Dossiers législatifs en cours

• L'état de l’école de la République

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 8 juin 2023 (Proposition de résolution n°1339)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 2 juin 2023 (Proposition de résolution n°1319)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 mai 2023 (Proposition de loi n°1253)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à renforcer le service civique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 mai 2023 (Proposition de loi n°600)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1199)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1204)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 26 avril 2023 (Proposition de loi n°551)

  Loi promulguée

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• Exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 avril 2023 (Proposition de loi n°1128)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les activités cinématographiques en outre-mer

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 avril 2023 (Proposition de loi n°1137)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 avril 2023 (Proposition de loi n°1149)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 avril 2023 (Proposition de loi n°1153)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 avril 2023 (Proposition de résolution n°1113)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 21 avril 2023 (Proposition de loi n°545)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 avril 2023 (Projet de loi n°539)

  Loi promulguée

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• Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 avril 2023 (Proposition de loi n°506)

  Loi promulguée

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• Redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 avril 2023 (Proposition de loi n°1053)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 avril 2023 (Proposition de loi n°1037)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 avril 2023 (Proposition de loi n°1040)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 avril 2023 (Proposition de loi n°1043)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 avril 2023 (Proposition de loi n°1044)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°964)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°988)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 mars 2023 (Proposition de loi n°437)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mars 2023 (Proposition de loi n°919)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°883)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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