Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
(J.O. du 18 juillet 2001 et rectificatif, J.O. du 16 novembre 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - CMP - nouvelle lecture - lecture définitive - Conseil constitutionnel - Ratification d'ordonnances

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi n° 3025 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, déposé le 25 avril 2001 (urgence déclarée).

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Alfred Recours, rapporteur).
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 2 mai 2001.
- Rapport de M. Alfred Recours, n°3032.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 9  mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 9 mai 2001  : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
1ère séance du jeudi 10 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 10 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 10 mai 2001 (T.A. 668).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 322 (2000-2001).
Rapport de MM. Louis Souvet, Alain Vasselle, André Jourdain et Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 339 (2000-2001).
Avis de MM. James Bordas, Jean-Paul Hugo et Jacques Valade, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 335 (2000-2001).
Discussion en séance publique les 30 mai et 31 mai 2001 et adoption le 31 mai 2001 (T.A. 97).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 3104.
Rapport de MM. Alfred Recours [Assemblée nationale, n° 3108] et Louis Souvet [Sénat, n° 354 (2000-2001).

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 3104.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Alfred Recours, rapporteur).
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 6 juin 2001.
- Rapport de M. Alfred Recours, n° 3114.

Discussion en séance publique.
3ème séance du mardi 12 juin 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 12 juin 2001 (T.A. 685).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 376 (2000-2001).
Rapport de MM. Louis Souvet, Alain Vasselle, André Jourdain et Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 390 (2000-2001).
Discussion et adoption le 25 juin 2001 (T.A. 123).

Assemblée nationale - lecture définitive

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3175.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Alfred Recours, rapporteur).
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 27 juin 2001.
- Rapport de M. Alfred Recours, n° 3200 .

Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 28 juin 2001  : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 28 juin 2001 (T.A. 699) (texte définitif).
Ce texte est également toujours disponible sous sa forme provisoire, au format PDF : articles 1er à 7 (art. 1er à 7 du projet de loi), articles 8 à 24 (art. 8 à 17 du projet de loi), articles 25 à 38 (art. 18 à 23 du projet de loi).

Conseil constitutionnel

Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs le 2 juillet 2001.
Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001 (J.O. du  18 juillet 2001) [sur le site du Conseil constitutionnel].

Ratification d'ordonnances

Article 7
- Ratification de l'ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992 (JO du 22 avril 2001) [sur le site Légifrance]