Assemblée nationale - Comptes rendus de la commission des finances

> > Comptes rendus de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Session 2002-2003

Accès aux comptes rendus des autres sessions : 2001-2002 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007

Commission des finances - Composition de la commission

Comptes rendus de la XIII^e législature - Comptes rendus de la XI^e législature

Mardi 30 septembre 2003
(séance de 16 h 30)

- Suite de l'audition de M. Francis Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093)

- Information relative à la commission

Jeudi 25 septembre 2003
(séance de 12 heures 30)

- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2004

Mercredi 24 septembre 2003
(séance de 15 heures)

- Examen d'un rapport d'information sur la fonction publique d'État et la fonction publique locale outre-mer (M. Marc Laffineur, rapporteur)

- Audition de M. François Logerot, Premier Président de la Cour des comptes, sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002 (n° 983)

- Examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002 (n° 983) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)

- Communication de M. Charles de Courson, membre titulaire représentant l'Assemblée nationale, au Conseil d'administration de l'EPFR (Établissement public de financement et de restructuration)

Mercredi 17 septembre 2003
(séance de 10 heures 30)

- Examen d'un rapport d'information sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur)

Mardi 16 septembre 2003
(séance de 11 heures)

- Audition de Mme Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Jeudi 17 juillet 2003
(séance de 15 heures)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, de sécurité financière (n° 901) (M. François Goulard, rapporteur).

Mercredi 16 juillet 2003
(séance de 12 heures 30)

- Compte rendu d'un contrôle sur pièces et sur place sur l'impact des faits de grève sur la rémunération des agents de la SNCF, de la RATP et du ministère de l'équipement au cours des périodes concernées (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial).

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 834)
(M. Laurent Hénart, rapporteur).

Mercredi 9 juillet 2003
(séance de 18 heures)

- Examen des conclusions de la MEC sur la redevance audiovisuelle (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur).

Mercredi 9 juillet 2003
(séance de 14 heures 30)

- Examen de la proposition de résolution (n° 1008) présentée par M. René André au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2004 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général).

- Information relative à la commission

Mardi 1^er juillet 2003
(séance de 16 heures 30)

- Examen d'un rapport d'information sur l'implantation des entreprises françaises en Russie (M. Hervé Mariton, rapporteur)

- Examen des propositions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la redevance audiovisuelle (M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur)

- Examen pour avis du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n° 950) (M. François Grosdidier, rapporteur)

Mardi 1^er juillet 2003
(séance de 11 heures 30)

- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 834) (M. Laurent Hénart, rapporteur)

- Informations relatives à la Commission

Lundi 30 juin 2003
(séance de 20 heures 45)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, d'un amendement au texte élaboré par la CMP sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (n° 962)

Mercredi 25 juin 2003
(séance de 17 heures)

- Examen d'un rapport d'information sur le débat d'orientation budgétaire

- Examen pour avis du projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (n° 960)

- Informations relatives à la Commission

Mercredi 25 juin 2003
(séance de 12 heures)

- Audition de M. Philippe Auberger, Président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations et de M. Francis Mayer, Directeur général

Mardi 24 juin 2003
(séance de 16 heures 15)

- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le débat d'orientation budgétaire.

- Informations relatives à la Commission

Mercredi 11 juin 2003
(séance de 17 heures 15)

- Communication de M. Laurent Hénart sur le suivi des propositions de la MEC (archéologie préventive).

- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de sécurité financière (M. François Goulard, rapporteur)

- Informations relatives à la Commission.

Jeudi 5 juin 2003
(séance de 12 heures)

- Examen, pour avis, du projet de loi portant réforme des retraites (n° 885) (M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis)

Jeudi 5 juin 2003
(séance de 8 heures 30)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programme pour l'outre-mer (n° 881) (M. Philippe Auberger, rapporteur)

Mercredi 28 mai 2003
(séance de 11 heures)

- Audition, préalable au débat d'orientation budgétaire de MM. François Logerot, Premier président de la Cour des comptes, François Delafosse, Président de la première chambre et Jean-Raphaël Alventosa, rapporteur général de l'exécution budgétaire

- Information relative à la commission

Mercredi 28 mai 2003
(séance de 9 heures 30)

- Examen du projet de loi de programme pour l'outre-mer (M. Philippe Auberger, Rapporteur)

Mardi 27 mai 2003
(séance de 16 heures 15)

- Audition, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, de M. Pedro Solbes, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, sur la gouvernance économique européenne (audition ouverte à la presse)

Mercredi 21 mai 2003
(séance de 11 heures 30)

- Rencontre avec une délégation de la Chambre des communes et du National Audit Office
du Public Accounts Committee

Mercredi 21 mai 2003
(séance de 9 heures 30)

- Échanges de vues sur la MEC

- Examen des propositions de la Mission d'évaluation et de contrôle relatives à l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine (M. Laurent HÉNART, rapporteur de la MEC)

Mardi 20 mai 2003
(séance de 11 heures 30)

- Examen pour avis de l'article 11 du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n° 784) (M. François d'Aubert, rapporteur pour avis)

- Examen et vote définitif sur les conclusions de la MEC relative aux organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales (M. Georges Tron, rapporteur de la MEC)

- Information relative à la commission

Mercredi 14 mai 2003
(séance de 16 heures 15)

- Examen d'un rapport d'information sur l'épargne retraite (M. Éric Woerth, rapporteur)

Mercredi 7 mai 2003
(séance de 10 h 45)

Examen des propositions de la Mission d'évaluation et de contrôle relatives aux organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales (M. Georges Tron, Rapporteur).

