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Comptes rendus des réunions de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la République
Session 2000-2001
Jeudi
28 juin 2001
(Séance de 8 heures 30)
- Proposition
de loi, modifiée par le Sénat, relative aux droits du
conjoint survivant (n° 3170) (M. Alain Vidalies, rapporteur)
(amendements)
Mercredi
27 juin 2001
(Séance de 9 heures 30)
- Examen, en
deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par
le Sénat, relative aux droits du conjoint survivant et des enfants
adultérins et réformant le droit des successions (n° 3170)
(M. Alain Vidalies, rapporteur)
- Examen, en
application de l'article 88 du Règlement, des amendements à
la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à
moderniser le statut des sociétés d'économie mixte
locales (n° 2736)
- Examen de
la proposition de résolution visant à la création
d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de
stockage de munitions et d'armes chimiques de la Première et
de la Seconde guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent
(n° 3037) (Mme Nicole Feidt, rapporteure)
- Examen de
pétitions (M. Camille Darsières, rapporteur)
- Présentation
des conclusions de la mission d'information sur le suivi de la commission
d'enquête sur les prisons (M. Jacques Floch, rapporteur)
- Informations
relatives à la Commission
Mardi
26 juin 2001
(Séance de 9 heures 30)
- Projet de
loi, modifié par le Sénat, après déclaration
d'urgence, relatif à Mayotte (n° 3147) (M. Jacques
FLOCH, rapporteur) (deuxième lecture)
- Projet de
loi relatif à la sécurité quotidienne (n° 3102)
(M. Bruno LE ROUX, rapporteur) (nouvelle lecture)
Jeudi
14 juin 2001
(Séance de 14 heures)
- Projet de
loi relatif à la démocratie de proximité (n° 3089)
(M. Bernard Derosier, rapporteur) (amendements)
Jeudi
14 juin 2001
(Séance de 8 heures 30)
- Proposition
de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'autorité
parentale (n° 3074) (M. Marc Dolez, rapporteur) (amendements)
Mercredi
13 juin 2001
(Séance de 9 heures)
- Projet de
loi relatif à la démocratie de proximité (n° 3089)
(M. Bernard Derosier, rapporteur) (amendements)
- Proposition
de loi adoptée par le Sénat, tendant à moderniser
le statut des sociétés d'économie mixte locales
(n° 2736) (M. Jacky Darne, rapporteur) (rapport)
Jeudi
7 juin 2001
(Séance de 9 heures 30)
- Proposition
de résolution de M. Camille Darsières sur les régions
ultrapériphériques et sur les propositions de règlement
du Conseil (COM [2000] 774 final/E 1631, COM [2000] 791 final/E 1647)
(n° 3035)
- Proposition
de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'autorité
parentale (n° 3074)
Mercredi
6 juin 2001
(Séance de 16 heures 30)
- Information
relative à la Commission
- Proposition
de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault et les membres
du groupe socialiste et apparentés tendant à modifier
l'article 68 de la Constitution (n° 3091)
Mercredi
6 juin 2001
(Séance de 9 heures 30)
- Suite de
l'examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité
et aux institutions locales (n° 3089) (rapport)
Mardi
5 juin 2001
(Séance de 21 heures)
-
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité
(n° 3089) (rapport)
Mardi
5 juin 2001
(Séance de 21 heures)
- Projet de
loi relatif à la démocratie de proximité (n° 3089)
(rapport)
Jeudi
31 mai 2001
(Séance de 9 heures)
- Projet de
loi relatif à l'accès aux origines personnelles (n°
3086) (amendements)
Mardi
29 mai 2001
(Séance de 17 heures)
- Audition,
en présence de la presse, de M. Pierre Mauroy, ancien président
de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, sur le
projet de loi relatif à la démocratie de proximité
(n° 3089) (M. Bernard Derosier, rapporteur)
Informations
relatives à la Commission
Mercredi
23 mai 2001
(Séance de 9 heures 30)
- Proposition
de loi tendant à renforcer la prévention et la répression
des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux
libertés fondamentales (n° 3040) (deuxième lecture)
- Projet de
loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur
de la magistrature (n° 3042) (deuxième lecture)
- Projet de
loi, adopté par le Sénat, portant habilitation du Gouvernement
à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires
à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable
outre-mer (n° 3041) (rapport)
- Projet de
loi relatif à l'accès aux origines personnelles (n°
2870) (rapport)
- Informations
relatives à la Commission
Mardi
15 mai 2001
(Séance de 9 heures)
- Projet de
loi relatif à la Corse (n° 2931) (amendements)
