Dossiers législatifs

• Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la prescription électronique

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 février 2021 (Projet de loi n°3826)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Radicalisation dans l’enseignement supérieur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 février 2021 (Proposition de résolution n°3828)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 février 2021 (Projet de loi n°3829)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Réunion de commission

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• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 février 2021 (Proposition de loi n°339)

  Loi promulguée

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• Fraude en matière de « francolavage »

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 février 2021 (Proposition de résolution n°3823)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 29 janvier 2021 (Proposition de résolution n°3821)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouve

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 janvier 2021 (Projet de ratification des traités et conventions n°3816)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Lutte contre l'habitat indigne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2021 (Proposition de loi n°3800)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Supprimer les réductions de peines automatiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2021 (Proposition de loi n°3799)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction des corridas

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2021 (Proposition de loi n°3802)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Droit des familles endeuillées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2021 (Proposition de loi n°3803)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Indemnisation intégrale de l'hôtellerie-restauration, du tourisme et de l’évènementiel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2021 (Proposition de loi n°3804)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2021 (Proposition de loi n°3801)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Droits des personnes en fin de vie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2021 (Proposition de loi n°3806)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2021 (Proposition de loi n°3807)

  Loi promulguée

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• Démocratiser le sport en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2021 (Proposition de loi n°3808)

  Loi promulguée

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• Contentieux du stationnement payant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2021 (Proposition de loi n°3805)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 janvier 2021 (Proposition de résolution n°3798)

  En cours : Conseil constitutionnel, Conclusion du conseil constitutionnel

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• Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 janvier 2021 (Proposition de résolution n°3792)

  Proposition de résolution adoptée

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• Droits des personnes transgenres

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 janvier 2021 (Proposition de résolution n°3795)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Ratification l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 janvier 2021 (Projet de loi n°3783)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

  Projet de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 janvier 2021 (Projet de loi constitutionnelle n°3787)

  Projet de loi constitutionnelle modifié

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• Certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 janvier 2021 (Proposition de loi organique n°3788)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 janvier 2021 (Proposition de résolution n°3790)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2021 (Proposition de loi n°3746)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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