Mercredi 7 mai 2003
(séance de 9 heures)

- Audition de M. Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur le financement des infrastructures

- Informations relatives à la commission

Mardi 29 avril 2003
(séance de 11 heures 30)

- Audition de MM. Ercole Incalza et Emilio Maraini, fonctionnaires au ministère des transports italien, sur le financement des infrastructures

Mardi 29 avril 2003
(séance de 9 heures 30)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de sécurité financière (n° 719) (M. François Goulard, rapporteur)

Mercredi 9 avril 2003
(séance de 21 heures)

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de sécurité financière (n° 719)
(M. François Goulard, rapporteur)

Mercredi 9 avril 2003
(séance de 16 heures 15)

- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de sécurité financière (n° 719) (M. François Goulard, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mercredi 2 avril 2003
(séance de 11 heures 30)

- Communication de M. Laurent Hénart, rapporteur de la MEC, sur les services archéologiques

- Communication de M. Gérard Bapt, rapporteur spécial des crédits de la Santé et des personnes handicapées, sur un contrôle sur pièces et sur place

- Examen d'un rapport d'information sur l'amélioration des performances de l'État

Mardi 1^er avril 2003
(séance de 11 heures)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au mécénat (n° 678) (M. Laurent Hénart, rapporteur)

Mercredi 26 mars 2003
(séance de 11 heures)

Communication de MM. Michel Bouvard, Didier Migaud et Charles de Courson,
membres de la mission d'information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances et communication de M. le Président sur le rôle des rapporteurs spéciaux, des rapporteurs pour avis, et la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances

Mercredi 26 mars 2003
(séance de 10 heures)

- Audition de M. François Logerot, Premier président de la Cour des comptes,
sur l'amélioration des performances de l'État

Mardi 25 mars 2003
(séance de 10 heures 30)

- Examen du rapport d'information sur les premiers résultats de l'exécution budgétaire pour 2002 (M. Gilles Carrez, rapporteur général)

Mercredi 19 mars 2003
(séance de 10 heures 30)

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (n° 696) (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure)

Mercredi 12 mars 2003
(séance de 10 heures 30)

- Examen du projet de loi relatif au mécénat et aux fondations (n° 678)
(M. Laurent Hénart, rapporteur)

Mardi 11 mars 2003
(séance de 16 heures 15)

- Audition de MM. Yves Cannac, Jacques Marseille et Roger Fauroux sur la performance des dépenses de l'État

Mardi 11 mars 2003
(séance de 11 heures)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 632)

- Information relative à la commission

Mercredi 5 mars 2003
(séance de 16 heures 15)

- Audition de M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France, sur la réforme de la Banque de France

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au mécénat

Mardi 4 mars 2003
(séance de 17 heures)

- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 632)

- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 632)

- Informations relatives à la commission

Mardi 4 février 2003
(séance de 11 heures 30)

Audition de M. Alain Lambert, ministre délégué au Budget, sur la gestion des crédits budgétaires de l'année 2003.

Jeudi 30 janvier 2003
(séance de 11 heures 30)

- Audition de M. Louis Gallois, Président de la SNCF .

Mercredi 29 janvier 2003
(séance de 11 heures 30)

- Audition de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, sur les crédits du ministère et le financement du secteur public de l'audiovisuel

Mardi 21 janvier 2003
(séance de 16 heures 30)

- Nomination des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle pour 2003

- Examen de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision (n° 502) (M. Michel Diefenbacher, rapporteur)

- Informations relatives à la Commission

- Liste des rapporteurs spéciaux

- Liste des membres de la MEC

Mercredi 15 janvier 2003
(séance de 16 heures 15)

- Communication de M. le Président sur la MEC

- Communication de M. le Président sur le suivi de la loi organique relative aux lois de finances par les rapporteurs spéciaux

- Informations relatives à la commission

Mercredi 18 décembre 2002
(séance de 11 heures)

- Rapport d'information sur le fichier national d'analyse des empreintes génétiques
(M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)

- Information relative à la commission

Mardi 17 décembre 2002
(séance de 16 heures 15)

- Audition de M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France

Mardi 10 décembre 2002
(séance de 14 heures 30)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2002 (n° 382) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général).

