no 891 |
Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au
droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330) (JOLD du 24/04/2012)
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no 889 |
Résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et la Chine (JOLD du //2012)
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no 888 |
Résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JOLD du 24/03/2012)
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no 887 |
Résolution européenne sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (JOLD du 21/03/2012)
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no 886 |
Résolution européenne sur la taxe sur les transactions financières (JOLD du 21/03/2012)
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no 867 |
Résolution européenne sur la
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives
à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (JOLD du 28/02/2012)
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no 819 |
Résolution européenne sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce (JOLD du
17/01/2012)
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no 814 |
Résolution européenne sur la proposition de directive relative à la mise en place d’un système européen de collecte
et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR) (JOLD du 24/12/2011)
Voir le dossier
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no 803 |
Résolution européenne sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (JOLD du 19/12/2011)
Voir le dossier
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no 759 |
Résolution européenne sur l'Union européenne et le G20 (JOLD du 21/11/2011)
Voir le dossier
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no 758 |
Résolution européenne sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne (JOLD du 21/11/2011)
Voir le dossier
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no 753 |
Résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du
Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux
frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (JOLD du 09/11/2011)
Voir le dossier
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no 726 |
Résolution sur la création du parquet européen (JOLD du 18/08/2011)
Voir le dossier
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no 725 |
Résolution visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité.(JOLD du 18/08/2011)
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no 714 |
Résolution européenne sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France (JOLD du 12/07/2011)
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no 695 |
Résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (JOLD du 30/06/2011)
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no 687 |
Résolution européenne sur le régime des droits de plantation de vigne (JOLD du 20/06/2011)
Voir le dossier
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no 680 |
Résolution relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (JOLD du 16/06/2011)
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no 667 |
Résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (JOLD du 30/05/2011)
Voir le dossier
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no 664 |
Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (JOLD du 22/05/2011)
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no 652 |
Résolution sur le contrôle parlementaire d'Europol (JOLD du 27/04/2011)
Voir le dossier
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no 651 |
Résolution sur le projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada (JOLD du 27/04/2011)
Voir le dossier
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no 650 |
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (JOLD du 27/04/2011)
Voir le dossier
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no 649 |
Résolution relative à l'avis motivé de la Commission européenne à la France sur les aides fiscales à l'investissement locatif (JOLD du 19/04/2011)
Voir le dossier
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no 628 |
Résolution sur l'entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen (JOLD du 29/03/2011)
Voir le dossier
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no 552 |
Résolution sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (JOLD du 03/11/2010)
Voir le dossier
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no 526 |
Résolution européenne sur la pêche durable en Méditerranée (JOLD du 28/07/2010)
Voir le dossier
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no 525 |
Résolution européenne sur le budget de l’Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392) (JOLD du 28/07/2010)
Voir le dossier |
no 464 |
Résolution européenne sur l'ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord « Swift » (JOLD du 23/05/2010)
Voir le dossier
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no 452 |
Résolution européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (JOLD du 29/04/2010) Voir le dossier
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no 436 |
Résolution européenne sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (JOLD du 27/03/2010)
Voir le dossier
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no 429 |
Résolution européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP) (JOLD du 14/03/2010)
Voir le dossier
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no 421 |
Résolution européenne visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le
principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée » (JOLD du 14/03/2010)
Voir le dossier
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no 414 |
Résolution européenne sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (JOLD du 12/02/2010)
Voir le dossier |
no 391 |
Résolution européenne sur le paquet "médicaments"
(JOLD du 07/01/2010)
Voir le dossier
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no 384 |
Résolution européenne sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (JOLD du 22/12/2009)
Voir le dossier
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no 372 |
Résolution européenne sur la situation du secteur laitier (JOLD du 27/11/2009)
Voir le dossier
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no 357 |
Résolution européenne sur la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (JOLD du 27/10/2009)
Voir le dossier
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no 352 |
Résolution européenne sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (JOLD du 20/10/2009)
Voir le dossier
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no 346 |
Résolution européenne sur les services sociaux d'intérêt général (JOLD du 07/10/2009)
Voir le dossier
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no 330 |
Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 (JOLD du 25/07/2009)
Voir le dossier
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no 300 |
Résolution sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (JOLD du 18 juin 2009)
Voir le dossier
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no 268 |
Résolution sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires (JOLD du 28 avril 2009)
Voir le dossier
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no 250 |
Résolution sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (JOLD du 10 avril 2009) Voir le dossier |
no 248 |
Résolution sur le renforcement de la régulation financière (JOLD du 26 mars 2009)
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no 241 |
Résolution sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (JOLD du 14 février 2009)
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no 223 |
Résolution sur l'Europe face à la crise financière (JOLD du 20 décembre 2008)
Voir le dossier
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no 222 |
Résolution sur le comité d'entreprise européen (JOLD du 20 décembre 2008)
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no 216 |
Résolution sur le "paquet énergie-climat" (JOLD du 16 décembre 2008)
Voir le dossier
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no 191 |
Résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune (JOLD du 15 octobre 2008) Voir le dossier
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no 186 |
Résolution sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2009 (JOLD du 31 juillet 2008)
Voir le dossier
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no 185 |
Résolution sur l'Union européenne et les fonds souverains (JOLD du 31 juillet 2008)
Voir le dossier
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no 171 |
Résolution sur la politique commune de l'immigration (JOLD du 18 juillet 2008)
Voir le dossier
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no 149 |
Résolution sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (JOLD du 4 juin 2008)
Voir le dossier
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no 114 |
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (no E 3441) (JOLD du 23 février 2008)
Voir le dossier
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no 113 |
Résolution sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JOLD du 26 février 2008)
Voir le dossier
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no 85 |
Résolution sur l’organisation commune du marché vitivinicole (JOLD du 19 janvier 2008)
Voir le dossier
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no 21 |
Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (JOLD du 28 juillet 2007)
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