Assemblée de la Polynésie française
(16 janvier 2001)

Loi organique n° 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (J.O. du 16 janvier 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
première lecture — commission mixte paritaire — Conseil constitutionnel

Proposition de loi organique de M. Emile Vernaudon destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française, n° 1448, déposée le 9 mars 1999,
proposition de loi organique de M. Emile Vernaudon relative à l'élection de l'Assemblée de la Polynésie française, n° 2329, déposée le 6 avril 2000,
et proposition de loi organique de MM. Michel Buillard et Dominique Perben tendant à modifier la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'Assemblée de la Polynésie française, n° 2410, déposée le 24 mai 2000.

Examen en commission (commission des lois, M. Jean-Yves Caullet, rapporteur).
— Examen des propositions de loi : réunion du mercredi 14 juin 2000 ;
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 22 juin 2000.
— Rapport de M. Jean-Yves Caullet, n° 2473.

Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 22 juin 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi organique adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d’urgence, le 22 juin 2000 (T.A. 500).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique adoptée par l’Assemblée nationale, n° 439 (1999-2000).
Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, n° 76 (2000-2001).
Discussion et adoption le 22 novembre 2000 (T.A. 28).

Commission mixte paritaire
(accord)

Proposition de loi organique modifiée par le Sénat, n° 2748.

Rapport de MM. Jean-Yves Caullet [Assemblée nationale, n° 2772] et Lucien Lanier [Sénat, n° 112 (2000-2001)].

Discussion en séance publique.
Sénat :
Discussion et adoption le 13 décembre 2000 (T.A. 39).
Assemblée nationale :
2ème séance du mercredi 13 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale compte tenu du texte de la CMP le 13 décembre 2000 (T.A. 593) (texte définitif).

Saisine par le Premier ministre, en application de l'article 61,alinéa 1, de la Constitution, le 15 décembre 2000.
Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (J.O. du 16 janvier 2001) [sur le site du Conseil constitutionnel].