Musées de France

Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002  relative aux musées de France 
(J.O. du 5 janvier 2002) 
et rectificatif (J.O. du 18 janvier 2002) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - CMP

Assemblée nationale - 1ère lecture

Rapport d'information sur les musées présenté par M. Alfred Recours, n°2418

Projet de loi relatif aux musées de France, n° 2939, déposé le 21 mars 2001 (urgence déclarée).

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Alfred Recours, rapporteur).
- Examen du projet de loi : réunion du jeudi 3 mai 2001.
- Rapport de M. Alfred Recours, n° 3036.

Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 10 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
3ème séance du jeudi 10 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 10 mai 2001 (T.A. 669).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 323 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 5 (2001-2002).
Discussion et adoption le 23 octobre 2001 (T.A. 9).

Commission mixte paritaire
(accord)

Projet de loi modifié par le Sénat, n°3354.
Rapport de MM. Alfred Recours [Assemblée nationale, n° 3368] et  Philippe Richert [Sénat, n° 58 (2001-2002)].

Assemblée nationale.
Discussion en séance publique :
2ème séance du jeudi 29 novembre 2001: compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2001 (T.A. 729).

Sénat.
Discussion et adoption le 20 décembre 2001 (T.A. 46) (texte définitif).