- Informations
relatives à la Commission
Mercredi
25 avril 2001
(Séance de 9 heures 30)
- Proposition
de résolution de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs
de ses collègues tendant à créer une commission
d'enquête chargée de faire le point sur le développement
et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique
globale de lutte contre ce fléau (n° 2876) (rapport)
- Proposition
de résolution de M. André Gerin tendant à créer
une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires
afin de traiter dans des délais brefs les atteintes aux lois
sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent
public et l'usage de biens sociaux (n° 2915) (rapport)
- Projet de
loi relatif à la sécurité quotidienne (n° 2996)
(amendements)
Mardi
24 avril 2001
(Séance de 9 heures 30)
- Proposition
de loi organique, rejetée par le Sénat en nouvelle lecture,
modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale
(n° 2984) (lecture définitive)
Mercredi
18 avril 2001
(Séance de 21 heures 30)
- Projet de
loi relatif à la sécurité quotidienne (n° 2938)
(rapport)
Mercredi
18 avril 2001
(Séance de 16 heures 30)
- Projet de
loi relatif à la Corse (n° 2931) (suite de l'examen
des articles)
Mercredi
18 avril 2001
(Séance de 9 heures 30)
- Projet de
loi relatif à la Corse (n° 2931) (rapport)
Jeudi
5 avril 2001
(Séance de 8 heures 45)
- Proposition
de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues,
relative à la médiation familiale (n° 2970)
(amendements)
Mercredi
4 avril 2001
(Séance de 14 heures 45)
- Projet de
loi relatif à Mayotte (n° 2932) (amendements)
Mardi
3 avril 2001
(Séance de 9 heures)
- Proposition
de loi organique, modifiée par le Sénat, après
déclaration d'urgence, modifiant la date d'expiration des pouvoirs
de l'Assemblée nationale (n° 2925) (nouvelle lecture)
- Proposition
de loi relative à la médiation familiale (n° 2494)
(rapport)
Jeudi
29 mars 2001
(Séance de 9 heures)
- Projet de
loi relatif à Mayotte (n° 2932) (rapport)
Mercredi
28 mars 2001
(Séance de 14 heures 15)
- Projet de
loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de
conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire
(n° 2546) (amendements)
- Projet de
loi modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985
relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à
la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
(n° 2544) (amendements)
Mardi
27 mars 2001
(Séance de 14 heures 15)
-
Constitution d'une mission d'information sur le suivi des conclusions
de la commission d'enquête sur les prisons
-
Constitution d'une mission d'information commune, avec la commission
des Affaires étrangères et la commission des Affaires
culturelles, familiales et sociales, sur les diverses formes d'esclavage
moderne
-
Projet de loi portant réforme des tribunaux de commerce (n° 2545)
(amendements)
-
Informations relatives à la commission
Jeudi
8 février 2001
(Séance de 8 heures 45)
- Proposition
de loi relative au nom patronymique (n° 2911) (amendements)
Mardi
6 février 2001
(Séance de 8 heures 45)
- Proposition
de loi relative aux droits du conjoint survivant (n° 2910)
(amendements)
Jeudi
1er février 2001
(Séance de 9 heures 30)
- Proposition
de loi de M. Alain Vidalies et les membres du groupe socialiste
et apparentés relative aux droits du conjoint survivant (n° 2867)
(M. Alain Vidalies, rapporteur) (rapport)
- Propositions
de loi de M. Gérard Gouzes et les membres du groupe socialiste
et apparentés relative au nom patronymique (n° 2709) ;
de Mme Janine Jambu et les membres du groupe communiste et apparentés
relative au nom patronymique (n° 132) et de Mme Marie-Jo
Zimmermann, relative à la transmission du nom de famille et permettant
de choisir pour les enfants le nom du père ou celui de la mère
(n° 1012) (M. Gérard Gouzes, rapporteur) (rapport)
- Information
relative à la Commission
Mercredi
31 janvier 2001
(Séance de 16 heures 30)
- Projet de
loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre
1958 relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement
de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire
(n° 2546) (M. Jean Codognès, rapporteur) (rapport)
- Projet de
loi modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative
aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la
liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (n° 2544)
(M. Arnaud Montebourg, rapporteur) (rapport)
Mercredi
31 janvier 2001
(Séance de 9 heures 30)
- Projet de
loi portant réforme des tribunaux de commerce (n° 2545)
(M. François Colcombet, rapporteur) (rapport)
