05/12/2001 |
M. Claude Billard | - Haut conseil du secteur public |
- Titulaire |
- 12/10/2000 |
M. Jean-Pierre Blazy | - Conseil national du bruit |
- Titulaire |
- 21/06/2000 |
M. Serge Blisko | - Commission nationale du débat public |
- Titulaire |
- 10/07/1997 |
M. Patrick Bloche | - Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts |
- Titulaire |
- 19/09/1997 |
M. Jean-Claude Bois | - Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs |
- Titulaire |
- 04/04/2001 |
M. Daniel Boisserie | - Conseil national de l'habitat |
- Titulaire |
- 21/06/2000 |
M. Jean-Michel Boucheron | - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Commission consultative du secret de la défense nationale |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 04/07/1997 - 10/09/1997 - 16/07/1998 |
M. Bruno Bourg-Broc | - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Conseil d'administration de la société nationale de programme "La Cinquième" |
- Titulaire - Titulaire |
- 06/03/1999 - 11/10/2000 |
M. Christian Bourquin | - Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord |
- Titulaire |
- 14/03/1998 |
Mme Christine Boutin | - Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées |
- Titulaire |
- 19/09/1997 |
M. Michel Bouvard | - Conseil supérieur du service public ferroviaire - Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne |
- Titulaire - Titulaire |
- 09/04/1999 - 11/10/2000 |
M. Patrick Braouezec | - Conseil national des services publics départementaux et communaux |
- Titulaire |
- 10/09/1997 |
M. Jean-Pierre Brard | - Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations |
- Titulaire |
- 21/06/2000 |
M. Jean-Paul Bret | - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche |
- Titulaire |
- 03/10/2001 |
M. François Brottes | - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications |
- Titulaire |
- 19/09/1997 |
M. Yves Bur | - Commission nationale consultative des gens du voyage - Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie |
- Titulaire - Titulaire |
- 30/06/2000 - 25/04/2002 |
M. Christian Cabal | - Conseil national du crédit et du titre |
- Titulaire |
- 23/07/1997 |
M. Jérôme Cahuzac | - Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) - Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites |
- Titulaire - Titulaire - Suppléant |
- 03/05/2000 - 12/12/2001 - 20/02/2002 |
M. Pierre Carassus | - Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés - Conseil national du tourisme - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) |
- Titulaire - Suppléant - Suppléant - Titulaire |
- 19/09/1997 - 12/10/2000 - 16/11/2000 - 12/12/2001 |
M. Christophe Caresche | - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence |
- Suppléant |
- 10/01/2001 |
M. Gilles Carrez | - Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics |
- Titulaire |
- 02/08/1997 |
M. Patrice Carvalho | - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence |
- Titulaire |
- 10/01/2001 |
Mme Odette Casanova | - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension |
- Suppléant |
- 21/01/2000 |
M. Laurent Cathala | - Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) - Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux |
- Titulaire - Titulaire |
- 07/11/1997 - 10/07/1998 |
M. Jean-Yves Caullet | - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens - Commission de suivi de la détention provisoire |
- Titulaire - Titulaire |
- 26/10/2000 - 09/10/2001 |
M. Henry Chabert | - Conseil national de l'information statistique |
- Titulaire |
- 30/01/1998 |
M. Jean-Paul Chanteguet | - Conseil national du tourisme |
- Suppléant |
- 12/10/2000 |
M. Bernard Charles | - Conseil d'administration de la société nationale de programme radio France internationale (RFI) |
- Titulaire |
- 11/10/2000 |
M. Jean Charroppin | - Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois |
- Suppléant |
- 21/06/2000 |
M. Philippe Chaulet | - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens |
- Titulaire |
- 26/10/2000 |
M. Didier Chouat | - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
- Titulaire |
- 22/05/2001 |
M. Alain Claeys | - Comité consultatif national d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé |
- Titulaire |
- 11/10/2001 |
Mme Marie-Françoise Clergeau | - Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence - Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales - Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales |
- Titulaire - Suppléant - Titulaire - Vice-Président |
- 19/09/1997 - 26/04/2000 - 12/12/2001 - 19/12/2001 |
M. Georges Colombier | - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension - Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer |
- Suppléant - Titulaire |
- 01/10/1997 - 12/09/2001 |
M. François Cornut-Gentille | - Conseil supérieur de la réserve militaire |
- Suppléant |
- 16/11/2000 |
M. Charles de Courson | - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
- Suppléant |
- 22/05/2001 |
M. Alain Cousin | - Commission nationale des aides publiques aux entreprises |
- Suppléant |
- 17/10/2001 |
M. Yves Coussain | - Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien - Comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien |
- Titulaire - Titulaire |
- 23/07/1997 - 13/10/1999 |
M. Jean-Michel Couve | - Conseil national du tourisme |
- Suppléant |
- 12/10/2000 |
M. François Cuillandre | - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres |
- Titulaire |
- 10/07/1997 |
M. Christian Cuvilliez | - Conseil national de l'information statistique - Conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 - Conseil national du tourisme |
- Suppléant - Titulaire - Suppléant |
- 18/05/1999 - 11/10/2000 - 12/10/2000 |
M. Jean-Claude Daniel | - Commission nationale des aides publiques aux entreprises |
- Suppléant |
- 17/10/2001 |
M. Jacky Darne | - Conseil national des services publics départementaux et communaux - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM) - Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 10/09/1997 - 07/11/1997 - 02/11/2001 |
M. Camille Darsières | - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) - Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) - Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 22/10/1997 - 07/11/1997 - 25/04/2002 |
M. Michel Dasseux | - Conseil supérieur de la réserve militaire |
- Titulaire |
- 16/11/2000 |
M. Marc-Philippe Daubresse | - Conseil national des transports |
- Suppléant |
- 21/06/2000 |
M. Bernard Davoine | - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension |
- Titulaire |
- 01/10/1997 |
M. Philippe Decaudin | - Conseil national de l'habitat |
- Suppléant |
- 21/06/2000 |
M. Jean-Pierre Defontaine | - Commission supérieure du crédit maritime mutuel |
- Titulaire |
- 23/07/1997 |
M. Marcel Dehoux | - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur |
- Titulaire |
- 12/12/2000 |
M. Patrick Delnatte | - Conseil national de l'enseignement supérieur privé |
- Titulaire |
- 13/06/2001 |
M. François Deluga | - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres |
- Suppléant |
- 10/07/1997 |
M. Jean-Marie Demange | - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension |
- Titulaire |
- 01/10/1997 |
M. Yves Deniaud | - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire |
- Titulaire |
- 26/10/2000 |
M. Léonce Deprez | - Conseil national du tourisme |
- Titulaire |
- 12/10/2000 |
M. Bernard Derosier | - Conseil supérieur de l'adoption - Comité des finances locales - Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 01/03/2000 - 14/06/2000 - 06/12/2000 |
M. Jacques Desallangre | - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications - Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord - Commission nationale des aides publiques aux entreprises |
- Titulaire - Titulaire - Suppléant |
- 19/09/1997 - 14/03/1998 - 17/10/2001 |
M. René Dosière | - Comité des finances locales - Conseil national de la sécurité routière |
- Suppléant - Titulaire |
- 14/06/2000 - 10/10/2001 |
M. François Dosé | - Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure - Haut conseil du secteur public |
- Titulaire - Titulaire |
- 12/10/1999 - 12/10/2000 |
M. Pierre Ducout | - Comité de contrôle du Fonds forestier national |
- Titulaire |
- 10/07/1997 |
M. Jean-Pierre Dufau | - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire |
- Titulaire |
- 26/10/2000 |
M. Jean-Louis Dumont | - Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire - Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure - Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 19/09/1997 - 12/10/1999 - 14/06/2000 |
M. Jean-Paul Durieux | - Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre |
- Titulaire |
