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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 1685 , déposé(e) le mercredi 9 juillet 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2025 à 9h52

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 15 septembre 2025 à 14h00

    - Examen du texte

2ème lecture