Mardi
30 janvier 2001
(Séance de 16 heures 15)
- Audition
de Mme Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, ministre de la justice,
sur le projet de loi modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985
relative aux administrateurs judiciaires, mandataires à la liquidation
des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (n° 2544),
le projet de loi portant réforme des tribunaux de commerce (n° 2545)
et le projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270
du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature
et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant
à titre temporaire (n° 2546)
Mercredi
24 janvier 2001
(Séance de 14 heures 45)
- Proposition
de loi modifiée par le Sénat relative à l'adoption
internationale (n° 2873) (amendements)
Mardi
23 janvier 2001
(Séance de 16 heures 15)
- Proposition
de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes (Mme Nicole Feidt,
rapporteure) (Avis, nouvelle lecture)
- Informations
relatives à la commission
Jeudi
18 janvier 2001
(Séance de 9 heures)
- Proposition
de loi modifiée par le Sénat relative à l'adoption
internationale (M. Jean-François Mattei, rapporteur) (deuxième
lecture)
- Projet de
loi organique, adopté par le Sénat, relatif au statut
des magistrats (n° 2857) (amendements)
- Informations
relatives à la commission
Mardi
16 janvier 2001
(Séance de 8 heures 45)
- Proposition
de loi constitutionnelle tendant à introduire dans la Constitution
un droit à l'expérimentation pour les collectivités
locales (n° 2278) (amendements)
Mercredi
10 janvier 2001
(Séance de 9 heures 30)
- Proposition
de loi constitutionnelle tendant à introduire dans la Constitution
un droit à l'expérimentation pour les collectivités
locales (n° 2278) (rapport)
- Projet de
loi organique, adopté par le Sénat, relatif au statut
des magistrats (n° 2479) (rapport)
- Projet de
loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi
n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection
du Président de la République au suffrage universel (n° 2685)
(deuxième lecture)
- Information
relative à la Commission
Mardi
19 décembre 2000
(Séance de 14 heures 30)
- Proposition
de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée
nationale adoptée par la Commission (n° 2791) (amendements)
- Informations
relatives à la Commission
Jeudi
14 décembre 2000
(Séance de 14 heures 30)
- Proposition
de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter
l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses
dispositions de coordination en matière de procédure pénale
(n° 2740) (amendements)
Jeudi
14 décembre 2000
(Séance de 8 heures 45)
- Proposition
de loi tendant à améliorer l'accès aux fonctions
électives locales (n° 2738) (amendements)
Mercredi
13 décembre 2000
(Séance de 9 heures 30)
- Constitution
d'une mission d'information
- Proposition
de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter
l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses
dispositions de coordination en matière de procédure pénale
(n° 2740) (rapport)
- Proposition
de loi tendant à améliorer l'accès aux fonctions
électives locales (n° 2738) (rapport)
Mardi
12 décembre 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Propositions
de loi organique : de M. Georges Sarre et plusieurs de ses
collègues relative à l'antériorité de l'élection
présidentielle par rapport à l'élection législative
(n° 2602) ; de M. Bernard Charles et plusieurs de
ses collègues visant à modifier l'article L.O. 121
du code électoral en vue de la concomitance de l'élection
présidentielle et des élections législatives (n° 2665) ;
de M. Raymond Barre modifiant la date d'expiration des pouvoirs
de l'Assemblée nationale (n° 2741) ; de M. Hervé
de Charette relative à l'organisation des élections présidentielles
et législatives (n° 2756) ; de M. Gérard
Gouzes relative à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée
nationale (n° 2757) et de M. Jean-Marc Ayrault modifiant
la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (n° 2773)
(rapport)
Mercredi
6 décembre 2000
(Séance de 10 heures)
- Proposition
de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre
aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté
urbaine (n° 2480) (rapport)
- Informations
relatives à la Commission
Mardi
5 décembre 2000
(Séance de 8 heures 30)
- Propositions
de loi de MM. Bernard Accoyer, Jean-Louis Debré et Patrick
Delnatte relative à la conduite automobile sous l'emprise de
stupéfiants (n° 2148) et de M. Jean-Pierre Foucher
et plusieurs de ses collègues visant à réprimer