- 20/02/2002 |
M. Philippe Duron | - Conseil supérieur de l'énergie - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire - Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 10/07/1998 - 26/10/2000 - 04/04/2001 |
M. René Dutin | - Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
- Suppléant - Titulaire |
- 07/11/1997 - 22/05/2001 |
M. Christian Estrosi | - Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail |
- Titulaire |
- 19/09/1997 |
M. Claude Evin | - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) |
- Titulaire - Président |
- 12/12/2001 - 19/12/2001 |
Mme Nicole Feidt | - Commission d'accès aux documents administratifs |
- Titulaire |
- 21/07/2000 |
M. Daniel Feurtet | - Haut conseil du secteur public |
- Titulaire |
- 12/10/2000 |
M. Jean-Jacques Filleul | - Conseil supérieur du service public ferroviaire |
- Titulaire |
- 09/04/1999 |
M. Pierre Forgues | - Comité des finances locales |
- Suppléant |
- 21/06/2000 |
M. Jean-Pierre Foucher | - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche |
- Suppléant |
- 03/10/2001 |
M. Jean-Louis Fousseret | - Conseil supérieur de la mutualité |
- Titulaire |
- 22/05/2001 |
M. Christian Franqueville | - Commission d'accès aux documents administratifs |
- Suppléant |
- 21/07/2000 |
M. Roger Franzoni | - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension |
- Suppléant |
- 01/10/1997 |
M. Michel Françaix | - Conseil d'administration de la société nationale de programme "France 2" |
- Titulaire |
- 11/10/2000 |
M. Pierre Frogier | - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM) |
- Titulaire |
- 07/11/1997 |
M. Michel Fromet | - Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire |
- Titulaire |
- 24/10/2001 |
M. Gérard Fuchs | - Conseil national de l'euro |
- Titulaire |
- 15/05/1998 |
M. Jean-Yves Gateaud | - Conseil de surveillance de l'Agence française de développement |
- Titulaire |
- 24/10/2001 |
M. Claude Gatignol | - Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie |
- Titulaire |
- 10/07/1997 |
M. Robert Gaïa | - Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel - Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale |
- Titulaire - Titulaire |
- 19/05/1999 - 16/10/2001 |
Mme Catherine Génisson | - Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis |
- Titulaire |
- 30/06/2000 |
M. André Gerin | - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension |
- Titulaire |
- 01/10/1997 |
M. Michel Giraud | - Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice |
- Titulaire |
- 23/01/1998 |
M. Jacques Godfrain | - Conseil supérieur de la participation |
- Titulaire |
- 07/11/1997 |
M. André Godin | - Comité consultatif du Fonds national des abattoirs |
- Suppléant |
- 16/07/1997 |
M. Gaëtan Gorce | - Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse |
- Titulaire |
- 11/10/2000 |
M. Alain Gouriou | - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications |
- Titulaire |
- 19/09/1997 |
M. Gérard Gouzes | - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - Commission supérieure de la codification |
- Titulaire - Suppléant |
- 10/07/1997 - 19/09/1997 |
M. Bernard Grasset | - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM) |
- Titulaire |
- 07/11/1997 |
M. Maxime Gremetz | - Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle - Conseil d'orientation des retraites - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 19/09/1997 - 25/05/2000 - 12/12/2001 - 20/02/2002 |
M. Gérard Grignon | - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) |
- Titulaire |
- 22/10/1997 |
Mme Odette Grzegrzulka | - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) |
- Titulaire - Titulaire |
- 09/02/2000 - 12/10/2000 |
M. Jacques Guyard | - Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications |
- Titulaire - Titulaire |
- 02/07/1997 - 19/09/1997 |
M. Francis Hammel | - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
- Suppléant |
- 22/05/2001 |
Mme Cécile Helle | - Commission nationale consultative des droits de l'homme |
- Titulaire |
- 05/02/2001 |
M. Michel Herbillon | - Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou |
- Titulaire |
- 26/10/2000 |
M. Jacques Heuclin | - Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics |
- Titulaire |
- 02/08/1997 |
