le monde
Accès au tableau de bord des projets et propositions de loi examinés au cours des autres années de la législature en cours :
- sessions
extraordinaires 2016-2017 |
Remarque : les liens sur les lois promulguées renvoient sur le site de Légifrance.
Projets et propositions de loi |
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Intitulé et nature du Texte |
État d’avancement de la procédure législative |
Loi de finances rectificative 2018 (Projet de loi) |
Première lecture
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Interdiction des violences éducatives ordinaires (Proposition de loi) |
Première lecture
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Protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montage (Proposition de loi) |
Première lecture
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Amélioration de la trésorerie des associations (Proposition de loi) |
Première lecture
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Prise en charge des cancers pédiatriques (Proposition de loi) |
Première lecture
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Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (Projet de loi) |
Première lecture
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Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (Projet de loi) Procédure accélérée |
Première lecture
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Renforcement de l'organisation des juridictions (Projet de loi organique Procédure accélérée |
Première lecture
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Loi de finances 2019 (Projet de loi) |
Première lecture
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Inclusion des élèves en situation de handicap (Proposition de loi) |
Première lecture
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Orientation pour l'avenir de la santé (Proposition de loi) |
Première lecture
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Croissance et transformation des entreprises (loi PACTE) (Projet de loi) Procédure accélérée |
Première lecture
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Consolidation du modèle français du don du sang (Proposition de loi)
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Première lecture
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Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Projet de loi) Procédure accélérée |
Première lecture
Commission mixte paritaireAccord le 27 septembre 2018
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Engagement associatif (Proposition de loi) |
Première lecture
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Expertise des comités de protection des personnes (Proposition de loi) |
Première lecture
Loi n° 2018-892 du 17 octobre 2018 relative
à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
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Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (Proposition de loi) |
Première lecture
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Lutte contre la fraude (Projet de loi) |
Première lecture
Commission mixte paritaireAccord le 4 octobre 2018
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Lutte contre la
manipulation de l'information (lutte contre les fausses informations) (Proposition de loi) Procédure accélérée |
Première lecture
Commission mixte paritaireDésaccord le 26 septembre 2018
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Lutte contre la
manipulation des informations (les fausses informations) (Proposition de loi organique) Procédure accélérée |
Première lecture
Commission mixte paritaireDésaccord le 26 septembre 2018
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Droit de propriété et délit d'occupation (Proposition de loi)
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Première lecture
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Equilibre du secteur agricole et alimentaire (Projet de loi) Procédure accélérée |
Première lecture
Commission mixte paritaireDésaccord le 10 juillet 2018
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[1] Ce tableau recense les projets de loi, hors traités et conventions, ainsi que les propositions (à l'exclusion des propositions de résolution) qui ont été inscrits à l'ordre du jour d'une séance publique du Parlement, au cours de la période considérée. Les projets de loi de ratification d'ordonnances sont mentionnés, eux, systématiquement, même s'ils n'ont pas fait, pour autant, l'objet d'une inscription à l'ordre du jour.
Liste des abréviations utilisées :
PJ : projet de loi, PJC : projet de loi constitutionnelle, PJO : projet de
loi organique, LR : lettre rectificative, PP : proposition de loi, R : rapport,
Cion : commission, Aff. cult. : Affaires culturelles et de l'éducation, Aff.
éco. : Affaires économiques, Aff. étr. : Affaires étrangères, Déf. : Défense
nationale et forces armées, Dév. dur. : Développement durable et aménagement du
territoire, Fin. : Finances, économie générale et Contrôle budgétaire ; Lois :
Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la République
; spé. : spéciale ; TA : Texte adopté. Groupes politiques : La République en
Marche : REM, Les Républicains : LR, Mouvement Démocrate et apparentés : MoDem et app.,
LC : Les Constructifs jusqu'au 28 novembre 2017 remplacés par UDI, Agir et
Indépendants, Nouvelle Gauche : NG, La France insoumise : FI,
La Gauche démocrate et républicaine : GDR, Non inscrits.