Jeudi 5 décembre 2002
(séance de 11 heures 30)

- Audition de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

Jeudi 5 décembre 2002
(séance de 10 heures 00)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2002 (n° 382) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) :

Jeudi 5 décembre 2002
(séance de 8 heures)

- Audition de M. Thierry Breton, Président-directeur général de France Télécom

Mercredi 4 décembre 2002
(séance de 16 heures 15)

- Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France (n° 334) (M. François Goulard, Rapporteur)

- Informations relatives à la Commission

Jeudi 28 novembre 2002
(séance de 10 heures)

- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (n° 382) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 20 novembre 2002
(séance de 16 heures 15)

- Examen pour avis du projet de loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (M. François d'Aubert, Rapporteur pour avis) (n° 187)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 20 novembre 2002
(séance de 11 heures 30)

- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2002 (n° 382)

Vendredi 15 novembre 2002
(séance de 11 heures 30)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie au projet de loi de finances pour 2003 (n° 230) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) :

Mercredi 13 novembre 2002
(séance de 16 heures 30)

- Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République (articles 3 et 6) (M. le Président Pierre Méhaignerie, Rapporteur pour avis) (n° 369)

- Informations relatives à la Commission

Jeudi 7 novembre 2002
(séance de 9 heures 30)

- Fin de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230)

- Vote sur les articles de récapitulation : 35, 36, 37, 40 à 51

- Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2003

Mercredi 6 novembre 2002
(séance de 10 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 :

- Vote sur les crédits :

· du Trésor et entreprises publiques [compte spécial du Trésor n° 902-24, comptes de règlement avec les Gouvernements étrangers, d'opérations monétaires, de prêts et d'avances] (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial)

· des Charges communes et sur l'article 68 rattaché [examen des comptes spéciaux du Trésor n° 902-33 et 904-22] (M. Daniel Garrigue, Rapporteur spécial)

· des Services financiers, du budget annexe des monnaies et médailles (articles 40 et 41-I et II), sur les articles 66 et 67 rattachés [examen des comptes spéciaux du Trésor n° 902-31, 904-06, 904-14 et 904-15] (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial)

- Examen des articles 53 à 59, non rattachés, du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mardi 5 novembre 2002
(séance de 18 heures 30)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230)

Mardi 5 novembre 2002
(séance de 16 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230)

Jeudi 31 octobre 2002
(séance de 9 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230)

Mardi 29 octobre 2002
(séance de 17 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230)

· Recherche et technologie

· Affaires étrangères et francophonie

· Pêche et lignes 5 et 6 de l'état E annexé, rattachées

Mercredi 23 octobre 2002
(séance de 16 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230)

· Budget annexe des Prestations sociales agricoles (lignes des articles 40 et 41-I et II) et article 61 rattaché

· Agriculture, article 60 et lignes 1 à 4 et 7 à 26 de l'état E annexé rattachés à ce budget et comptes spéciaux du Trésor n° 902-00 (section A) et n° 902-19

· Tourisme

· Justice et compte spécial du Trésor n° 904-11

· Écologie et développement durable, ligne 33 de l'état E annexé, rattachée

· Fonction publique et réforme de l'État

Mardi 22 octobre 2002
(séance de 17 heures)

- Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (n° 250) (M. François Goulard, rapporteur pour avis)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230)

· Enseignement supérieur

· Poste et télécommunications

Jeudi 17 octobre 2002
(séance de 12 heures 40)

- Echange de vues sur la question du traitement budgétaire de la prime pour l'emploi

Jeudi 17 octobre 2002
(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230)

· Équipement et transports terrestres, ligne 38 de l'état E annexé rattachée à ce budget et examen du compte spécial du Trésor n° 904-21

· Collectivités locales

- Informations relatives à la Commission

Mercredi 16 octobre 2002
(séance de 19 heures 30)

- Suite de l'examen, en application de l'article 91, alinéa 9, du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 16 octobre 2002
(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230)

· Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération, (lignes des articles 40 et 41-I et II)

· Intérieur : Administration générale et territoriale

· Industrie et lignes 27 à 32 de l'état E annexé, rattachées à ce budget

· Ville

· Défense : articles 38 et 39 et comptes spéciaux du Trésor n° 904-1, 904-3, 904-05
et 904-20

· Jeunesse et enseignement scolaire, lignes 36 et 37 de l'état E annexé rattachées à ce budget et compte spécial du Trésor n° 902-20

· Services généraux du Premier ministre, Conseil économique et social, Plan et budget annexe des Journaux officiels (lignes des articles 40 et 41-I et II) et compte spécial du Trésor n° 904-19

Mardi 15 octobre 2002
(séance de 10 heures 30)

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 9 octobre 2002
(séance de 21 heures 30)

- Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 9 octobre 2002
(séance de 16 heures 30)

- Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 9 octobre 2002
(séance de 11 heures 30)

- Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en présence de la presse, de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, et Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (n° 250)

Mardi 8 octobre 2002
(séance de 16 heures)

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 (n° 230)

· Affaires européennes

· Transports aériens, budget annexe de l'Aviation civile (lignes des articles 40 et 41-I et II), et article 71, rattaché à ce budget

· Sécurité intérieure et gendarmerie et article 72, rattaché à ce budget

· SGDN et Renseignement

· Mer

Mardi 8 octobre 2002
(séance de 12 heures)

- Audition conjointe avec la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les prélèvements obligatoires.

Mardi 1^er octobre 2002
(séance de 10 heures)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, du projet de loi portant règlement définitif du budget 2001 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)