M. Claude Hoarau | - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) - Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois - Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 22/10/1997 - 21/06/2000 - 03/10/2001 |
M. Robert Honde | - Conseil national des services publics départementaux et communaux |
- Titulaire |
- 02/05/2000 |
M. Michel Hunault | - Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire - Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie |
- Titulaire - Suppléant |
- 19/09/1997 - 06/11/1997 |
M. Pierre Hériaud | - Commission centrale de classement des débits de tabac |
- Titulaire |
- 19/11/2001 |
M. Jean-Louis Idiart | - Comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables - Comité des finances locales |
- Titulaire - Titulaire |
- 23/07/1997 - 19/06/2001 |
Mme Françoise Imbert | - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale |
- Suppléant |
- 11/06/1999 |
Mme Bernadette Isaac-Sibille | - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO ) - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence |
- Titulaire - Titulaire |
- 19/09/1997 - 10/01/2001 |
M. Jean-Jacques Jégou | - Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations |
- Titulaire |
- 21/06/2000 |
M. Christian Jacob | - Conseil supérieur de la coopération |
- Titulaire |
- 23/07/1997 |
Mme Muguette Jacquaint | - Commission des comptes de la sécurité sociale - Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale |
- Titulaire - Titulaire |
- 02/10/1997 - 11/10/2000 |
M. Denis Jacquat | - Conseil d'orientation des retraites - Conseil national du tourisme - Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites |
- Titulaire - Titulaire - Suppléant |
- 25/05/2000 - 12/10/2000 - 20/02/2002 |
M. Henry Jean-Baptiste | - Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) |
- Titulaire |
- 07/11/1997 |
M. Aimé Kergueris | - Commission supérieure du crédit maritime mutuel |
- Titulaire |
- 23/07/1997 |
M. Christian Kert | - Conseil d'administration de la société nationale de programme Radio-France |
- Titulaire |
- 11/10/2000 |
M. Jean-Pierre Kucheida | - Conseil supérieur de l'énergie |
- Titulaire |
- 01/10/1997 |
M. Marc Laffineur | - Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale |
- Titulaire |
- 11/10/2000 |
M. Jean Launay | - Conseil national du tourisme - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
- Titulaire - Titulaire |
- 24/01/2001 - 05/12/2001 |
Mme Christine Lazerges | - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres |
- Titulaire |
- 10/07/1997 |
M. Jean Le Garrec | - Conseil national des fondations |
- Titulaire |
- 11/10/2000 |
M. Gilbert Le Bris | - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM) |
- Suppléant |
- 07/11/1997 |
Mme Claudine Ledoux | - Conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie |
- Titulaire |
- 10/07/1997 |
M. Jean-Claude Lefort | - Conseil de surveillance de l'Agence française de développement |
- Suppléant |
- 23/07/1997 |
M. Jean-Marie Le Guen | - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) |
- Titulaire - Président |
- 12/12/2001 - 19/12/2001 |
M. Jean-Claude Lemoine | - Conseil supérieur de l'aviation marchande |
- Suppléant |
- 26/04/2001 |
M. Guy Lengagne | - Commission supérieure du crédit maritime mutuel |
- Titulaire |
- 23/07/1997 |
M. Arnaud Lepercq | - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
- Titulaire |
- 22/05/2001 |
M. Bruno Le Roux | - Commission nationale de déontologie de la sécurité - Commission nationale de déontologie de la sécurité |
- Titulaire - Titulaire |
- 30/06/2000 - 01/07/2000 |
M. René Leroux | - Commission supérieure du crédit maritime mutuel |
- Titulaire |
- 23/07/1997 |
M. Roger Lestas | - Commission consultative pour la production de carburants de substitution |
- Titulaire |
- 17/05/2001 |
M. Félix Leyzour | - Conseil national des transports |
- Titulaire |
- 21/06/2000 |
M. Gérard Lindeperg | - Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle |
- Titulaire |
- 19/09/1997 |
M. Jean-Pierre Michel | - Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire |
- Titulaire |
- 19/09/1997 |
M. Bernard Madrelle | - Comité national des retraités et des personnes âgées |
- Suppléant |
- 30/05/2001 |
M. Patrick Malavieille | - Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Commission nationale pour l'autonomie des jeunes |
- Suppléant - Titulaire |
- 02/08/1997 - 19/11/2001 |