la conduite automobile sous l'empire de produits stupéfiants
(n° 367) (amendements)
- Projet de
loi, adopté par le Sénat après déclaration
d'urgence, portant habilitation du Gouvernement à transposer,
par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en
_uvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 2691)
(amendements)
Jeudi
30 novembre 2000
(Séance de 10 heures)
- Projet de
loi, adopté par le Sénat après déclaration
d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire
et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique
ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
(n° 2753) (amendements)
Mercredi
29 novembre 2000
(Séance de 9 heures 30)
- Propositions
de loi de MM. Bernard Accoyer, Jean-Louis Debré et Patrick
Delnatte relative à la conduite automobile sous l'emprise de
stupéfiants (n° 2148) et de M. Jean-Pierre Foucher
et plusieurs de ses collègues visant à réprimer
la conduite automobile sous l'empire de produits stupéfiants
(n° 367) (rapport)
- Projet de
loi, adopté par le Sénat après déclaration
d'urgence, portant habilitation du Gouvernement à transposer,
par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en
_uvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 2691)
(rapport)
Mardi
28 novembre 2000
(Séance de 16 heures 30)
- Projet de
loi, adopté par le Sénat après déclaration
d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire
et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique
ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
(n° 2753) (rapport)
- Informations
relatives à la Commission
Mercredi
15 novembre 2000
(Séance de 14 heures 45)
- Projet de
loi d'orientation pour l'outre-mer (n° 2690) (amendements)
Mardi
14 novembre 2000
(Séance de 16 heures 15)
Projet de loi
de finances pour 2001 : fonction publique et réforme de
l'Etat
- Audition
de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme
de l'Etat sur les crédits de son ministère et sur le projet
de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire
et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique
ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Avis :
fonction publique et réforme de l'Etat
Information
relative à la commission
Lundi
13 novembre 2000
(Séance de 15 heures)
- Projet de
loi d'orientation pour l'outre-mer (n° 2690) (lecture définitive)
- Proposition
de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 2604) (Avis,
2ème lecture)
Jeudi
9 novembre 2000
(Séance de 9 heures 30)
Projet de loi
de finances pour 2001 : Justice
- Audition
de Mme Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, ministre de la justice
- Avis :
Administration centrale et services judiciaires
- Echange de
vues sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête
sur les prisons
- Création
d'une mission d'information
- Information
relative à la Commission
Mercredi
8 novembre 2000
(Séance de 16 heures 15)
Projet de loi
de finances pour 2001 : Outre-mer
- Audition
conjointe avec la commission de la production de M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- Avis :
Départements d'outre-mer
- Information
relative à la Commission - Informations relatives à la
Commission
Jeudi
2 novembre 2000
(Séance de 9 heures)
Audition
de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les crédits
de son ministère.
Jeudi
26 octobre 2000
(Séance de 9 heures)
- Proposition
de résolution de M. Guy Teissier tendant à créer
une commission d'enquête sur les effectifs de la police nationale
(n° 2536) (rapport)
- Informations
relatives à la Commission - Informations relatives à la
Commission - Informations relatives à la Commission
Mardi
10 octobre 2000
(Séance de 14 heures 30)
- Projet de
loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962
relative à l'élection du Président de la République
au suffrage universel (n° 2564) (amendements)
- Projet de
loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour l'outre-mer
(n° 2482) (amendements)
Jeudi
5 octobre 2000
(Séance de 9 heures 30)
- Projet de
loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962
relative à l'élection du Président de la République
au suffrage universel (n° 2564) (rapport)
- Projet de
loi d'orientation pour l'outre-mer (n° 2482) (nouvelle
lecture)
Mercredi
4 octobre 2000
(Séance de 16 heures 30)
- Audition
de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le plan
du Gouvernement pour la Corse
Lundi
2 octobre 2000
(Séance de 15 heures)
- Election
du bureau
- Informations
relatives à la Commission
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