Juridictions financières
(26 décembre 2001)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Loi no 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
(J.O. du 26 décembre 2001) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - 2ème lecture - CMP

Projet de loi portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières, n° 2064, déposé le 29 décembre 1999.

Examen en commission (commission des lois, M. Bernard Derosier, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 22 mars 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 30 mars 2000.
— Rapport de M. Bernard Derosier, n° 2267.

Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 30 mars 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 30 mars 2000 (T.A. 477).

Sénat - 1ère lecture.
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, n° 297 (1999-2000).
Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois, n° 298 (2000-2001).
Discussion et adoption le 10 mai 2001 (T.A. 88).

Assemblée nationale - 2ème lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, n° 3051

Examen en commission (commission des lois, M. Bernard Derosier, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 3 octobre 2001.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 9 octobre 2001.
— Rapport de M. Bernard Derosier, n° 3301.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 9 octobre 2001: compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l ’Assemblée nationale en deuxième lecture le 9 octobre 2001(T.A.707).

Sénat - 2ème lecture.
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l ’Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 14 (2001-2002).
Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois, n° 39 (2001-2002).
Discussion et adoption le 30 octobre 2001 (T.A. 12).

Commission mixte paritaire
(accord)

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 3359.

Rapport de MM. Bernard Derosier [Assemblée nationale, n° 3387], et Daniel Hoeffel [Sénat, n° 75 (2001-2002)].

Sénat.
Discussion et adoption le 21 novembre 2001.
Projet de loi adopté par le Sénat (T.A. 21).

Assemblée nationale.
Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 13 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2001 (T.A. 749) (texte définitif)