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Propositions de résolution
XIe législature

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n° 3518 Proposition de résolution sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 final/E-1702) Voir le dossier
n° 3318 Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 Voir le dossier
n° 3221 Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E-1739) Voir le dossier
n° 3210 Proposition de résolution sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407) Voir le dossier
n° 3142 Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 final/E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général Voir le dossier
n° 3035 Proposition de résolution sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647) Voir le dossier
n° 3001 Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM(2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587 Voir le dossier
n° 2817 Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM (2000) 604 final/E-1585) Voir le dossier
n° 2752 Proposition de résolution sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe - COM(00) 580 final/E-1560 Voir le dossier
n° 2730 Proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à l'agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 final/E-1497) Voir le dossier
n° 2728 Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001 (COM(2000) 548 final/E-1559) et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (COM(2000) 459 final/E-1528) Voir le dossier
n° 2695 Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 Voir le dossier
n° 2670 Proposition de résolution sur le Livre vert de la Commission européenne sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux (COM (1999) 396 final/E 1296) Voir le dossier
n° 2584 Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement du 23 février 1998 (COM (1998) 0085 final/E-1485) Voir le dossier
n° 2525 Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (E 1466) Voir le dossier
n° 2426 Proposition de résolution sur la sécurité maritime du transport pétrolier (COM(2000) 142 final/no E 1440) Voir le dossier
n° 2424 Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM(1998) 612 final/no E-1182) Voir le dossier
n° 2179 Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - COM(1999) 0582 final/no E-1353 Voir le dossier
n° 2033 Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E-1331) Voir le dossier
n° 1970 Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (COM(96) 97 final/E-641) Voir le dossier
n° 1942 Proposition de résolution sur la communication de la Commission-Proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2000 - COM (1999) 441 final/E-1306 Voir le dossier
n° 1941 Proposition de résolution sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture COM (1999) 55 final final/E-1230 Voir le dossier
n° 1882 Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil autorisant la République française à proroger l'application d'une mesure dérogatoire aux articles 2 et 10 de la sixième directive (77/388/CEE) du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (no E-841) Voir le dossier
n° 1874 Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main d'oeuvre (COM(99) 62 final/no E-1236) Voir le dossier
n° 1839 Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs (E-1270) Voir le dossier
n° 1825 Proposition de résolution sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (no E-1285) Voir le dossier
n° 1676 Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (no E-1253) Voir le dossier
n° 1646 Proposition de résolution sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM(98) 480 final/no E-1163) Voir le dossier
n° 1616 Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la fourniture d'une assistance en faveur de la réforme et du redressement de l'économie des nouveaux Etats indépendants et de la Mongolie (COM (98) 0753 final/no E-1204) Voir le dossier
n° 1538 Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté - (COM(98) 295 final/no E-1105) Voir le dossier
n° 1526 Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre (COM(99) 62 final/no E-1236) Voir le dossier
n° 1467 Proposition de résolution sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen (document E-1209) Voir le dossier
n° 1435 Proposition de résolution sur le programme de travail de la Commission pour 1999 (COM(98) 604 final/no E-1186, COM(98) 609 final/no E-1187, SEC(98) 1901 final/no E-1188 Voir le dossier
n° 1409 Proposition de résolution sur -l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM(98) 164 final/E 1049) -le projet d'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (SEC(98) 698 final/E 1128) Voir le dossier
n° 1367 Proposition de résolution sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole - COM(98) 370 final/no E-1134 Voir le dossier
n° 1281 Proposition de résolution sur la réforme des fonds structurels (COM(98) 131 final/no E-1061) Voir le dossier
n° 1248 Proposition de résolution sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM(98) 158 final/no E-1052) Voir le dossier
n° 1184 Proposition de résolution sur la proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (COM(98) 574 final - no E-1171) Voir le dossier
n° 1183 Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël (COM(98) 457 final - no E-1147) Voir le dossier
n° 1117 Proposition de résolution sur les recommandations de la Banque centrale européenne relatives aux réserves obligatoires, à la collecte d'informations statistiques et à ses pouvoirs en matière de sanctions - recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant l'application de réserves obligatoires par la BCE - recommandation dela BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant la collecte d'informations statistiques par la BCE - recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions (n° E 1145) Voir le dossier
n° 1109 Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (COM(97) 628 final/E 1011) Voir le dossier
n° 1024 Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (COM(96) 603 final/no E-818) Voir le dossier
n° 955 Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (nos E-1062, E-1063, E-1077 à E-1081) Voir le dossier
n° 905 Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relative au fonds social européen (COM(1998) 131 final du 18 mars 1998/final E-1061) Voir le dossier
n° 869 Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier (COM(98) 110 final/no E-1053) Voir le dossier
n° 836 Proposition de résolution relative au rapport de la Commission sur l'état de convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (E-1045) Voir le dossier
n° 822 Proposition de résolution relative au rapport de la Commission sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'union économique et monétaire (E-1045) Voir le dossier
n° 817 Proposition de résolution sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique - recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité (no E-1045) - recommandations de décisions du Conseil abrogeant les décisions constatant l'existence d'un déficit excessif en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni - application de l'article 104 C, paragraphe 12, du traité instituant la Communauté européenne (SEC (1998) 1999 final/no E-1046) Voir le dossier
n° 790 Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00 COM(97) 737 final/no E-1019 Voir le dossier
n° 742 Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (COM (97) 49 final/no E-838) Voir le dossier
n° 741 Proposition de résolution sur les propositions de la Commission européenne en matière de réforme de l'organisation commune des marchés de la banane - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec les pays ayant un intérêt substantiel à la fourniture de bananes pour la répartition des contingents tarifaires et de la quantité ACP traditionnelle (COM (98) 4 final/no E-1004) Voir le dossier
n° 740 Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CE) no 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(97) 677 final/no E-1001) Voir le dossier
n° 658 Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour l'élimination de certaines entraves aux échanges (COM(97) 619 final/no E-989) Voir le dossier
n° 502 Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre des régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement prévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96 du Conseil portant application des schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement (document no E-948) Voir le dossier
n° 398 Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil sur l'application des articles 92 et 93 du Traité CE à certaines catégories d'aides d'Etat horizontales (COM(97) 396 final/no E-916) Voir le dossier
n° 395 Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et sur la proposition de règlement du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale (COM(97) 469 final/2/no E-936 Corrigendum) Voir le dossier
n° 298 Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (no E-211) Voir le dossier
n° 237 Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM (91) 548 final/no E-211 et COM (93) 643 final) Voir le dossier
n° 225 Proposition de résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives à la simplification de la collecte des statistiques du commerce entre Etats membres : - proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres (COM(97) 252/no E-872) - proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres, en ce qui concerne la nomenclature des produits - (COM(97) 275/no E-911) Voir le dossier
n° 83 Proposition de résolution sur le mémorandum de la Commission sur l'application des règles de concurrence aux transports aériens, la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3975/87 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transport aérien et la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens entre la Communauté et les pays tiers (COM(97) 218 final/no E-886) Voir le dossier
n° 50 Proposition de résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme FISCALIS) - COM(97) 175 final/n° E 853 Voir le dossier
n° 47 Proposition de résolution sur les recommandations de la Commission relative à des recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en Belgique, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni (application de l'article 104 C, paragraphe 7, du Traité instituant la Communauté européenne) (SEC(97) 730 final/n° E 834) Voir le dossier
n° 38 Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1998 Voir le dossier