M. Jean-Michel Marchand | - Commission consultative pour la production de carburants de substitution |
- Titulaire |
- 17/05/2001 |
M. Daniel Marcovitch | - Conseil d'administration de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie |
- Titulaire |
- 10/07/1997 |
M. Alain Marleix | - Conseil supérieur de l'aviation marchande |
- Titulaire |
- 26/04/2001 |
M. Franck Marlin | - Conseil supérieur de la participation |
- Titulaire |
- 07/11/1997 |
Mme Béatrice Marre | - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire |
- Titulaire |
- 26/10/2000 |
M. Jacques Masdeu-Arus | - Conseil national du bruit |
- Suppléant |
- 28/11/2000 |
M. Didier Mathus | - Conseil d'administration de la société France Télévision |
- Titulaire |
- 11/10/2000 |
M. Louis Mexandeau | - Comité pour la commémoration des origines : "de la Gaule à la France" |
- Titulaire |
- 26/07/1997 |
M. Michel Meylan | - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension |
- Suppléant |
- 01/10/1997 |
M. Roger Meï | - Conseil d'administration de l'établissement public "autoroutes de France" |
- Titulaire |
- 21/06/2000 |
M. Pierre Micaux | - Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales |
- Titulaire |
- 10/07/1997 |
M. Jean Michel | - Haut conseil du secteur public |
- Titulaire |
- 12/10/2000 |
Mme Hélène Mignon | - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale |
- Titulaire |
- 11/06/1999 |
M. Yvon Montané | - Conseil national du tourisme |
- Titulaire |
- 12/10/2000 |
M. Gabriel Montcharmont | - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications |
- Titulaire |
- 19/09/1997 |
M. Arnaud Montebourg | - Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice |
- Titulaire |
- 10/10/2000 |
M. Jean-Marie Morisset | - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
- Suppléant |
- 22/05/2001 |
M. Ernest Moutoussamy | - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) - Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer |
- Titulaire - Titulaire |
- 22/10/1997 - 25/04/2002 |
M. Renaud Muselier | - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale |
- Titulaire |
- 19/09/1997 |
M. Henri Nayrou | - Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne |
- Titulaire |
- 11/10/2000 |
M. Alain Néri | - Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord - Conseil national du tourisme - Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 14/03/1998 - 12/10/2000 - 12/09/2001 |
M. Patrick Ollier | - Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne |
- Titulaire |
- 11/10/2000 |
M. Joseph Parrenin | - Commission nationale d'information sur les farines animales - Commission d'examen des pratiques commerciales |
- Titulaire - Titulaire |
- 28/03/2001 - 07/02/2002 |
M. Daniel Paul | - Commission supérieure du crédit maritime mutuel - Commission nationale des aides publiques aux entreprises |
- Titulaire - Titulaire |
- 23/07/1997 - 17/10/2001 |
M. Vincent Peillon | - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres |
- Suppléant |
- 10/07/1997 |
M. Jacques Pélissard | - Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimiles d'origine nationale - Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs |
- Titulaire - Titulaire |
- 02/09/1997 - 18/10/2001 |
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont | - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire |
- Titulaire |
- 26/10/2000 |
M. Bernard Perrut | - Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti |
- Titulaire |
- 22/03/2000 |
M. Pierre Petit | - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension |
- Suppléant |
- 01/10/1997 |
M. Henri Plagnol | - Conseil national des services publics départementaux et communaux |
- Titulaire |
- 10/09/1997 |
M. Jean Proriol | - Conseil national du tourisme |
- Suppléant |
- 12/10/2000 |
M. Jean-Luc Préel | - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) |
- Titulaire |
- 12/12/2001 |
M. Didier Quentin | - Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine - Commission supérieure du crédit maritime mutuel |
- Titulaire - Titulaire |
- 19/09/1997 - 05/12/2001 |
M. Alfred Recours | - Conseil d'orientation des retraites - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) - Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire - Vice-Président - Titulaire |
- 25/05/2000 - 12/12/2001 - 12/12/2001 - 12/12/2001 - 20/02/2002 |
