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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 775 , déposé(e) le mardi 24 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775), n° 801
  • Document non encore publié
Dépot : mardi 1er juillet 2025
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775), n° 802
Dépot : mardi 1er juillet 2025

1ère lecture