M. Gérard Revol | - Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires - Conseil supérieur de l'énergie |
- Titulaire - Titulaire |
- 03/04/1998 - 03/11/1999 |
M. Jean Rigal | - Conseil national du crédit et du titre |
- Titulaire |
- 23/07/1997 |
Mme Chantal Robin-Rodrigo | - Commission nationale pour l'autonomie des jeunes |
- Titulaire |
- 31/10/2001 |
M. François Rochebloine | - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension - Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel |
- Titulaire - Titulaire |
- 01/10/1997 - 19/05/1999 |
M. Marcel Rogemont | - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO ) - Conseil d'administration de la fondation du patrimoine - Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 19/09/1997 - 02/12/1998 - 28/11/2000 |
M. Bernard Roman | - Comité de l'éthique du loto sportif |
- Titulaire |
- 26/07/1997 |
M. Jean Rouger | - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie |
- Titulaire - Titulaire |
- 06/03/1999 - 09/02/2000 |
M. Rudy Salles | - Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième |
- Titulaire |
- 28/11/2000 |
Mme Odile Saugues | - Conseil national des transports |
- Titulaire |
- 21/06/2000 |
M. François Sauvadet | - Comité de contrôle du Fonds forestier national |
- Titulaire |
- 10/07/1997 |
M. André Schneider | - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur |
- Suppléant |
- 11/10/2000 |
M. Bernard Schreiner | - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension - Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord |
- Titulaire - Titulaire |
- 01/10/1997 - 14/03/1998 |
M. Michel Suchod | - Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics |
- Suppléant |
- 02/08/1997 |
M. Patrick Sève | - Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées |
- Suppléant |
- 19/09/1997 |
M. Michel Tamaya | - Conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (RFO) |
- Titulaire |
- 11/10/2000 |
Mme Christiane Taubira | - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) - Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) |
- Titulaire - Titulaire |
- 22/10/1997 - 07/11/1997 |
M. Yves Tavernier | - Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien - Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie - Comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 23/07/1997 - 06/11/1997 - 13/10/1999 |
M. Guy Teissier | - Conseil supérieur de la réserve militaire |
- Titulaire |
- 16/11/2000 |
M. Pascal Terrasse | - Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées - Comité national des retraités et des personnes âgées - Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie |
- Titulaire - Titulaire - Titulaire - Titulaire |
- 07/11/1997 - 30/05/2001 - 12/12/2001 - 25/04/2002 |
M. Gérard Terrier | - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications |
- Titulaire |
- 19/09/1997 |
Mme Marisol Touraine | - Commission des comptes de la sécurité sociale |
- Titulaire |
- 02/10/1997 |
Mme Odette Trupin | - Conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger |
- Titulaire |
- 21/06/2000 |
M. Jean Ueberschlag | - Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle - Commission nationale des comptes de la formation professionnelle |
- Titulaire - Titulaire |
- 19/09/1997 - 07/11/1997 |
M. Daniel Vachez | - Commission nationale consultative des gens du voyage - Conseil national des transports |
- Titulaire - Suppléant |
- 23/09/1999 - 21/06/2000 |
M. Michel Vaxès | - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres |
- Titulaire |
- 10/07/1997 |
M. Michel Vergnier | - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension |
- Suppléant |
- 01/10/1997 |
M. Alain Vidalies | - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres - Commission supérieure de la codification - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) |
- Suppléant - Titulaire - Titulaire |
- 10/09/1997 - 20/11/1998 - 10/05/2000 |
M. Michel Voisin | - Comité des prix de revient des fabrications d'armement |
- Titulaire |
- 10/09/1997 |
M. Aloyse Warhouver | - Conseil supérieur de la réserve militaire - Commission centrale de classement des débits de tabac |
- Suppléant - Titulaire |
- 16/11/2000 - 19/11/2001 |
M. Kofi Yamgnane | - Comité consultatif du Fonds national des abattoirs |
- Titulaire |
- 16/07/1997 |
Mme Marie-Jo Zimmermann | - Conseil national de l'enseignement supérieur privé |
- Suppléant |
- 13/06/2001 |